Exploitation de chaufferies et d'installations thermiques

Lamballe Communauté

La présente consultation concerne l'exploitation des chaufferies et des installations thermiques de Lamballe Communauté et de la Ville de Lamballe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Communauté.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé 4 fois par période de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux pour la Ville de Lamballe est de 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier. Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-06 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des chaufferies et des installations thermiques de Lamballe Communauté et de la Ville de Lamballe. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — Lamballe Communauté, — Ville de Lamballe. Le coordonnateur du groupement est Lamballe Communauté. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé 4 fois par période de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Le délai d'exécution des travaux pour la Ville de Lamballe est de 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier. Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Communauté
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22404
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: http://www.lamballe-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@lamballe-communaute.fr 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-06 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159968
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des chaufferies et des installations thermiques de Lamballe Communauté et de la Ville de Lamballe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Lamballe Communauté,
— Ville de Lamballe.
Le coordonnateur du groupement est Lamballe Communauté.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé 4 fois par période de 12 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux pour la Ville de Lamballe est de 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier. Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
Les prestations comprennent:
— le contrat d'exploitation pour les sites de
Lamballe Communauté,
la Ville de Lamballe,
— les travaux pour les sites de la Ville de Lamballe.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 48 mois.
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Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Description des options:
— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: nettoyage des conduits de ventilation des sites du groupe 5.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une lettre de candidature (modèle DC1 de préférence, mis à jour en date du 31.3.2016, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance relative aux marchés publics (modèle DC1 de préférence, mis à jour en date du 31.3.2016, joint au dossier de consultation),
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— déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit alors justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché (copie du ou des jugements prononcés),
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (modèle DC1 de préférence, mis à jour en date du 31.3.2016, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (modèle DC2 de préférence).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lamballe
Adresse postale: 5 rue Gustave Téry, BP 90242
Code postal: 22400
Contact
Point de contact: à l'attention de M. Loïc Cauret
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-lamballe.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-lamballe.fr 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 090-159968 (2016-05-06)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des chaufferies et des installations thermiques de Lamballe communauté et de la ville de Lamballe. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — Lamballe communauté, — ville de Lamballe, — le coordonnateur du groupement est Lamballe communauté, — le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé 4 fois par période de 12 mois, — l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché, — le délai d'exécution des travaux pour la ville de Lamballe est de 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier. Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
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Valeur totale du marché: 131137.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin — BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371105
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159968
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'exploitation des chaufferies et des installations thermiques de Lamballe communauté et de la ville de Lamballe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:
— Lamballe communauté,
— ville de Lamballe,
— le coordonnateur du groupement est Lamballe communauté,
— le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Il pourra être renouvelé 4 fois par période de 12 mois,
— l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché,
— le délai d'exécution des travaux pour la ville de Lamballe est de 3 mois dont 1 mois de préparation de chantier. Il a pour point de départ la date fixée par l'ordre de service prescrivant de démarrer les travaux.
— le contrat d'exploitation pour les sites de
Lamballe communauté,
la ville de Lamballe,
— les travaux pour les sites de la ville de Lamballe.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: nettoyage des conduits de ventilation des sites du groupe 5.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Gustave-Téry — BP 90242
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Loïc Cauret

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2016/S 205-371105 (2016-10-17)