Exécution des services de transports scolaires pour le compte de la SIBRA

SIBRA

Le marché a pour objet de l'exécution des service de transport scolaire pour le compte de la SIBRA. Le titulaire du ou des lots devra assurer l'exécution des services avec ses propres véhicules. L'âge maximal des véhicules ne devra pas dépasser 14 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-12 Avis de marché
Avis de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016/02
Brève description:
Le marché a pour objet de l'exécution des service de transport scolaire pour le compte de la SIBRA. Le titulaire du ou des lots devra assurer l'exécution des services avec ses propres véhicules. L'âge maximal des véhicules ne devra pas dépasser 14 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date limite de soumission: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2016-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 243-443425
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 4 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service no 101 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Circuit 1011: départ 07:07 Poisy/Moiry (Ronzy) — arrivée: 08:20 Groupe scolaire; Circuit 1012: départ 15:50 Groupe scolaire Pringy — arrivée: 17:30 Poisy-Moiry; Circuit 1013: départ 07:07 Poisy/Moiry (Ronzy) — arrivée: 08:20 Groupe scolaire; Circuit 1014: départ 11:35 Collège Salle Pringy — arrivée: 11:57 Macully.
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Valeur estimée hors TVA: 52 757 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 4 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 102 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Circuit 1021: départ 07:10 Gillon — arrivée: 07:51 Lycée Baudelaire; Circuit 1022: départ 16:35 Salle Vignères — arrivée: 17:20 Gare Quai Est Sibra; Circuit 1023: départ 07:10 Gillon — arrivée: 07:51 Lycée Baudelaire; Circuit 1024: départ 12:10 Salle Vignères — arrivée: 13:04 Gillon.
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Valeur estimée hors TVA: 47 245 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 3 circuits, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places et, pour 1 circuit, d'un bus d'une capacité supérieure à 90 places.
Intitulé du lot: Service no 103 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 3
Brève description:
Circuit 1031: départ 07:18 Grands Champs — arrivée: 07:56 Lp Gordini; Circuit 1032: départ 16:55 J.Prevert — arrivée: 18:20 Gare quai nord sibra; Circuit 1033: départ 07:18 Grands Champs — arrivée: 07:56 Lp Gordini; Circuit 1034: départ 18:05 Lycée Lachenal — arrivée: 18:47 Champanod.
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Valeur estimée hors TVA: 50 809 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 3 circuits, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places et, pour 1 circuit, d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 104- estimation Annuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:
Circuit 1041: départ 07:35 Mairie Epagny — arrivée: 07:54 Ces J.Prévert; Circuit 1042: départ 16:35 Salle Vignères — arrivée: 17:34 Gillon; Circuit 1043: départ 07:35 Mairie Epagny — arrivée: 07:54 Ces J.Prévert; Circuit 1044: départ 12:15 Ces J.Prévert — arrivée: 12:33 Crets.
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Valeur estimée hors TVA: 46 881 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 1 circuit, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places et, pour 2 circuits, d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places et, pour 1 circuit, d'un bus d'une capacité supérieure à 90 places.
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Intitulé du lot: Service no 105 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Circuit 1051: départ 07:35 Grands Champs — arrivée: 07:53 Ces J.Prévert; Circuit 1052: départ 15:45 Ces J.Prévert — arrivée: 18:50 Arc en ciel; Circuit 1053: départ 07:35 Grands Champs — arrivée: 07:53 Ces J.Prévert; Circuit 1054: départ 12:15 Ces J.Prévert — arrivée: 12:32 Grands Champs.
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Valeur estimée hors TVA: 61 291 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 2 circuits, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places et, pour 2 circuits, d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 106 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 6
Brève description:
Circuit 1061: départ 07:20 Lycée de Poisy — arrivée: 08:10 Lycée Baudelaire; Circuit 1063: départ 07:20 Lycée de Poisy — arrivée: 08:10 Lycée Baudelaire; Circuit 1064: départ 12:10 Lycée Gabriel Fauré — arrivée: 13:00 Poisy Moiry.
Valeur estimée hors TVA: 29 040 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 3 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 107 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 7
Brève description:
Circuit 1071: départ 07:45 Nanté — arrivée: 08:55 Ces J.Prévert; Circuit 1073: départ 07:45 Nanté — arrivée: 08:55 Ces J.Prévert.
