Exploitation des 2 déchèteries du SMICTOM Saône Dombes

Smictom Saône Dombes

Le SMICTOM Saône Dombes (SMICTOM), est un syndicat mixte spécialisé dans la gestion des déchets ménagers et assimilés, représentant 22 communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale, soit plus de 44 000 habitants. À ce titre, il gère 2 déchèteries, dont l'exploitation est l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec reseau

Qui ?

• Smictom Saône Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ain
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-10	Avis de marché
2017-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM Saône Dombes
Adresse postale: 114 allée de Forquevaux
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: contact@smictom01.fr 📧
Téléphone: +33 474001902 📞
Fax: +33 474085946 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-401034
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

L'ouverture des plis sera réalisé par la commission d'appel d'offres. Cette réunion n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description: Exploitation des 2 déchèteries du SMICTOM Saône Dombes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être prolongé de 1 année supplémentaire, soit se terminer au 30.4.2022. 6 mois avant la date de reconduction, le SMICTOM informera le titulaire de sa décision de reconduire ou non le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie du Pardy, à France et déchèterie des Bruyères, ZI de Reyrieux à Toussieux département de l'Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le prestataire devra fournir les documents suivants : déclaration sur l'honneur; document attestant des obligations fiscales et sociales (formulaire NOTI2), ou forme libre; copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, copie d'une assurance pour risques professionnels (formulaire DC2), ou forme libre; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat peut disposer pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualification professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

1. Qualité de la prestation (moyens humains, place réservée à l'insertion, organisation des moyens matériels, gestion des imprévus, nettoyage et maintenance des sites, proposition d'amélioration, cohérence du DPGF, pertinence des informations)/pondération 40 %.

2. Prise en compte du développement durable (transport vers les exutoires, habilitation des filières, nouvelles filières, dossier recto-verso du candidat)/pondération: 20 %.

3. Prix/pondération: 40 %.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis sera réalisé par la commission d'appel d'offres. Cette réunion n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée de la prestation est de 48 mois (48 mois, soit 4 ans), renouvelable une fois 12 mois (12 mois, soit 1 an). Le contrat sera donc signé pour la période du 1.5.2017 au 30.4.2021, voire jusqu'au 30.4.2022.

La personne publique a fixé une date pour la visite des 2 déchèteries le mardi 6.12.2016. Le rendez-vous est fixé à 8:30 dans les locaux du SMICTOM, 114 allée de Forquevaux, 01 600 Trévoux. La visite est obligatoire pour soumissionner.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin — Cedex 3
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'article L551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché. Suivant les articles L-551-13 à 23 du code de justice administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel. Dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2016/S 220-401034 (2016-11-10)

Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Smictom Saône Dombes (Smictom), est un syndicat mixte spécialisé dans la gestion des déchets ménagers et assimilés, représentant 22 communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale, soit plus de 44 000 habitants. À ce titre, il gère 2 déchèteries, dont l'exploitation est l'objet du présent marché.

Valeur totale du marché: 598054.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom Saône Dombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-106226
Se réfère à l'avis: 2016/S 220-401034
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

La personne publique a fixé une date pour la visite des 2 déchèteries le mardi 6.12.2016. Le rendez-vous est fixé à 8:30 dans les locaux du Smictom, 114 allée de Forquevaux, 01600 Trévoux. La visite est obligatoire pour soumissionner.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des 2 déchèteries du Smictom Saône Dombes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie du Pardy, à Frans et déchèterie des Bruyères, ZI de Reyrieux à Toussieux département de l'Ain (01).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative (version consolidée au 1.3.2010) et modifié par l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009, le juge est saisi avant la conclusion du contrat. Tout intéressé peut saisir le président du Tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché. Suivant les articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative, le candidat dispose d'un délai de 11 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision pour déposer un recours auprès du Tribunal administratif, dans le cadre d'un référé contractuel. Dans le cadre du référé contractuel, s'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 057-106226 (2017-03-20)

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