Exploitation des déchèteries intercommunales «Enlèvement et traitement des déchets banals» 2017-2020

Communauté de l'agglomération d'Annecy

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axia Ets Pouget
• Excoffier Frères

Qui ?

• Communauté de l'agglomération d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16/56
Brève description:

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy
Adresse postale: 46 avenue des Iles
Code postal: 74007
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450634900 📞
Fax: +33 450634858 📠
URL des documents: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363080
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-annecy.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants incinérables et non incinérables.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une première période allant du 1er janvier 2017 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2017, il pourra être reconduit par décision expresse de la Personne Publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des végétaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des végétaux.
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (Pse):

Broyage de ces déchets verts à Epagny. Le volume de stockage maximum autorisé sur le site est de 90 m3 à savoir s'équivalent de 3 caissons.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation du bois
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation du bois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des métaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des métaux.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des cartons.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.
Description des options:

Mise à disposition de contenants afin de dissocier le plâtre des autres déchets inertes. Le type et le volume des contenants sera précisé dans le mémoire technique, (moyen mis en oeuvre pour assurer la prestations).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Dc1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: C2a Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La démarche environnementale de l'entreprise, évaluée sur la base du mémoire de la démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du Devis d'Aide au Dépouillement
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740042700115
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.agglo-annecy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: parc des Services Techniques: Philippe Verboux
Adresse postale: zone de Vovray
Code postal: 74000
Téléphone: +33 450330212 📞
Courrier électronique: pverboux@agglo-annecy.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération d'Annecy: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363080 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sans montant minimum ni maximum annuel, fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 4 875 256 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463103
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363080
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel. Ils sont passés pour une première période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

Broyage de ces déchets verts à Épagny. Le volume de stockage maximum autorisé sur le site est de 90 m

Mise à disposition de contenants afin de dissocier le plâtre des autres déchets inertes. Le type et le volume des contenants sera précisé dans le mémoire technique, (moyen mis en œuvre pour assurer la prestations).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations et/ou des recettes, évalué sur la base du devis d'aide au dépouillement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marchés sont passés sans montant minimum ni maximum annuel.

Ils sont passés pour une première période allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Ils pourront être reconduits par décision expresse de la personne publique pour les années 2018, 2019 et 2020.

Source: OJS 2016/S 251-463103 (2016-12-27)

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