Valeur estimée hors TVA: 30 564 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 2 circuits, au moyen d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 108 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
Circuit 1081: départ 07:05 Mathonex — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1083: départ 07:05 Mathonex — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1084: départ 15:08 Granges Lachenal — arrivée: 15:35 gare Nord.
Valeur estimée hors TVA: 26 999 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 109 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 9
Brève description:
Circuit 1091: départ 07:11 Ajoncs — arrivée: 07:58 Lycée Eca; Circuit 1092: départ 16:43 Seynod piscine — arrivée: 18:45 Quintal la Fruitière; Circuit 1093: départ 07:11 Ajoncs — arrivée: 07:58 Lycée Eca; Circuit 1094: départ 12:07 Salle Vignères — arrivée: 12:50 Chemin de la Croix.
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Valeur estimée hors TVA: 54 299 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 110 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 10
Brève description:
Circuit 1101: départ 07:10 Château Vieux — arrivée: 08:05 Lycée Baudelaire; Circuit 1103: départ 07:10 Château Vieux — arrivée: 08:05 Lycée Baudelaire; Circuit 1104: départ 12:07 Seynod piscine — arrivée: 12:40 Treige.
Valeur estimée hors TVA: 26 360 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 111 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 11
Brève description:
Circuit 1111: départ 07:15 Bergeronette — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel; Circuit 1112: départ 16:40 Ets Saint Michel — arrivée: 17:18 Lanches; Circuit 1113: départ 07:15 Bergeronette — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel; Circuit 1114: départ 12:10 Ets Saint Michel — arrivée: 13:25 Gare Quai Nord Sibra.
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Valeur estimée hors TVA: 49 538 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 3 circuits, d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places et, pour 1 circuit, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 112 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 12
Brève description:
Circuit 1121: départ 07:18 Eau Vive — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1123: départ 07:18 Eau Vive — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1124: départ 18:05 Lycée Lachenal — arrivée: 18:20 Gare Quai Nord Sibra.
Valeur estimée hors TVA: 29 983 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 113 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 13
Brève description:
Circuit 1131: départ 07:25 Ponchy — arrivée: 08:09 Lycée Lachenal; Circuit 1132: départ 16:40 Ces Barattes — arrivée: 17:05 Lanches; Circuit 1133: départ 07:25 Ponchy — arrivée: 08:09 Lycée Lachenal; Circuit 1134: départ 12:10 Ces Barattes — arrivée: 12:34 Lanches.
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Valeur estimée hors TVA: 44 607 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 114 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 14
Brève description:
Circuit 1141: départ 07:17 Nantalier — arrivée: 07:52 Ets Saint Michel; Circuit 1143: départ 07:17 Nantalier — arrivée: 07:52 Ets Saint Michel; Circuit 1144: départ 18:05 Lachenal — arrivée: 18:50 Arc en ciel.
Valeur estimée hors TVA: 32 344 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 3 circuits, au moyen d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 115 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 15
Brève description:
Circuit 1151: départ 07:05 Gruyère Dassault — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1152: départ 16:30 Lycée Eca — arrivée: 18:39 Sous Vernod; Circuit 1153: départ 07:05 Gruyère Dassault — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1154: départ 12:07 Salle Vignères — arrivée: 12:40 Gruyere Dassault.
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Valeur estimée hors TVA: 51 301 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 116 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 16
Brève description:
Circuit 1161: départ 07:13 Gillon — arrivée: 07:55 Lp Gordini; Circuit 1162: départ 16:40 Ets Saint Michel — arrivée: 18:22 Gare Quai Nord Sibra; Circuit 1163: départ 07:13 Gillon — arrivée: 07:55 Lp Gordini; Circuit 1168 vendredi: départ 16:14 Granges Lachenal — arrivée: 16:32 Gare Quai Nord Sibra.
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Valeur estimée hors TVA: 48 029 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 117 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 17
Brève description:
Circuit 1171: départ 07:11 Machurettes — arrivée: 07:55 Ces J.Prévert; Circuit 1172: départ 16:55 Ces J.Prévert — arrivée: 18:54 Gillon; Circuit 1173: départ 07:11 machurettes — arrivée: 07:55 Ces J.Prévert; Circuit 1174: départ 12:20 Ces J.Prévert — arrivée: 12:44 Route de Cuvat.
