Exploitation des 11 déchèteries du Smictom du Chinonais: Accueil des usagers, entretien des déchèteries, mise a disposition des bennes et enlèvement des déchets non-dangereux

Smictom du Chinonais

Le présent marché a pour objet:
— l'accueil des usagers,
— l'entretien des déchèteries,
— la mise à disposition des bennes pour les gravats, bois, déchets verts, cartons, ferrailles et tout venant
— le transport de ces déchets vers les exutoires retenus par ailleurs par le smictom
— La gestion des enlèvements des autres déchets, en lien avec chaque filière concernée
Le réseau du Smictom du Chinonais se compose de 8 déchèteries principales (services complets) et de 3 déchèteries dites « satellites » (catégories de déchets moins étendues que les déchèteries principales). Ces déchèteries sont situées à:
— Chinon
— Richelieu
— La Roche-Clermault
— Noyant-de-Touraine
— Ports-sur-Vienne (déchèterie satellite)
— L'Île-Bouchard
— Cinq-Mars-la-Pile
— Azay-le-Rideau
— Rivarennes (déchèterie satellite)
— Saché (déchèterie satellite)
— Savigny-en-Véron.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société COVED

Qui ?

• Smictom du Chinonais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-18	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées sont estimatives et indicatives:— 11 déchèteries— 73 bennes à quai (non comprises les bennes de réserve)— quantités prévisionnelles de déchets à transporter:• gravats inertes: 5 660 tonnes / an• ferrailles: 663 tonnes / an• cartons: 373 tonnes / an• déchets verts: 6 361 tonnes / an (+1 224 tonnes collectées mais non à transporter)• bois: 793 tonnes / an (+209 tonnes / an collectées mais non à transporter)• tout venant: 7 416 tonnes / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place Jeanne d'Arc — BP 203
Code postal: 37502
Commune postale: Chinon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com/ 🌏
Courrier électronique: smictomduchinonais@smictom.com 📧
Téléphone: +33 247932205 📞
Fax: +33 247930587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date limite de soumission: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020472
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme. Visite des installations 2 visites des déchèteries sont fixées le mardi 2.2.2016 et le jeudi 25.2.2016 pour l'ensemble des candidats. Les visites démarreront l'une et l'autre à 8:45 à la déchèterie de Chinon (route de Huismes à Chinon). Les candidats devront obligatoirement participer à au moins une visite. Ils peuvent s'ils le souhaitent participer aux 2 visites. Ces visites ont pour but de permettre aux candidats de relever toute information de terrain nécessaire à la définition de leur meilleure offre. Les candidats intéressés confirmeront impérativement leur présence au Smictom du Chinonais au moins 48 heures avant la date fixée. Si aucun candidat ne se manifeste à l'une des 2 dates, la visite sera annulée. Dès lors qu'ils remettent une offre, les candidats sont réputés s'être rendus compte par eux-mêmes de l'importance et de la nature des prestations ainsi que de toutes les difficultés pouvant être liées à leur correcte exécution. Les candidats sont invités à prendre note des dates ci-dessus: aucune convocation ne sera adressée. Les questions éventuelles posées lors de cette visite devront impérativement être formulées par écrit au Smictom du Chinonais. La réponse sera dressée à l'ensemble des candidats. Par ailleurs, les candidats peuvent demander au Smictom du Chinonais à prélever des échantillons de déchets pour en analyser la composition. Précisions sur la durée du marche Le marché prendra effet à sa date de notification avec une phase préparatoire s'étendant de la date de notification au démarrage effectif des prestations. Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.9.2016. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de cette date soit jusqu'au 31.8.2021. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023 à la seule initiative du pouvoir adjudicateur sous la forme de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressé au plus tard 6 mois avant le terme initial du marché. Des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus en application de la réglementation en vigueur au moment de leur passation. Précisions sur les variantes Le candidat devra obligatoirement répondre avec une solution de base. Mais, il pourra également proposer toute autre solution qui lui semble pertinente au regard des objectifs du Smictom du Chinonais. Toutefois, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une (1) seule variante. Si le candidat proposait plus d'une variante, l'ensemble des variantes serait rejeté. Cette variante n'est pas libre et les candidats devront respecter a minima l'ensemble des documents du marché. L'acte d'engagement et le CCAP demeureront intangibles, de même que les articles suivants du CCTP: —1 objet du marché —2 éléments de contexte — évolution des déchèteries —3 périmètre du service —4 prise en charge du service —5.4 contrôle d'accès aux déchèteries —5.5 vidéoprotection —5.6 filières spécifiques —6 mise à disposition des bennes —7 compactage des déchets —8.4 destination des déchets —9 tenue des registres et bilans —10 suivi de la bonne exécution du marché En conséquence, la variante ne pourra porter que sur les articles suivants du CCTP: —5.1 personnel —5.2 rôle de l'agent d'accueil —5.3 gestion des sites —8.1 échange des bennes —8.2 transport des déchets —8.3 transit / transfert éventuel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ).

