Exploitation d'une station de transfert des déchets

Maison de l'intercommunalité

Lot 1: gardiennage, entretien, gestion de la station de transfert avec ses apports et déneigement.
Lot 2: transport des déchets résiduels, recyclables et carton brun avec mise à disposition de bennes à fonds mouvants alternatifs et benne ouverte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes
• Trialp

Qui ?

• Maison de l'intercommunalité

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-08	Avis de marché
2016-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Gpm/Ct
Brève description:

Lot 1: gardiennage, entretien, gestion de la station de transfert avec ses apports et déneigement. Lot 2: transport des déchets résiduels, recyclables et carton brun avec mise à disposition de bennes à fonds mouvants alternatifs et benne ouverte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison de l'intercommunalité
Adresse postale: rue Saint-Pierre
Code postal: 73707
Commune postale: Séez
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: finances@hautetarentaise.fr 📧
Téléphone: +33 479410163 📞
Fax: +33 479410677 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Date de fin: 2020-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277112
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La durée du marché est de 41 mois et 15 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: gardiennage, entretien, gestion de la station de transfert avec ses apports et déneigement.

Lot 2: transport des déchets résiduels, recyclables et carton brun avec mise à disposition de bennes à fonds mouvants alternatifs et benne ouverte.

Intitulé du lot: Gardiennage, entretien, gestion de la station de transfert avec ses apports de déneigement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les principales prestations sont le gardiennage, l'entretien et la gestion de la station de transfert.

Intitulé du lot: Transport des déchets résiduels, recyclable et carton brun avec mise à disposition de bennes à fonds mouvants alternatifs et benne ouverte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les principales prestations sont:

le transport de certaines catégories de déchets vers les lieux de traitement;

la location de benne à fond mouvant alternatif d'un volume minimum de 90 m

l'entretien, la maintenance et la gestion du bas de quai de la station de transfert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 fourni),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2 fourni),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (formulaire Dc2 fourni),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (formulaire Dc 2 ou forme libre),

— liste des principales prestations au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730025400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La durée du marché est de 41 mois et 15 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 153-277112 (2016-08-08)

Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 561 239 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381864
Se réfère à l'avis: 2016/S 153-277112
Numéro JO-S: 210

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅
2016-10-27 📅
Source: OJS 2016/S 210-381864 (2016-10-28)

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