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Valeur estimée hors TVA: 47 417 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 118 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 18
Brève description:
Circuit 1181: départ 07:05 Gillon — arrivée: 07:53 Lycée Baudelaire; Circuit 1182: départ 16:43 Seynod piscine — arrivée: 17:53 P.Patinoire; Circuit 1183: départ 07:05 Gillon — arrivée: 07:53 Lycée Baudelaire.
Valeur estimée hors TVA: 34 771 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 119 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 19
Brève description:
Circuit 1191: départ 07:30 Macully — arrivée: 08:15 Lycée Lachenal; Circuit 1193: départ 07:30 Macully — arrivée: 08:15 Lycée Lachenal; Circuit 1194: départ 12:07 Collège de Poisy — arrivée: 12:33 Creusettes; Circuit 1198 vendredi: départ 15:09 Granges Lachenal — arrivée: 15:27 Gare Quai Nord Sibra.
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Valeur estimée hors TVA: 21 143 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 120 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 20
Brève description:
Circuit 1201: départ 06:55 Bromines/Ferrieres — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel; Circuit 1202: départ 16:38 Ces Beauregard — arrivée: 18:09 Sous Vernod; Circuit 1203: départ 06:55 Bromines/Ferrieres — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel.
Valeur estimée hors TVA: 54 118 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 121 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 21
Brève description:
Circuit 1211: départ 06:59 Méclaz — arrivée: 07:52 Campus; Circuit 1212: départ 16:35 Lycée Baudelaire — arrivée: 18:02 Gillon; Circuit 1213: départ 06:59 Méclaz — arrivée: 07:52 Campus.
Valeur estimée hors TVA: 43 120 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité au moyen, pour 2 circuits, d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places et, pour 1 circuit, d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 122 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 22
Brève description:
Circuit 1221: départ 07:20 Gruyère Dassault — arrivée: 07:50 Collège Salle Pringy; Circuit 1222: départ 16:35 Collège Salle Pringy — arrivée: 18:37 Gillon; Circuit 1223: départ 07:20 Gruyère Dassault — arrivée: 07:50 Collège Salle Pringy; Circuit 1224: départ 18:05 Lachenal — arrivée: 18:55 Poisy Moiry.
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Valeur estimée hors TVA: 36 824 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 123 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 23
Brève description:
Circuit 1231: départ 07:14 Gruyère Contamines — arrivée: 08:05 Lycée Agri Chavanod; Circuit 1232: départ 17:35 Lycée Baudelaire — arrivée: 18:01 Treige; Circuit 1233: départ 07:14 Gruyère Contamines — arrivée: 08:05 Lycée Agri Chavanod.
Valeur estimée hors TVA: 36 676 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 124 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 24
Brève description:
Circuit 1241: départ 07:10 Palluds — arrivée: 08:00 Lycée Eca; Circuit 1242: départ 16:40 Ets Saint Michel — arrivée: 18:38 Martelet; Circuit 1243: départ 07:10 Palluds — arrivée: 08:00 Lycée Eca; Circuit 1244: départ 18:05 Lycée Lachenal — arrivée: 19:04 Treige.
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Valeur estimée hors TVA: 48 753 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité pour les 4 circuits, au moyen d'un autocar, d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 125 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 25
Brève description:
Circuit 1251: départ 07:04 Rte de Cuvat — arrivée: 07:55 Collège des Tilleuls; Circuit 1252: départ 15:42 Seynod piscine — arrivée: 17:30 Martelet; Circuit 1253: départ 07:04 Rte de Cuvat — arrivée: 07:55 Collège des Tilleuls; Circuit 1254: départ 12:07 Lycée Berthollet — arrivée: 12:55 Martelet.
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Valeur estimée hors TVA: 52 726 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour 4 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 126 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 26
Brève description:
Circuit 1261: départ 07:13 Chez Blot — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1262: départ 16:35 Collège Salle Pringy — arrivée: 18:47 Treige; Circuit 1263: départ 07:13 Chez Blot — arrivée: 08:10 Lycée Lachenal; Circuit 1264: départ 12:15 Ets Saint Michel — arrivée: 13:14 Martelet.
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Valeur estimée hors TVA: 49 303 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 127 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 27
Brève description:
Circuit 1271: départ 07:25 Ces J.Prévert — arrivée: 07:46 Lp Gordini; Circuit 1272: départ 15:40 Ces Beauregard — arrivée: 17:50 Branchy; Circuit 1273: départ 07:25 Ces J.Prévert — arrivée: 07:46 Lp Gordini.
