Exploitation d'une plateforme de préparation des encombrants en vue d'une valorisation énergétique (site de Saint-Étienne-sur-Chalaronne)

Sytraival

Le présent marché concerne:
— la gestion de l'accueil du site avec les pesées,
— l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants,
— l'entretien général du site,
— les opérations d'accueil de amiante des particuliers,
— le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Serned

Qui ?

• Sytraival

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-10-14	Informations complémentaires
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: StEtienne10/2016
Brève description:

Le présent marché concerne: — la gestion de l'accueil du site avec les pesées, — l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants, — l'entretien général du site, — les opérations d'accueil de amiante des particuliers, — le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival
Adresse postale: 130 rue Benoît Frachon
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.sytraival.com 🌏
Courrier électronique: contact@sytraival.fr 📧
Téléphone: +33 474688259 📞
Fax: +33 474689404 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358594
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Commission d'appel d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne:

— la gestion de l'accueil du site avec les pesées,

— l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants,

— l'entretien général du site,

— les opérations d'accueil de amiante des particuliers,

— le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône.

— l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants (5000 tonnes en moyenne),

— le transport des broyats d'encombrants vers l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. (5000 tonnes environ).

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-sur-Chalaronne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel concernant les services objet du marché (soit les services de broyage d'encombrants) réalisé au cours des 3 derniers exercices d'au moins 600 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'année d'exécution, le destinataire public ou privé et ses coordonnées,

— déclaration indiquant le matériel et le personnel dont le prestataire dispose pour l'exécution du service ainsi qu'une note méthodologique décrivant les dispositions retenues pour assurer la qualité du service d'un point de vue organisationnel et économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Sytraival.
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 199-358594 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne: — la gestion de l'accueil du site avec les pesées — l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants; — l'entretien général du site; — les opérations d'accueil de l'amiante des particuliers.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-365407
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358594
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les prestations doivent se dérouler. À cette fin, 2 dates sont prévues: le 19.10.2016 de 9:00 à 11:00 ou le 21.10.2016 de 9:00 à 11:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de l'accueil du site avec les pesées

— l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants;

— l'entretien général du site;

— les opérations d'accueil de l'amiante des particuliers.

Source: OJS 2016/S 202-365407 (2016-10-14)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion de l'accueil du site avec les pesées, — l'exploitation de la plateforme de déchets d'encombrants, — l'entretien général du site, — les opérations d'accueil de l'amiante des particuliers.

Valeur totale du marché: 1 125 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sytraival

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007217
Numéro JO-S: 5

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 005-007217 (2017-01-06)

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