Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais
Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-21 | Avis de marché |
| 2017-01-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Numéro de référence: 2016.061
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: à l'attention de M. le président, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215156
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots
Numéro du lot: Unique
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour la même durée.
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Performance des moyens et de l'organisation mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Performance des modalités de surveillance des installations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Pertinence des actions de promotion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région nord pas de Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique, Siège de région — 151 avenue du Président Hoover
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: bureau des remises des offres, Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h. Ou Région Nord Pas de calais/picardie Direction de la Commande Publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616, 80026 Amiens, Cedex 1 Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h
Point de contact: À l'attention de Gérald Arbeltier
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215156 (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion portuaire
Numéro de référence: 2016.061
Brève description:
Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion portuaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion portuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nord-Pas-de-Calais — Picardie
Adresse postale: à l'attention de M. le président, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215156
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Le critère prix des prestations est décomposé de la manière suivante: Prix global jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %) Cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire (10 %).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou lots
Numéro du lot: Unique
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible trois fois pour la même durée.
Description des options: Le marché est reconductible trois fois pour la même durée.
Informations complémentaires:
Le critère prix des prestations est décomposé de la manière suivante: Prix global jugé sur la base de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %) Cohérence de la décomposition du prix global et forfaitaire (10 %).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
L'Exécution du marché comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: Performance des moyens et de l'organisation mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: Performance des modalités de surveillance des installations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: Pertinence des actions de promotion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région nord pas de Calais — Picardie
Adresse postale: direction des Achats et de la Commande Publique, Siège de région — 151 avenue du Président Hoover
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse postale: bureau des remises des offres, Siege de Region, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs) Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h. Ou Région Nord Pas de calais/picardie Direction de la Commande Publique au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé BP 2616, 80026 Amiens, Cedex 1 Du lundi au vendredi de 9-12h et 14-17h
Point de contact: À l'attention de Gérald Arbeltier
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est passée pour un marché unique et ne comporte pas de lot. Le décret no2016-360 du 25 mars 2016 et l'ordonnance no 2015-899 du 23 Juillet 2015 relatifs aux marchés publics sont disponibles sur le site www.legifrance.gouv.fr .Marché non réservé — aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, avec la mention: Ne pas ouvrir par le service courrier. : AOO 2016.061 Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais — les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. La visite du site est obligatoire (cf article 7-3 du règlement de la consultation pour les modalités) Renseignement(S) administratif(s): region nord — pas de calais Direction des Achats et de la Commande Publique Siège de région 151 avenue du Président Hoover59555 lille cedex http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr Renseignement(S) technique(s) :region nord — pas de calais Direction de la Mer, des Ports et du Littoral http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215156 (2016-06-21)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautsdefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021821
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215156
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 014-021821 (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais.
Valeur totale du marché: 551 597 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.hautsdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: contact@hautsdefrance.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021821
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-215156
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction de l'achat public ou consultés sur place sur rendez-vous.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des activités de plaisance avec régie de recettes — site portuaire de Calais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-07 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats évincés peuvent introduire:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Autres services communautaires, sociaux et personnels (>20 nouveaux marchés)