Exploitation, conduite et entretien des centres thermiques et des réseaux d'eau chaude sanitaire associés des établissements du centre d'action sociale de la ville de Paris

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti en deux lots géographiques. Le marché est passé sous la forme d'un marché pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires. Le présent marché est passé pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Le présent marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois pour une période d'un an.Les montants annuels minimum et maximum du marché sont les suivants:Pour le lot n° 1: minimum annuel de 100 000 EUR HT soit 120 000 EUR (TTC) / maximum annuel de 300 000 EUR HT soit 360 000 EUR (TTC).Pour le lot n° 2: minimum annuel de 80 000 EUR HT soit 96 000 EUR (TTC) / maximum annuel de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR (TTC).Le présent marché vise l'article 14 du code des marchés publics en matière environnementale. Il sera fait application des prescriptions des documents cités à l'article 5 au CCTP.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics du CAS-VP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr

Le DCE sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par télécopie au 01.44.67.18.64.

Le DCE peut également être retiré auprès de la cellule des marchés du CAS-VP au bureau 4425 — 5 bd Diderot — 75012 Paris, du lundi au vendredi (sauf jours fériés) exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des deux solutions exclusivement.

Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du règlement de consultation. Le candidat veillera, dans le cas où il répondrait à plusieurs lots, à transmettre un seul pli contenant la candidature et les offres des lots auxquels il soumissionne.

Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique.

En cas de double ou de multiple envoi (qui ne constituerait pas une copie de sauvegarde) seule sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante: centre d'action sociale de la ville de Paris, service des finances et du contrôle, cellule des marchés (bureau 4425), 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la cellule des marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CAS-VP accepte la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) par voie électronique par le biais la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du CASVP à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr.

Pour les modalités de dépôt d'une offre par voie électronique, veuillez vous reporter à l'annexe « Procédure de Dépôt d'un pli électronique » au règlement de la consultation.

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au III.2.1) du présent avis et notamment:

1°) une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant le ou les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée, électroniquement le cas échéant, attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

b) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

f) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le CASVP).

2°) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société;

Nota: la ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire Dc2 fourni par le CASVP.

Le candidat veillera à fournir un document prouvant la qualité de la personne mentionnée.

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement ou les actes d'engagement dûment remplis, datés et signés électroniquement le cas échéant, se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat et son annexe:

— la DPGF se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat;

2. Un mémoire technique par lot comprenant les éléments suivants:

— la méthodologie pour assurer l'ensemble des visites de maintenance préventive et dispositions d'autocontrôles prévues pour respecter la périodicité des passages et notamment celles mises en œuvre pour assurer le suivi des traitements et de la qualité de l'eau de chauffage et eau chaude sanitaire.

— l'organisation mise en place par la société pour assurer les différentes interventions: maintenance curative, dépannages et dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7. Les moyens mis en place pour respecter les délais d'intervention.

— l'organisation de la société pour assurer la traçabilité des opérations de maintenance préventive et curative comprenant un rapport d'exploitation type et plusieurs rapports d'intervention.

Moyens mis en œuvre pour assurer un retour d'informations vers le CASVP relatif au suivi et au traitement des demandes d'interventions.

— la méthodologie (notamment en matière d'équilibrage des réseaux) et les pratiques employées pour lutter contre la légionelle dans les réseaux d'eau chaude sanitaire:

— mesures préventives pour limiter le risque;

— mesures correctives pour assainir le réseau.

3. Les attestations de visites dûment remplies par le personnel des établissements tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du présent règlement de consultation;

4. La facture type dûment complétée se rapportant au(x) lot(s) au(x)quel(s) le soumissionnaire se porte candidat (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5. Un relevé d'identité bancaire;

6. Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 14 du CCAP;

Les pièces n° 1 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

La pièce n° 2 doit être fournie impérativement. Toute offre pour laquelle cette pièce serait absente sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

Avant de déposer leur(s) offre(s), les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements mentionnés à l'article 6.2 du règlement de la consultation.

Les visites doivent se faire sur rendez-vous pris auprès des établissements.

À l'issue de la visite de chaque établissement, les candidats feront signer et tamponner l'attestation de visite jointe au présent dossier de consultation par le représentant de l'établissement ou le représentant du pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne devront en aucun cas laisser leur attestation de visite à l'établissement ou à la personne en charge de l'organisation des visites.

Pour les candidats se présentant sous la forme d'un groupement, l'attestation de visite devra être visée par tous les membres du groupement.

Rappel: conformément à l'article 3.1.2 du règlement de consultation, les attestations de visite doivent être obligatoirement jointes à l'offre des soumissionnaires. Une offre dépourvue d'attestations de visite sera rejetée.

La valeur technique de l'offre sera appréciée sur la base des sous-critères suivants en fonction notamment des éléments contenus dans le mémoire technique conformément à l'article IV.2.1) Critères d'attribution du présent AAPC (Note affectée du coefficient 6 soit 60 %):

— méthodologie pour assurer l'ensemble des visites de maintenance préventive et dispositions d'autocontrôles prévues pour respecter la périodicité des passages

et notamment celles mises en œuvre pour assurer le suivi des traitements et de la qualité de l'eau de chauffage et eau chaude sanitaire.

— organisation mise en place par la société pour assurer les différentes interventions: maintenance curative, dépannages et dépannages en astreinte 24h/24, 7j/7. Les moyens mis en place pour respecter les délais d'intervention.

— organisation de la société pour assurer la traçabilité des opérations de maintenance préventive et curative. Analyse d'un rapport d'exploitation type et de rapports d'intervention.

Moyens mis en œuvre pour assurer un retour d'informations vers le CASVP relatif au suivi et au traitement des demandes d'interventions.

— méthodologie (notamment en matière d'équilibrage des réseaux) et pratiques employées pour lutter contre la légionelle dans les réseaux d'eau chaude sanitaire:

*Mesures préventives pour limiter le risque;

*Mesures correctives pour assainir le réseau.

Conformément à l'article 57.ii.4°, 5° et 6° du code des marchés publics, le délai de publication de cet avis d'appel public à la concurrence bénéficie d'une réduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Situation économique et financière

Pour justifier de ses capacités financières, le candidat devra fournir une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

La dépense afférente au présent marché sera imputée sur les ressources propres — budget d'investissement et — budget de fonctionnement général et budgets annexes (03 et 04) du centre d'action sociale de la ville de Paris. Le paiement s'effectuera conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et aux règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.