Exploitation des déchèteries

Quimper Communauté

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25, 66, 67 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, la consultation ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan
• Grandjouan SACO

Qui ?

• Quimper Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché
2016-12-05	Informations complémentaires
2017-05-17	Avis d'attribution de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 5E16017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Quimper Communauté
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération — CS 26004
Code postal: 29107
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper-communaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@quimper.bzh 📧
Téléphone: +33 298988850 📞
Fax: +33 298988726 📠
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: http://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=85818&orgAcronyme=a1i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426507
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Délai de paiement:30 jours à compter de la réception de la demande. Prix forfaitaires et unitaires révisables. Modalités de financement: budget de l'établissement. Modalités de paiement: voir CCP — ordonnateur: le président — comptable: Le trésorier de quimper municipale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation de 5 déchèteries réparties comme suit:

— 2 sur la commune de Quimper (déchèteries de Quimper Est et de Quimper Nord)

— 1 sur la commune de Pluguffan (déchèterie de Kerbernhir)

— 1 sur la commune d'ergué-gabéric (déchèterie de Quillihuec)

— 1 sur la commune de Guengat (déchèterie de Kerdrein)

Le service consiste à assurer l'accueil, orienter les usagers, gérer le casier à végétaux de la principale déchèterie (Quimper Est) et assurer les rotations des bennes vers les exutoires désignés.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 avril 2023. L'Exploitation débutera au 1er mai 2017.

Date prévisionnelle de notification: fin février 2017.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 74 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25/03/16:

— la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou équivalent)

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15 (Dc1 ou équivalent)

— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent);

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23/07/15, il est prévu d'insérer une clause sociale. Le nombre minimum d'heures d'insertion est fixé à 6400 heures. Les conditions sont détaillées au CCP. Le prestataire est tenu de reprendre le personnel antérieurement affecté aux prestations concernées par le marché conformément aux termes des articles L 1234-7, L1234-10, L1234-12 et L 1224-1 du code du travail (ex article L 122-12 du code du travail) et conformément à l'avenant no 23 sur la reprise du personnel de CCNAD (Convention Collective Nationale des Activités du Déchet). La liste du personnel est annexée au dossier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Quimper.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24290072800013
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2022.

Quimper Communauté est engagée dans un processus de fusion avec le Pays Glazik pour créer une nouvelle entité au 01/01/17 Quimper Bretagne Occidentale. La consultation est publiée par QC et le marché sera attribué par la CAO de Quimper Bretagne Occidentale et sera signé et notifié par son Président.

Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 234-426507 (2016-11-30)

Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'Agglomération — CS 26004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-436060
Se réfère à l'avis: 2016/S 234-426507
Numéro JO-S: 239

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2016/S 239-436060 (2016-12-05)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchèteries.
Valeur totale du marché: 899912.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189478
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper communauté: Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature du marché par le président de Quimper communauté:

Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 096-189478 (2017-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 899912.60 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Quimper Bretagne Occidentale — CS 26004
Contact
Adresse Internet: http://www.quimper.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221704
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: Valeur technique de l'offre au regard du mémoire: 60 % — procédures et moyens permettant de répondre aux prescriptions du cahier des clauses particulières 30 %, — moyens humains et proposition de planification de présence des agents 20 %, — dispositifs et procédures de sécurité 20 %, — nombre de bennes affectées 20 %, — qualité de plan de formation 10 %. Prix des prestations 35 %: — prix au regard du DE 85 %, — prix pour la mise à disposition de bennes 15 %. Performance en matière d'insertion 5 %: — nombres d'heures d'insertion: 2 points, — qualité et modalités de réalisation de l'insertion professionnelle: 5 points, — qualité de l'engagement d'insertion: 3 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 2 sur la commune de Quimper (déchèteries de Quimper Est et de Quimper Nord),

— 1 sur la commune de Pluguffan (déchèterie de Kerbernhir),

— 1 sur la commune d'Ergué-Gabéric (déchèterie de Quillihuec),

— 1 sur la commune de Guengat (déchèterie de Kerdrein).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard du mémoire
Performance en matière d'insertion des publics en difficultés

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

Valeur technique de l'offre au regard du mémoire: 60 %

— procédures et moyens permettant de répondre aux prescriptions du cahier des clauses particulières 30 %,

— moyens humains et proposition de planification de présence des agents 20 %,

— dispositifs et procédures de sécurité 20 %,

— nombre de bennes affectées 20 %,

— qualité de plan de formation 10 %.

Prix des prestations 35 %:

— prix au regard du DE 85 %,

— prix pour la mise à disposition de bennes 15 %.

Performance en matière d'insertion 5 %:

— nombres d'heures d'insertion: 2 points,

— qualité et modalités de réalisation de l'insertion professionnelle: 5 points,

— qualité de l'engagement d'insertion: 3 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2017/S 110-221704 (2017-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)