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Visite des installations

2 visites des déchèteries sont fixées le mardi 2.2.2016 et le jeudi 25.2.2016 pour l'ensemble des candidats. Les visites démarreront l'une et l'autre à 8:45 à la déchèterie de Chinon (route de Huismes à Chinon).

Les candidats devront obligatoirement participer à au moins une visite. Ils peuvent s'ils le souhaitent participer aux 2 visites.

Ces visites ont pour but de permettre aux candidats de relever toute information de terrain nécessaire à la définition de leur meilleure offre. Les candidats intéressés confirmeront impérativement leur présence au Smictom du Chinonais au moins 48 heures avant la date fixée. Si aucun candidat ne se manifeste à l'une des 2 dates, la visite sera annulée. Dès lors qu'ils remettent une offre, les candidats sont réputés s'être rendus compte par eux-mêmes de l'importance et de la nature des prestations ainsi que de toutes les difficultés pouvant être liées à leur correcte exécution. Les candidats sont invités à prendre note des dates ci-dessus: aucune convocation ne sera adressée.

Les questions éventuelles posées lors de cette visite devront impérativement être formulées par écrit au Smictom du Chinonais. La réponse sera dressée à l'ensemble des candidats.

Par ailleurs, les candidats peuvent demander au Smictom du Chinonais à prélever des échantillons de déchets pour en analyser la composition.

Précisions sur la durée du marche

Le marché prendra effet à sa date de notification avec une phase préparatoire s'étendant de la date de notification au démarrage effectif des prestations.

Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.9.2016. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de cette date soit jusqu'au 31.8.2021. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023 à la seule initiative du pouvoir adjudicateur sous la forme de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressé au plus tard 6 mois avant le terme initial du marché.

Des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus en application de la réglementation en vigueur au moment de leur passation.

Précisions sur les variantes

Le candidat devra obligatoirement répondre avec une solution de base. Mais, il pourra également proposer toute autre solution qui lui semble pertinente au regard des objectifs du Smictom du Chinonais.

Toutefois, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une (1) seule variante. Si le candidat proposait plus d'une variante, l'ensemble des variantes serait rejeté.

Cette variante n'est pas libre et les candidats devront respecter a minima l'ensemble des documents du marché.

L'acte d'engagement et le CCAP demeureront intangibles, de même que les articles suivants du CCTP:

—1 objet du marché

—2 éléments de contexte — évolution des déchèteries

—3 périmètre du service

—4 prise en charge du service

—5.4 contrôle d'accès aux déchèteries

—5.5 vidéoprotection

—5.6 filières spécifiques

—6 mise à disposition des bennes

—7 compactage des déchets

—8.4 destination des déchets

—9 tenue des registres et bilans

—10 suivi de la bonne exécution du marché

En conséquence, la variante ne pourra porter que sur les articles suivants du CCTP:

—5.1 personnel

—5.2 rôle de l'agent d'accueil

—5.3 gestion des sites

—8.1 échange des bennes

—8.2 transport des déchets

—8.3 transit / transfert éventuel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— l'accueil des usagers,

— l'entretien des déchèteries,

— la mise à disposition des bennes pour les gravats, bois, déchets verts, cartons, ferrailles et tout venant

