Exploitation de chauffage et maintenance multitechnique des bâtiments et domaines départementaux

Conseil départemental de l'Hérault

Le présent marché concerne l'exploitation de chauffage et la maintenance multitechnique avec ou sans gros entretien des bâtiments et domaines départementaux. Il s'inscrit dans une politique de développement durable voulue par le département, avec notamment une volonté affirmée de maîtrise des dépenses de fonctionnement Les prestations entrant dans le cadre de ce marché sont les suivantes: — «P1» correspondant au combustible ou énergies nécessaire; — «P2» correspondant aux prestations de conduite, d'entretien courant et d'assistance technique; — «P3» correspondant aux prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements. Il comprend 5 lots et porte sur les sections techniques suivantes: — génie Climatique — électromécanique — lutte contre l'incendie — système de sécurité incendie — pompes à carburant — ascenseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-21	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés, Hôtel du Département, 1000 rue d'Alco, Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099311
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Exploitation de chauffage agence Est Héraultais
Brève description:

Fourniture d'énergie, l'exploitation et la maintenance des installations de génie climatique (de type P1/P2/P3).

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Exploitation de chauffage agence Ouest Héraultais
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique agence Est Héraultais
Brève description:

Maintenance multitechnique des installations d'électromécaniques, de courants forts et faibles, de lutte contre l'incendie et les systèmes de mise en sécurité incendie (de type P2/P3).

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Maintenance multitechnique agence Ouest Héraultais
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Maintenance des ascenseurs et assimiles des bâtiments et domaines départementaux
Brève description: Maintenance des ascenseurs et appareils assimilés (de type « étendu »).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 16CBD004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de, 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Par exemple Kbis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au Kbis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif global pour l'année en cours; Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats sont autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Direction générale adjointe aménagement du territoire — pôle patrimoine et logement — service administratif et financier — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
Commune postale: Montpellier France
Point de contact: Mickael Saliber
Téléphone: +33 467676034 📞
Courrier électronique: msaliber@herault.fr 📧
Fax: +33 467677620 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: Superplan34 (sur support papier et/ou cd-rom) 476 avenue Albert Einstein
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467652621 📞
Courrier électronique: production34@impremium.fr 📧
Fax: +33 467719448 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Service des marchés — bâtiment GH — 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00 — Hôtel du Département — 1000 rue d'Alco Cedex 4
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16CBD004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot — CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires interrégionales — 30 rue Paul Peytral Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 059-099311 (2016-03-21)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16CBD004/1
Brève description:

Le présent marché concerne l'exploitation de chauffage et la maintenance multitechnique avec ou sans gros entretien des bâtiments et domaines départementaux. Il s'inscrit dans une politique de développement durable voulue par le Département, avec notamment une volonté affirmée de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Les prestations entrant dans le cadre de ce marché sont les suivantes: — «P1» correspondant au combustible ou énergies nécessaire; — «P2» correspondant aux prestations de conduite, d'entretien courant et d'assistance technique; — «P3» correspondant aux prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements. Il comprend 5 lots et porte sur les sections techniques suivantes: — génie climatique — electromécanique — lutte contre l'incendie — système de sécurité incendie — pompes à carburant — ascenseur.

Valeur totale du marché: 3144594.93 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotêl du Département — 1000 rue d'Alco
Commune postale: Montpellier Cedex 4
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg34.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333731
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099311
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA AT — pôle patrimoine et logement — service administratif et financier — numéro de téléphone: +33 4 67 67 60 34 — numéro de télécopie: +33 4 67 67 76 20, à l'attention de Mickaël Saliber.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations entrant dans le cadre de ce marché sont les suivantes:

— «P1» correspondant au combustible ou énergies nécessaire;

— «P2» correspondant aux prestations de conduite, d'entretien courant et d'assistance technique;

— «P3» correspondant aux prestations de gros entretien et de renouvellement des équipements.

Il comprend 5 lots et porte sur les sections techniques suivantes:

— génie climatique

— electromécanique

— lutte contre l'incendie

— système de sécurité incendie

— pompes à carburant

— ascenseur.

Intitulé du lot: Exploitation de chauffage agence est héraultais
Exploitation de chauffage agence ouest héraultais
Maintenance multitechnique agence est héraultais
Maintenance multitechnique agence ouest héraultais
Maintenance des ascenseurs et assimiles des bâtiments et domaines
Brève description: Maintenance des ascenseurs et appareils assimilés (de type «étendu»).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-26 📅
2016-09-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marches-publics@cg34.fr

Référence
Informations complémentaires

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi.

Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant: Conseil départemental de l'Hérault — DGA AT — pôle patrimoine et logement — service administratif et financier — numéro de téléphone: +33 4 67 67 60 34 — numéro de télécopie: +33 4 67 67 76 20, à l'attention de Mickaël Saliber.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, Préfecture de Région
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 186-333731 (2016-09-22)

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