Valeur estimée hors TVA: 43 092 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 128 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 28
Brève description:
Circuit 1281: départ 06:59 La Croix des vignes — arrivée: 08:05 Lycée Lachenal; Circuit 1282: départ 16:35 Salle Vignères — arrivée: 17:35 Avulliens; Circuit 1283: départ 06:59 La Croix des vignes — arrivée: 08:05 Lycée Lachenal.
Valeur estimée hors TVA: 39 351 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 129 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 29
Brève description:
Circuit 1291: départ 07:04 Avulliens — arrivée: 07:50 Lycée Gabriel Fauré; Circuit 1292: départ 16:35 Salle Vignères — arrivée: 18:19 Gillon; Circuit 1293: départ 07:04 Avulliens — arrivée: 07:50 Lycée Gabriel Fauré; Circuit 1294: départ 12:10 Collège Salle Pringy — arrivée: 12:58 Avulliens.
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Valeur estimée hors TVA: 45 876 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 130 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 30
Brève description:
Circuit 1301: départ 07:01 Rampont — arrivée: 07:53 Lycée Eca; Circuit 1302: départ 16:35 Lycée Gabriel Fauré — arrivée: 18:49 Avulliens; Circuit 1303: départ 07:01 Rampont — arrivée: 07:53 Lycée Eca; Circuit 1304: départ 12:07 Ces Beauregard — arrivée: 12:59 Rampont.
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Valeur estimée hors TVA: 47 866 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 131 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 31
Brève description:
Circuit 1311: départ 07:50 Gare Interurbain — arrivée: 08:05 Ecole Agriculture Chavanod; Circuit 1312: départ 16:55 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 17:15 Gare Interurbain; Circuit 1313: départ 07:50 Gare Interurbain — arrivée: 08:05 Ecole Agriculture Chavanod; Circuit 1314: départ 16:55 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 17:15 Gare Interurbain; Circuit 1317 lundi: départ 11:10 Gare Interurbain — arrivée: 11:30 Ecole Agriculture Chavanod; Circuit 1318 vendredi: départ 15:30 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 15:55 Gare Interurbain.
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Valeur estimée hors TVA: 40 431 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 6 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 132 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 32
Brève description:
Circuit 1324: départ 16:55 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 17:25 Gare; Circuit 1326: départ 15:30 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 15:55 Gare Interurbain; Circuit 1327 Lundi: départ 10:30 Gare Interurbain — arrivée: 10:50 Ecole Agriculture Chavanod; Circuit 1328 vendredi: départ 15:30 Ecole Agriculture Chavanod — arrivée: 15:55 Gare Interurbain; Circuit 1329 lundi: départ 11:50 Gare Interurbain — arrivée: 12:10 Ecole Agriculture Chavanod.
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Valeur estimée hors TVA: 11 660 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 5 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 133 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 33
Brève description:
Circuit 1331: départ 07:18 Quintal Chambert — arrivée: 08:15 Lycée Lachenal; Circuit 1332: départ 16:45 Collège de Poisy — arrivée: 18:01 Quintal Chambert; Circuit 1333: départ 07:18 Quintal Chambert — arrivée: 08:15 Lycée Lachenal; Circuit 1334: départ 17:30 Lycée Baudelaire — arrivée: 18:48 Le Treige.
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Valeur estimée hors TVA: 54 890 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 134 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 34
Brève description:
Circuit 1341: départ 07:10 Quintal Chambert — arrivée: 07:55 Lycée Eca; Circuit 1342: départ 16:35 Collège Salle Pringy — arrivée: 17:19 Quintal Chambert; Circuit 1343: départ 07:10 Quintal Chambert — arrivée: 07:55 Lycée Eca; Circuit 1344: départ 12:15 Gare Nord — arrivée: 12:59 Quintal Chambert.
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Valeur estimée hors TVA: 55 469 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 135 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 35
Brève description:
Circuit 1351: départ 07:18 Gillon — arrivée: 07:53 Lycée Lachenal; Circuit 1352: départ 16:40 Collège Salle Pringy — arrivée: 18:28 Chapelle; Circuit 1353: départ 07:18 Gillon — arrivée: 07:53 Lycée Lachenal; Circuit 1354: départ 12:10 Collège Salle Pringy — arrivée: 12:37 Gillon.