— le transport de ces déchets vers les exutoires retenus par ailleurs par le smictom

— La gestion des enlèvements des autres déchets, en lien avec chaque filière concernée

Le réseau du Smictom du Chinonais se compose de 8 déchèteries principales (services complets) et de 3 déchèteries dites « satellites » (catégories de déchets moins étendues que les déchèteries principales). Ces déchèteries sont situées à:

— Chinon

— Richelieu

— La Roche-Clermault

— Noyant-de-Touraine

— Ports-sur-Vienne (déchèterie satellite)

— L'Île-Bouchard

— Cinq-Mars-la-Pile

— Azay-le-Rideau

— Rivarennes (déchèterie satellite)

— Saché (déchèterie satellite)

— Savigny-en-Véron.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les quantités indiquées sont estimatives et indicatives:

— 11 déchèteries

— 73 bennes à quai (non comprises les bennes de réserve)

— quantités prévisionnelles de déchets à transporter:

• gravats inertes: 5 660 tonnes / an

• ferrailles: 663 tonnes / an

• cartons: 373 tonnes / an

• déchets verts: 6 361 tonnes / an (+1 224 tonnes collectées mais non à transporter)

• bois: 793 tonnes / an (+209 tonnes / an collectées mais non à transporter)

• tout venant: 7 416 tonnes / an.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les déclarations et pièces administratives du candidat (articles 44 à 47 du code des marchés publics) — pour ce faire, le candidat pourra suivre utilement les formulaires Dc1, Dc2, Noti1 et Noti2 téléchargeables en suivant le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics

— une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et qu'il n'a donc pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner;

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Non.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité, et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu sur fonds propres

paiement: les paiements seront effectués par mandat administratif, sur présentation d'une facture et des pièces.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être conclu sur l'une des formes ci-après:

— avec un candidat unique

— avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire: dans ce cas, l'acte d'engagement désigne obligatoirement l'opérateur mandataire du groupement. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur demandera après attribution du marché que le mandataire soit obligatoirement solidaire des autres opérateurs du groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Smictom du Chinonais
Adresse postale: 24 place J. d'Arc, BP 203
Point de contact: Mme S. De Jonckeere
URL pour informations complémentaires: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏
Point de contact: Mme I. Jousselin
URL des documents: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏
URL pour la participation: http://smictom-du-chinonais.e-machespublics.com/collectivites 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com

Le dossier et la remise des offres par voie électronique sont également accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ( ou http://smictom-du-chinonais.e-marchespublics.com ).

Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.

Visite des installations

2 visites des déchèteries sont fixées le mardi 2.2.2016 et le jeudi 25.2.2016 pour l'ensemble des candidats. Les visites démarreront l'une et l'autre à 8:45 à la déchèterie de Chinon (route de Huismes à Chinon).

Les candidats devront obligatoirement participer à au moins une visite. Ils peuvent s'ils le souhaitent participer aux 2 visites.

Ces visites ont pour but de permettre aux candidats de relever toute information de terrain nécessaire à la définition de leur meilleure offre. Les candidats intéressés confirmeront impérativement leur présence au Smictom du Chinonais au moins 48 heures avant la date fixée. Si aucun candidat ne se manifeste à l'une des 2 dates, la visite sera annulée. Dès lors qu'ils remettent une offre, les candidats sont réputés s'être rendus compte par eux-mêmes de l'importance et de la nature des prestations ainsi que de toutes les difficultés pouvant être liées à leur correcte exécution. Les candidats sont invités à prendre note des dates ci-dessus: aucune convocation ne sera adressée.

Les questions éventuelles posées lors de cette visite devront impérativement être formulées par écrit au Smictom du Chinonais. La réponse sera dressée à l'ensemble des candidats.

Par ailleurs, les candidats peuvent demander au Smictom du Chinonais à prélever des échantillons de déchets pour en analyser la composition.

Précisions sur la durée du marche

Le marché prendra effet à sa date de notification avec une phase préparatoire s'étendant de la date de notification au démarrage effectif des prestations.

