Exploitation des déchèteries de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et transport de déchets issus des déchèteries

Cté d'agglo. de Pau Pyrénées

Exploitation des déchèteries de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et transport de déchets issus des déchèteries
marché divisé en 2 tranches:
Tranche ferme: Exploitation des déchèteries, décomposée en 2 phases:
phase 1: avant travaux
phase 2: après travaux
tranche conditionnelle: Exploitation du site relais de la déchèterie de Jurançon
Marché à prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une visite sur site est obligatoire
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.marché conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification et reconductible 2 fois par période annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché divisé en 2 tranches:Tranche ferme: Exploitation des déchèteries, décomposée en 2 phases:phase 1: avant travauxphase 2: après travauxtranche conditionnelle: Exploitation du site relais de la déchèterie de JurançonMarché à prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. de Pau Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2 bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Téléphone: +33 0559115050 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115572
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Situation juridique Références professionnelles et capacité technique Capacités économiques et financières Retrait des dossiers de consultation: Communauté d'agglomération Pau Pyrénées Direction Juridique Foncier Logistique Achats Villa Ridgway 26 avenue des Lilas 64062 Pau Cedex 9 8:30-12:00 / 13:30-16:30 — téléchargement: via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 16/33; — par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus; — par fax: 0547053038; Renseignements complémentaires: T. 0547053031 Modalités de réception des offres: Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — exploitation des decheteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrenees et transport de dechets issus des decheteries — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 24.5.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9 — remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 16/33; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des déchèteries de la communauté d'agglomération Pau-Pyrénées et transport de déchets issus des déchèteries
marché divisé en 2 tranches:
Tranche ferme: Exploitation des déchèteries, décomposée en 2 phases:
phase 1: avant travaux
phase 2: après travaux
tranche conditionnelle: Exploitation du site relais de la déchèterie de Jurançon
Marché à prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Une visite sur site est obligatoire
en application des dispositions de l'article 14 du Code des Marchés Publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.marché conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa notification et reconductible 2 fois par période annuelle.
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Quantité ou étendue:
Marché divisé en 2 tranches:
Tranche ferme: Exploitation des déchèteries, décomposée en 2 phases:
phase 1: avant travaux
phase 2: après travaux
tranche conditionnelle: Exploitation du site relais de la déchèterie de Jurançon
Marché à prix forfaitaire et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Numéro de référence: CDA 16/33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou formulaire Dc1 en vigueur)
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou formulaire Dc1).
Situation économique et financière:
— Garanties et capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Références professionnelles et capacités techniques: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
— L'Arrêté préfectoral d'autorisation de transport des déchets.
— Certifications Norme Iso 9001 et/ou Iso 14001 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures. Financement prévu au budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- Prix des prestations (50)
2. 2- Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CDA 16/33
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Situation juridique
Références professionnelles et capacité technique
Capacités économiques et financières
Retrait des dossiers de consultation:
Communauté d'agglomération Pau Pyrénées
Direction Juridique Foncier Logistique Achats
Villa Ridgway
26 avenue des Lilas
64062 Pau Cedex 9
8:30-12:00 / 13:30-16:30
— téléchargement: via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf. CDA 16/33;
— par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus;
— par fax: 0547053038;
Renseignements complémentaires:
T. 0547053031
Modalités de réception des offres:
Remise contre récépissé ou par pli recommandé avec accusé de réception sous enveloppe cachetée portant la mention « Nom du candidat — communauté d'agglomération Pau Pyrénées — exploitation des decheteries de la Communauté d'agglomération Pau-Pyrenees et transport de dechets issus des decheteries — appel d'offres ouvert — ne pas ouvrir par le service du courrier » parvenue avant le 24.5.2016 à 16:30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées — direction juridique foncier logistique achats — villa Ridgway — 26 avenue des Lilas — 64062 Pau Cedex 9
Afficher plus
— remise dématérialisée via le profil acheteur www.achatpublic.com — réf. CDA 16/33;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 066-115572 (2016-03-31)
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures