Exploitation des chaufferies collectives et surpresseurs

Aube Immobilier

Exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et de surpresseurs présents sur les patrimoines respectifs d'aube immobilier et de la SIABA.
Il s'agit d'un marché de type PF ou PFI selon les sites concernés et tel que défini dans le «Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-14 Avis de marché
2016-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AI16S0007
Brève description:
Exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et de surpresseurs présents sur les patrimoines respectifs d'aube immobilier et de la SIABA. Il s'agit d'un marché de type PF ou PFI selon les sites concernés et tel que défini dans le «Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Date de début: 2016-11-01 📅
Date de fin: 2024-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132860
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres font eux-mêmes l'objet de sous-critères pondérés selon les indications du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'installations collectives de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et de surpresseurs présents sur les patrimoines respectifs d'aube immobilier et de la SIABA.
Il s'agit d'un marché de type PF ou PFI selon les sites concernés et tel que défini dans le «Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels et avec obligation de résultat».
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Exploitations d'installations collectives de chauffage (50) et de production d'eau chaude sanitaire (dont 27), et de surpresseurs (22) présents sur les patrimoines d'aube immobilier et de la SIABA.
Valeur estimée hors TVA: 808 000 EUR 💰
Description des options:
Réalisation de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres font eux-mêmes l'objet de sous-critères pondérés selon les indications du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'aube (10).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ci-après et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il est précisé que le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes de gestion de l’astreinte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Détail du poste P3 et échéancier
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organistion et moyens
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Pays: Aube 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: mboudin@siaba.fr 📧
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— cautionnement et retenue exigée: sans objet
— modalités essentielles de financement: fonds propres
— modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi.
Aucune forme de groupement n'est imposée.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
— les candidats sont informés qu'une visite (obligatoire) est organisée dans les conditions suivantes:
Mercredi 4.5.2016: Visite des sites sur Troyes et Agglomération: rendez vous à 9:00 heures au siège d'Aube Immobilier, 47 rue Louis Ulbach, 10 000 Troyes auprès de M. Bertrand Hacquart
— lundi 9.5.2016: visite des sites hors agglomération Troyenne: rendez vous rendez vous à 9:00 heures au siège d'Aube Immobilier, 47 rue Louis Ulbach, 10 000 Troyes auprès de M. Bertrand Hacquart.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative)
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1)
— recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 076-132860 (2016-04-14)
Avis d'attribution de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'exploitation des surpresseurs et des installations collectives de chauffage et de production d'ECS.
Valeur totale du marché: 891 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338529
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132860
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Réalisation des prestations similaires conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modes de gestion de l'astreinte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative),
— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1),
— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.
Source: OJS 2016/S 189-338529 (2016-09-27)
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