Le démarrage effectif des prestations est fixé au 1.9.2016. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter de cette date soit jusqu'au 31.8.2021. Le marché pourra faire l'objet de 2 reconductions d'un an chacune soit au plus tard jusqu'au 31.8.2023 à la seule initiative du pouvoir adjudicateur sous la forme de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressé au plus tard 6 mois avant le terme initial du marché.

Des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires pourront être conclus en application de la réglementation en vigueur au moment de leur passation.

Précisions sur les variantes

Le candidat devra obligatoirement répondre avec une solution de base. Mais, il pourra également proposer toute autre solution qui lui semble pertinente au regard des objectifs du Smictom du Chinonais.

Toutefois, les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une (1) seule variante. Si le candidat proposait plus d'une variante, l'ensemble des variantes serait rejeté.

Cette variante n'est pas libre et les candidats devront respecter a minima l'ensemble des documents du marché.

L'acte d'engagement et le CCAP demeureront intangibles, de même que les articles suivants du CCTP:

—1 objet du marché

—2 éléments de contexte — évolution des déchèteries

—3 périmètre du service

—4 prise en charge du service

—5.4 contrôle d'accès aux déchèteries

—5.5 vidéoprotection

—5.6 filières spécifiques

—6 mise à disposition des bennes

—7 compactage des déchets

—8.4 destination des déchets

—9 tenue des registres et bilans

—10 suivi de la bonne exécution du marché

En conséquence, la variante ne pourra porter que sur les articles suivants du CCTP:

—5.1 personnel

—5.2 rôle de l'agent d'accueil

—5.3 gestion des sites

—8.1 échange des bennes

—8.2 transport des déchets

—8.3 transit / transfert éventuel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Brétonnière
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Nom: Comité de Loire Atlantique
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 014-020472 (2016-01-18)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201601
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — l'accueil des usagers, — l'entretien des déchèteries, — la mise à disposition des bennes pour les gravats, bois, déchets verts, cartons, ferrailles et tout venant, — le transport de ces déchets vers les exutoires retenus par ailleurs par le Smictom, — la gestion des enlèvements des autres déchets, en lien avec chaque filière concernée. Le réseau du Smictom du Chinonais se compose de 8 déchèteries principales (services complets) et de 3 déchèteries dites «satellites» (catégories de déchets moins étendues que les déchèteries principales). Ces déchèteries sont situées à: — Chinon, — Richelieu, — La Roche-Clermault, — Noyant-de-Touraine, — Ports sur Vienne (déchèterie satellite), — L'Île-Bouchard, — Cinq-Mars-la-Pile, — Azay-le-Rideau, — Rivarennes (déchèterie satellite), — Saché (déchèterie satellite), — Savigny-en-Véron.

Valeur totale du marché: 6 029 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 37500
Commune postale: Chinon
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom.com 🌏
Courrier électronique: secretariat@smictom.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 088-154816
Se réfère à l'avis: 2016/S 014-020472
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition des bennes pour les gravats, bois, déchets verts, cartons, ferrailles et tout venant,

— le transport de ces déchets vers les exutoires retenus par ailleurs par le Smictom,

— la gestion des enlèvements des autres déchets, en lien avec chaque filière concernée.

Le réseau du Smictom du Chinonais se compose de 8 déchèteries principales (services complets) et de 3 déchèteries dites «satellites» (catégories de déchets moins étendues que les déchèteries principales). Ces déchèteries sont situées à:

— Chinon,

— Richelieu,

— La Roche-Clermault,

— Noyant-de-Touraine,

— Ports sur Vienne (déchèterie satellite),

— L'Île-Bouchard,

— Cinq-Mars-la-Pile,

— Azay-le-Rideau,

— Rivarennes (déchèterie satellite),

— Saché (déchèterie satellite),

Le réseau du smictom du Chinonais se compose de 8 déchèteries principales (services complets) et de 3 déchèteries dites «satellites» (catégories de déchets moins étendues que les déchèteries principales). Ces déchèteries sont situées à:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 088-154816 (2016-05-02)

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