Exploitation des 3 déchetteries intercommunales du Bas-Chablais (74)

Communauté de communes du Bas-Chablais

La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchetteries intercommunales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Bas-Chablais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Aoo-2016-14(Dct)
Brève description:

La Communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchetteries intercommunales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais
Adresse postale: Domaine de Thénières
Code postal: 74140
Commune postale: Ballaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: smathieu@cc-baschablais.com 📧
Téléphone: +33 450942727 📞
Fax: +33 450942704 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209960
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons.
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est prévue pour une période initiale de 10 mois, reconductible 2 fois par période de 12 mois.

Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats.
Numéro du lot: 3
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles.
Numéro du lot: 4
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles.
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants.
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre.
Numéro du lot: 7
Brève description: Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Numéro du lot: 8
Brève description:

Location de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— extrait K-Bis

— indication des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du présent contrat

— déclaration indiquant les effectifs déployés spécifiquement pour la réalisation du présent contrat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740083100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Bas-Chablais: service commande publique
Téléphone: +33 450942537 📞
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 118-209960 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes du Bas-Chablais lance une consultation pour la location de bennes, le transport et le traitement des déchets issus des trois déchetteries intercommunales.

Valeur totale du marché: 757 841 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Domaine de Thenières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000699
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209960
Numéro JO-S: 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de bennes, enlèvements, transport et traitement des cartons
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des végétaux
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des encombrants
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du bois
Location de bennes, enlèvement, transport et traitement du plâtre
Location de contenants, enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
Source: OJS 2017/S 001-000699 (2016-12-30)

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