Exploitation de services scolaires supplémentaires et complémentaires à ceux du réseau R'Cobus

RIOM Communauté

Exploitation de services scolaires supplémentaires et complémentaires à ceux du réseau R'Cobus dont l'organisation relève de la compétence de Riom Communauté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exploitation de services scolaires supplémentaires et complémentaires à ceux du réseau R'Cobus dont l'organisation relève de la compétence de Riom Communauté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Riom Communauté
Code postal: 63200
Commune postale: Riom
Contact
Adresse Internet: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: c.grissolange@ville-riom.fr 📧
URL des documents: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date limite de soumission: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000536
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Riom Communauté. Application du CCAG FCS. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chambaron sur Morge (La Moutade) — le Cheix sur Morge
Numéro du lot: 01
Brève description:
Les prestations du lot nº 1 « Chambaron sur Morge (La Moutade) — le Cheix sur Morge » ne sont pas réparties en tranches optionnelles. Ce lot ne comporte qu'une tranche ferme.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de un (1) an (12 mois) à compter de la date prévisionnelle fixée au et pourra faire l'objet de deux reconductions expresses d'une durée de douze (12) mois chacune, sans pouvoir excéder une durée totale de trois (3) ans (36 mois).
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Intitulé du lot: Saint-Bonnet-Près Riom — Riom
Numéro du lot: 02
Brève description:
Les prestations du lot nº 2 Saint-Bonnet-Près Riom — Riom sont réparties en 5 tranches, une tranche ferme et quatre tranches optionnelles:
Tranche ferme: un car en trajet direct entre Saint-Bonnet-Près-Riom et le collège Pierre Mendès-France (Riom).
Tranche optionnelle nº 1: Un deuxième car en doublage entre Saint Bonnet près Riom et le collège Mendès France à Riom.
Tranche optionnelle nº 2: Un troisième car entre Saint Bonnet près Riom et les établissements du centre ville de RIOM.
Tranche optionnelle nº 3: Horaire complémentaire décalé, le matin, entre Saint Bonnet près Riom et les établissements du centre ville de RIOM, un véhicule en réutilisation.
Tranche optionnelle nº 4: Horaire complémentaire décalé, le soir, entre les établissements du centre ville de RIOM et Saint Bonnet près Riom, un véhicule en réutilisation.
Description des options: Une tranche ferme et quatre tranches optionnelles décrites ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1 dûment complété et signé par le représentant habilité présentant le candidat ou document équivalent signé sur papier libre.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat.
Une déclaration sur l'honneur du candidat ou des membres du groupement qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Copie des autorisations, attestations, certificats donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier (cf. Code des transports, décret nº 85-891 du 16.8.1985, règlement communautaire 1071/2009 — législation ou réglementation étrangère équivalente) ou la justification des démarches accomplies pour obtenir ces autorisations, attestations, certificats ou une déclaration sur l'honneur que ces démarches seront engagées pour permettre une obtention au plus tard à la prise d'effet du marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://riom-communaute.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres de Riom Communauté.
Application du CCAG FCS.
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Fd
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 001-000536 (2016-12-30)
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