Exploitation de 2 déchèteries

CC Port Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry

Exploitation complète des déchèteries de Charvieu-Chavagneux et Villette d'Anthon: accueil du public, gardiennage,
entretien des sites, mise à disposition de bennes, transport, valorisation, traitement ou stockage des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigenium SAS

Qui ?

• CC Port Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2016001
Brève description:

Exploitation complète des déchèteries de Charvieu-Chavagneux et Villette d'Anthon: accueil du public, gardiennage, entretien des sites, mise à disposition de bennes, transport, valorisation, traitement ou stockage des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Port Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry
Adresse postale: 23 boulevard de Verna (ex locaux du Sivom)
Code postal: 38230
Commune postale: Pont-de-Chéruy
Contact
Adresse Internet: http://www.sivom-pontdecheruy.fr 🌏
Courrier électronique: environnement.ccpdlse@orange.fr 📧
Téléphone: +33 472029501 📞
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123474
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La transmission des offres est autorisée sur support papier ou par voie électronique. Remise des offres sur support papier: Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions: «Offre pour: l'exploitation de deux déchèteries » ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis Libellée à l'adresse suivante: M. le président Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry 23 boulevard de Verna Ex locaux du Sivom 38230 Pont-de-Cheruy.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation complète des déchèteries de Charvieu-Chavagneux et Villette d'Anthon: accueil du public, gardiennage,

entretien des sites, mise à disposition de bennes, transport, valorisation, traitement ou stockage des déchets.

Exploitation des déchèteries de Charvieu-Chavagneux et Villette d'anthon: Accueil du public, gardiennage,

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

— certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement;

— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours de trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services similaires devront être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des offres est autorisée sur support papier ou par voie électronique.

Remise des offres sur support papier:

Les offres seront remises sous pli cacheté portant les mentions:

«Offre pour: l'exploitation de deux déchèteries »

ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis

Libellée à l'adresse suivante:

M. le président

Communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry

23 boulevard de Verna

Ex locaux du Sivom

38230 Pont-de-Cheruy.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché: article L551-1 du CJA.

Référé contractuel après signature du marché: article L551-13 du CJA

Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, accompagné, le cas échéant d'une demande tendant la suspension de l'exécution du contrat (article L521-1 du CJA).(Ce 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne no358994).

Recours indemnitaire.

Source: OJS 2016/S 071-123474 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation complète des déchèteries de Charvieu-Chavagneux et Villette d'Anthon: accueil du public, gardiennage, entretien des sites, mise à disposition de bennes, transport, valorisation, traitement ou stockage des déchets.

Valeur totale du marché: 736 139 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 23 boulevard de Verna (ex locaux du SIVOM)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237711
Se réfère à l'avis: 2016/S 071-123474
Numéro JO-S: 132

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel après signature du marché: article L551-13 du CJA.

Recours en contestation de validité du marché dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée, accompagné, le cas échéant d'une demande tendant la suspension de l'exécution du contrat (article L521-1 du CJA).(CE 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne n° 358994).

Source: OJS 2016/S 132-237711 (2016-07-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)