Exploitation de chauffage de batiments communaux

Ville de Billère

Exploitation chauffage type P2-P3marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-12 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 16-008
Brève description: Exploitation chauffage type P2-P3marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Billère
Adresse postale: 39 route de Bayonne, BP 346
Code postal: 64146
Commune postale: Billère Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-billere.fr 🌏
Courrier électronique: sylvia.minetrenieblas@ville-billere.fr 📧
Téléphone: +33 559400330 📞
Fax: +33 559400332 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166131
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché unique ordinaire.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Billère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Attestation sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Extrait Kbis et délégation de pouvoir afférente le cas échéant.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;. Qualification 5543 (exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne) délivré par qualibat ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le Dossier de consultation des entreprises apporte toutes les précisions.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de BILLERE
Adresse postale: service des Marchés Publics 39 route de Bayonne BP 346
Commune postale: Billere Cedex
Fax: +33 559400330 📠
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: concernant les offres remises sur support papier
Adresse postale: ville de BILLERE 39 route de Bayonne 64146 BILLERE
Commune postale: Billère
Code postal: 64140

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50, Cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2016/S 093-166131 (2016-05-12)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.
Valeur totale du marché: 425 888 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Code postal: 64140
Commune postale: Billère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319434
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166131
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Pau
Commune postale: Pau
Source: OJS 2016/S 178-319434 (2016-09-12)
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