Exploitation d'une production de chaleur biomasse/gaz et d'un réseau de distribution de chaleur dans le quartier Belle-Beille à Angers (49)

Alter Services

Exploitation des installations nécessaire à la production et la distribution de chaleur, pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Prestations confiées: mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de l'ouvrage.
Missions P1, P2 et P3.
Les installations de production et distribution de chaleur font l'objet actuellement d'une consultation. Les principales caractéristiques des installations sont les suivantes: 2 chaudières biomasse de 6.2 et 1.8 mW équipées de condenseurs, multi-cyclones et filtres à manches; 2 chaudières gaz de 10 et 2 mW; un réseau de chaleur de 15 km de longueur dont feeder de 9 km, en eau chaude 95 C°; 64 sous-stations de 100 à 2 000 mW; fourniture de 40 000 mWh/an de chaleur. 3 chaufferie gaz existantes seront également à entretenir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AOR 9100 16 02
Brève description:
Exploitation des installations nécessaire à la production et la distribution de chaleur, pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire. Prestations confiées: mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de l'ouvrage. Missions P1, P2 et P3. Les installations de production et distribution de chaleur font l'objet actuellement d'une consultation. Les principales caractéristiques des installations sont les suivantes: 2 chaudières biomasse de 6.2 et 1.8 mW équipées de condenseurs, multi-cyclones et filtres à manches; 2 chaudières gaz de 10 et 2 mW; un réseau de chaleur de 15 km de longueur dont feeder de 9 km, en eau chaude 95 C°; 64 sous-stations de 100 à 2 000 mW; fourniture de 40 000 mWh/an de chaleur. 3 chaufferie gaz existantes seront également à entretenir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Services
Adresse postale: Agence Gare, 7 esplanade de la Gare
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://sara-angers.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241241980 📞
Fax: +33 241241981 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_psQMa3S4ve 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-257032
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
En date du 14.12.2015, le conseil communautaire a attribué à Alter Services une délégation de service public concessive pour le développement, la commercialisation, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de Belle-Beille. Les missions qui seront confiées sont: accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de l'ouvrage/P1 (option): fourniture de combustible/P2: conduite et maintenance des installations de production et de distribution, suivi réglementaire, gestion des réclamations des abonnés, maintien de la continuité du service/P3 (option): gros entretien et renouvellement. Le délai des missions s'établit comme suit: 15 mois pour la mission d'accompagnement et 6 ans pour les missions P1, P2 et P3. Des avenants, clauses de réexamens, prestations complémentaires et des décisions de poursuivre pourrons être conclus. Tous les documents doivent être rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Une note sur la dématérialisation est joint au présent appel à candidature. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Une clause d'insertion professionnelle sera demandée au titulaire pour la réalisation de 5 % minimum des heures travaillées par des emplois en insertion. Des questions peuvent être posées jusqu'au 23.8.2016 à 18:00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre des candidatures sous forme dématérialisées ou papier à l'adresse mentionnée au I.1). Il est prévu une remise des offres, pour les candidats sélectionnés, aura lieu le 4.10.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations nécessaire à la production et la distribution de chaleur, pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.
Prestations confiées: mission d'accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de l'ouvrage.
Missions P1, P2 et P3.
Les installations de production et distribution de chaleur font l'objet actuellement d'une consultation. Les principales caractéristiques des installations sont les suivantes: 2 chaudières biomasse de 6.2 et 1.8 mW équipées de condenseurs, multi-cyclones et filtres à manches; 2 chaudières gaz de 10 et 2 mW; un réseau de chaleur de 15 km de longueur dont feeder de 9 km, en eau chaude 95 C°; 64 sous-stations de 100 à 2 000 mW; fourniture de 40 000 mWh/an de chaleur. 3 chaufferie gaz existantes seront également à entretenir.
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Exploitation d'une production de chaleur biomasse/gaz et d'un réseau de distribution de chaleur dans le quartier Belle-Beille à Angers (49).
Durée de l'accord: 87 mois
Description des options:
La mission P3: gros entretien et renouvellement; la mission P1: fourniture de combustible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner,
— DC1 ou lettre de candidature (comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée) tamponnée et signée.
Situation économique et financière:
— DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme et toute preuve de la capacité financière de l'entreprise à réaliser les travaux/chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration avec les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années,
— déclaration avec le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— détail de 3 références les plus significatives au regard de l'objet de la consultation comprenant: délégataire ou autres, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat,
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— présentation de chaque entité du groupement (y compris les sous-traitants) ou du candidat seul faisant valoir ses compétences en rapport avec l'objet du marché. Elles devront couvrir l'ensemble des compétences nécessaires dans les champs d'intervention conduisant à la réalisation de l'exploitation d'une chaufferie biomasse et d'un réseau de chaleur.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera demandée. Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix seront révisables. Les prestations seront réglées sur présentation de facture dans un délai de 45 jours fin de mois. Le financement du présent marché est assuré par auto-financement d'Alter Services.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, ce dernier devra être solidaire vu qu'il s'agit de réaliser une prestation unique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Références de l'équipe candidate candidate ou du candidat au vu des prestations à exécuter; les moyens humains et la pertinences des composantes de l'équipe candidate au vu du projet; la pertinence du chiffre d'affaires des 3 dernières années au vu de l'importance du projet.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-09-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
En date du 14.12.2015, le conseil communautaire a attribué à Alter Services une délégation de service public concessive pour le développement, la commercialisation, la conception, la construction, la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur de Belle-Beille.
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Les missions qui seront confiées sont: accompagnement du maître d'ouvrage pendant la phase de conception et de construction de l'ouvrage/P1 (option): fourniture de combustible/P2: conduite et maintenance des installations de production et de distribution, suivi réglementaire, gestion des réclamations des abonnés, maintien de la continuité du service/P3 (option): gros entretien et renouvellement.
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Le délai des missions s'établit comme suit: 15 mois pour la mission d'accompagnement et 6 ans pour les missions P1, P2 et P3.
Des avenants, clauses de réexamens, prestations complémentaires et des décisions de poursuivre pourrons être conclus.
Tous les documents doivent être rédigés en langue française. S'ils sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Une note sur la dématérialisation est joint au présent appel à candidature. Le fuseau horaire de référence sera
celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Une clause d'insertion professionnelle sera demandée au titulaire pour la réalisation de 5 % minimum des heures travaillées par des emplois en insertion. Des questions peuvent être posées jusqu'au 23.8.2016 à 18:00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent remettre des candidatures sous forme dématérialisées ou papier à l'adresse mentionnée au I.1).
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Il est prévu une remise des offres, pour les candidats sélectionnés, aura lieu le 4.10.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127 — cité judiciaire
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard — BP 3127 — cité judiciaire
Source: OJS 2016/S 142-257032 (2016-07-21)
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