Exploitation d'une ligne régulière internationale de transport public entre Maubeuge (Nord-France) et Mons (Belgique)

Syndicat Mixte Val de Sambre

Exploitation d'une ligne régulière internationale de transport public entre Maubeuge (Nord-France) et Mons (Belgique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-29 Avis de marché
2016-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016007
Brève description:
Exploitation d'une ligne régulière internationale de transport public entre Maubeuge (Nord-France) et Mons (Belgique).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val de Sambre
Adresse postale: 4 avenue de la Gare, CS 10159
Code postal: 59605
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smtus.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@smtus.fr 📧
Téléphone: +33 327596000 📞
Fax: +33 327626210 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dVpFg3PSA9 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dVpFg3PSA9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156393
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation d'une ligne régulière internationale de transport public entre Maubeuge (Nord-France) et Mons (Belgique): exploitation des services, mise à disposition et entretien des biens nécessaire à l'exploitation sauf points d'arrêt, participation à la gestion des recettes, information des voyageurs, vente de titres à bord etc.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Description des renouvellements: L'ensemble des prestations pour une fois.
Description des options:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelles Pse1 décrite dans le CCP et concernant une desserte alternative du centre ville de Gognies-Chaussée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Possession de la licence communautaire en cours de validité de l'article 4 du règlement européen (Ce) n° 1073/2009 du 21.10.2009 établissant des règles communes pour l'accès au marché international des services de transport par autocars et autobus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maubeuge.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_dVpFg3PSA9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'issue du présent marché le cas échéant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application du délai légal prévu par le CMP 2016.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156393 (2016-04-29)
Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 350 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304187
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156393
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le marché comprenait une prestation supplémentaires relative la desserte de la Commune de Gognies-Chaussées qui n'a pas été.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelles PSE1 décrite dans le CCP et concernant une desserte alternative du centre Ville de Gognies-Chaussée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅
Source: OJS 2016/S 169-304187 (2016-08-31)
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