Exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du lorrain

CAP Nord Martinique

Exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du lorrain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-21 Avis de marché
2016-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019/038/S
Brève description:
Exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du lorrain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 lotissement la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0569535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256672
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La TF et les TO concernent l'exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du Lorrain. La TF est prévue pour une durée de 5 mois. La TO nº 1 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO nº 2 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO nº 3 est prévue pour une durée de 2 mois.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 4 tranches. Une tranche ferme et 3 tranches optionnelles (voir rubrique II.2.14).
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires:
La TF et les TO concernent l'exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du Lorrain.
La TF est prévue pour une durée de 5 mois. La TO nº 1 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO nº 2 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO nº 3 est prévue pour une durée de 2 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Lorrain, 97214.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Pays: Martinique 🇲🇶
Martinique 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixée comme suit:
Tf: 5 mois,
to nº 1: 2 mois,
to nº 2: 2 mois
to nº 3: 2 mois
la candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.
Les candidats peuvent transmettre des plis par voie électronique sur le profil acheteur. Les modalités de transmission par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +33 0569716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 142-256672 (2016-07-21)
Avis d'attribution de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services pour «exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du Lorrain». Forme de marché: à tranche. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties 4 tranches. Une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 745472.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap Nord Martinique
Contact
Fax: +596 596536012 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426816
Se réfère à l'avis: 2016/S 142-256672
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
La TF et les TO concernant l'exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du lorrain. La TF est prévue pour une durée de 5 mois. La TO n° 1 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO n° 2 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO n° 3 est prévue pour une durée de 2 mois.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché de services pour «exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du Lorrain».
Forme de marché: à tranche. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties 4 tranches. Une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Informations complémentaires:
La TF et les TO concernant l'exécution du service de transports routiers assurant la desserte des quartiers et prestations de service de transport scolaire sur le territoire de la commune du lorrain.
La TF est prévue pour une durée de 5 mois. La TO n° 1 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO n° 2 est prévue pour une durée de 2 mois. La TO n° 3 est prévue pour une durée de 2 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schœlcher
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Source: OJS 2016/S 234-426816 (2016-11-30)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
EFCTRANS (mandataire) SARL Deau Haure SARL Transport Boniface