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Valeur estimée hors TVA: 45 432 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 4 circuits, au moyen d'un bus d'une capacité supérieure à 70 places.
Intitulé du lot: Service no 136 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 36
Brève description:
Circuit 1361: départ 07:10 Macully — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel; Circuit 1362: départ 16:35 Ets Saint Michel — arrivée: 18:22 Caillère; Circuit 1363: départ 07:10 Macully — arrivée: 07:55 Ets Saint Michel; Circuit 1364: départ 12:10 Collège Salle Pringy — arrivée: 12:53 Sous Vernod.
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Valeur estimée hors TVA: 50 145 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 137 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 37
Brève description:
Circuit 1371: départ 07:20 Machurettes — arrivée: 07:55 Lachenal; Circuit 1373: départ 07:20 Machurettes — arrivée: 07:55 Lachenal.
Valeur estimée hors TVA: 19 109 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le service scolaire objet du présent marché (lot) est actuellement exploité, pour les 2 circuits, au moyen d'un autocar d'une capacité supérieure à 50 places.
Intitulé du lot: Service no 138 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 38
Brève description:
Circuit 1381: départ 07:32 Palais de justice — arrivée: 08:00 Lycee Baudelaire; Circuit 1383: départ 07:32 Palais de Justice — arrivée: 08:00 Lycee baudelaire; Circuit 1384: départ 17:30 Lycee baudelaire — arrivée: 18:20 Promery tabac.
Valeur estimée hors TVA: 19 619 EUR 💰
Intitulé du lot: Service no 139 — estimation Annuelle
Numéro du lot: 39
Brève description:
Circuit 1391: départ 07:18 Gillon — arrivée: 07:53 L.Lachenal parking; Circuit 1392: départ 16:40 Col.Salle pringy — arrivée: 17:09 Gillon.
Valeur estimée hors TVA: 19 857 EUR 💰
Intitulé du lot: Ligne D'Ete — estimation Annuelle
Numéro du lot: 40
Brève description: Ligne d'été: 6 départs de la gare, 6 départs du Semnoz — de 8h40 à 20h25.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ces services sont effectués sur la « ligne d'été » [Du mois de juin (les week-end et jours fériés) au mois d'août (tous les jours).
La ligne, objet du présent marché (lot) est actuellement exploitée au moyen de 2 autocars d'une capacité supérieure à 55 places.
Les véhicules doivent être adaptés pour transporter 20 vélos.
Intitulé du lot: Navette Des Etudiants — estimation Annuelle
Numéro du lot: 41
Brève description:
Navette étudiante: 6 départs de la gare 18h25, 19h40, 20h40, 21h40, 22h45 et 23h30 à destination des principales résidences étudiantes.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La ligne objet du présent marché (lot) est actuellement exploitée au moyen d'un autocar, d'une capacité de plus de 100 places.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés correspondant à chacun des lots sont réservés aux opérateurs pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret no 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Capacité économique et financière, pondérée à 30 %.
Référence professionnelle et capacité technique pondérée à 70 %.
Capacité économique et financière, pondérée à 30 %
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIBRA: M. Mercier
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie
Courrier électronique: mercier@sibra.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de La Prairie
Téléphone: +33 450100403 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
A ce stade, la SIBRA sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure en déposant une offre. Les documents permettant la formalisation d'une offre (cahier des charges, etc) ne sera remis qu'aux opérateurs dont la candidature aura été retenue.
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Pour obtenir tout renseignement complémentaire qu'ils estimeraient utiles, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la SIBRA au plus tard huit jours avant la date limite de remise des candidatures, via le profil d'acheteur de la plateforme.
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Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Un mandataire du groupement représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la SIBRA. Il coordonnera leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché. Les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé portant les mentions « Marché de transports de voyageurs pour l'exploitation de services de transports scolaires pour le compte de la SIBRA- lot no — ne pas ouvrir ». Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis de marché et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la SIBRA. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique, via le profil d'acheteur dont l'url est indiquée à la section I.
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Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Il n'est pas permis de présenter un dossier à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée; à défaut, la proposition ne sera pas admise.
Toutefois, en cas de dépôt sous forme dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
« Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 1441-1 et suivants du Code de procédure civile),
— après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. L. 1441-3 du Code de procédure civile) ».
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 243-443425 (2016-12-12)
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