Exploitation de la déchèterie communautaire et collecte du verre

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Gardiennage et gestion haut de quai de la déchèterie. Enlèvement, transport et traitement des déchets. Collecte du verre par apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-10	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Brève description:

Gardiennage et gestion haut de quai de la déchèterie. Enlèvement, transport et traitement des déchets. Collecte du verre par apport volontaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Miribel et du Plateau
Adresse postale: 1820 Grande Rue
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Contact
Adresse Internet: https://eu-supply.com/miribel.asp 🌏
Courrier électronique: infos@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: +33 478555218 📞
Fax: +33 478554636 📠
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 091-162797
Numéro JO-S: 91

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie, mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage.

Population desservie = 22 900 habitants environ.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie.

Tonnage annuel estimatif = 5 500 tonnes environ.

Description des options:

Tranche conditionnelle no1 = traitement des déchets Divers Non Recyclables.

Tranche conditionnelle no2 = mise à disposition de benne, enlèvement, transport et traitement des déchets Pvc.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux
Numéro du lot: 03
Brève description:

Mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux et huiles végétales. Tonnage annuel estimatif = 22 tonnes (non contractuel).

Intitulé du lot: Collecte du verre par apport volontaire
Numéro du lot: 04
Brève description:

Collecte du verre par apport volontaire. Tonnage annuel estimatif = 700 tonnes (non contractuel).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Déchèterie de Miribel.

Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 — màj 31/03/2016).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat au lot no1 joindra des attestations spécifiques à la gestion totale de déchèteries incluant des configurations similaires à celle organisées par la CCMP en matière de gestion des flux et de contrôle d'accès;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏
URL des documents: http://www.eu-supply.com/miribel.asp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tecta
Adresse postale: 18, rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: http://www.tecta-ing.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 091-162797 (2016-05-10)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 4 lots: — lot n° 1: gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie (gestion dite «haut de quai»), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage, — lot n° 2: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie, — lot n° 3: mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales, — lot n° 4: collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat Adelphe/Eco-Emballages.

Valeur totale du marché: 436 539 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406742
Se réfère à l'avis: 2016/S 091-162797
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur 4 lots:

— lot n° 1: gardiennage et gestion quotidienne de la déchèterie (gestion dite «haut de quai»), mise à disposition d'équipements d'entreposage et d'un équipement de tassage,

— lot n° 2: mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement éventuel des déchets non dangereux collectés sur la déchèterie,

— lot n° 3: mise à disposition d'équipements d'entreposage, enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, des batteries et des huiles végétales,

— lot n° 4: collecte du verre et mise à disposition du recycleur nommé dans le cadre du contrat Adelphe/Eco-Emballages.

— le gardiennage du site pendant les heures d'ouverture au public,

— la gestion générale des installations et des flux (déclenchement des enlèvements),

— le nettoyage, l'entretien régulier et la maintenance des installations fixes et équipements de collecte,

— la mise à disposition de certains équipements de collecte,

— l'enregistrement de chaque utilisateur, en détaillant les différents apports à l'aide du système de contrôle d'accès mis en place par la communauté de communes,

— la mise à disposition sur site et l'exploitation d'un dispositif de tassage ou de compactage en benne des déchets collectés.

Mise à disposition des contenants de collecte, l'enlèvement, transport et traitement vers les installations.

— l'enlèvement et le transport des déchets dangereux collectés sur la déchèterie de Miribel 01 vers les installations de valorisation ou de traitement,

— le traitement et la valorisation de ces déchets,

— la mise à disposition des équipements et contenants nécessaires à la collecte de ces déchets dans les conditions conformes à la réglementation.

Vidage des colonnes d'apport volontaire pour le flux «verre»: 38 points de collecte situés sur le territoire de la CCMP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 0.3
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.4
Pondération du prix: 0.4
Critère de qualité (pondération): 0.40
0.30
Pondération du prix: 0.40
Critère de qualité (pondération): 0.20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Pondération du prix: 0.60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 223-406742 (2016-11-16)

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