Exploitation des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays Roussillonnais

Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des 6 déchèteries communautaires, chaque déchèterie constituant un lot.
La prestation comprend l'ensemble des missions suivantes:
— l'accueil du public,
— la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés,
— le gardiennage, le fonctionnement et l'entretien du site.
Le rachat des ferrailles pour valorisation, issues du réseau des 6 déchèteries, constitue un lot à part entière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigeniuim

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Roussillonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-03	Avis de marché
2016-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Ao-2016-05
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des 6 déchèteries communautaires, chaque déchèterie constituant un lot. La prestation comprend l'ensemble des missions suivantes: — l'accueil du public, — la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés, — le gardiennage, le fonctionnement et l'entretien du site. Le rachat des ferrailles pour valorisation, issues du réseau des 6 déchèteries, constitue un lot à part entière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Roussillonnais
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 38550
Commune postale: Saint-Maurice-l'Exil
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ccpaysroussillonnais.fr 📧
Téléphone: +33 474293100 📞
Fax: +33 474293109 📠
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date limite de soumission: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 151-273232
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer l'exploitation des 6 déchèteries communautaires, chaque déchèterie constituant un lot.

La prestation comprend l'ensemble des missions suivantes:

— l'accueil du public,

— la collecte, le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés,

— le gardiennage, le fonctionnement et l'entretien du site.

Le rachat des ferrailles pour valorisation, issues du réseau des 6 déchèteries, constitue un lot à part entière.

Intitulé du lot: Déchèterie d'anjou
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.

L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2017 au 31/12/2018.

Intitulé du lot: Déchèterie du Péage de Roussillon
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Déchèterie de Sablons
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Déchèterie de Salaise sur Sanne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Déchèterie de Saint-Clair du Rhône
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Déchèterie de Ville sous Anjou
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Rachat des ferrailles en mélange
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le rachat des ferrailles pour valorisation, issues du réseau des 6 déchèteries, constitue un lot à part entière.le repreneur s'engage à reprendre les ferrailles collectées sur les 6 déchèteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

déclaration qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Arrêté préfectoral d'autorisation des activités de transports de déchets ainsi que pour toutes entreprises sous-traitantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres du budget de la collectivité. Virement par mandat administratif.

Prix Unitaires et révisables.

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Acomptes et avance selon les modalités définies aux articles 109 à 114 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Application des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La date d'ouverture des offres n'est que prévisionnelle et indicative. Elle n'engage en aucun cas le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380077800066
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccpaysroussillonnais.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Pays Roussillonnais: Service Marchés Publics
Commune postale: Saint-Maurice L'Exil
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccpaysroussillonnais.fr

Visite Obligatoire des sites sur prise de rendez-vous du 05/09/2016 au 28/09/2016 12h00, Auprès de Mme Sandra ALLALI, responsable du service environnement, Contact Tel: 04.74.29.31.00.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.ccpaysroussillonnais.fr.

Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 13h30-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse de retrait indiquée dans le présent avis.

— un règlement de consultation des offres complète le présent avis.

— les modalités de dépôt des variantes sont indiquées aux articles 2.3 (variantes autorisées) et 2.4 (variantes exigées) du règlement de la consultation.

— les sous-critères de la valeur techniquesont mentionnés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

— le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: http://www.ccpaysroussillonnais.fr, dans les conditions précisées au règlement de consultation. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres (soit le 16/09/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai), une demande écrite, dans les conditions du règlement de consultation.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres (soit le 22/09/2016 au plus tard, la date de remise des offres n'étant pas comprise dans ce délai).

Postérieurement à l'appel d'offres, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira les pièces visées de l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 151-273232 (2016-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1284423.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458723
Se réfère à l'avis: 2016/S 151-273232
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2017 au 31.12.2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois.les montants indiqués pour chaque lot, sont des montants annuels. Pour le lot 7, le montant indiqué est une recette estimée avec coût de transport déduit: 36 960 EUR HT. Coût de reprise de 70 EUR HT/Tonne. Les pièces des contrats sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchèterie d'Anjou
Déchèterie du péage de Roussillon
Déchèterie de Salaise-sur-Sanne
Déchèterie de ville sous Anjou

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois.

L'exécution des prestations aura lieu du 1.1.2017 au 31.12.2018.

Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 48 mois.les montants indiqués pour chaque lot, sont des montants annuels. Pour le lot 7, le montant indiqué est une recette estimée avec coût de transport déduit: 36 960 EUR HT. Coût de reprise de 70 EUR HT/Tonne.

Les pièces des contrats sont disponibles à la consultation à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays Roussillonnais — service marchés publics — rue du 19 mars 1962 — 38550 Saint-Maurice-l'Exil.

Source: OJS 2016/S 249-458723 (2016-12-22)

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