Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier à des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental de la Haute-Corse — travaux en sites amiantifères

Conseil général de la Haute-Corse

Travaux à réaliser en sites amiantifères sur l'ensemble du domaine routier départemental, soit au titre de confortements, rétablissements ou mises en sécurité immédiate consécutifs à des intempéries ou à des désordres géologiques, soit au titre d'opérations de mise en sécurité préventive suite à l'identification d'un risque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-22	Avis de marché
2016-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 76 du Code des marchés publics. Le nombre minimum de titulaires est fixé à 2. Le nombre maximal de titulaires est fixé à 5.Travaux pouvant comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement. Budget intempérie sur l'année 2015: environ 5 000 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Corse
Adresse postale: rond-point du Maréchal Leclerc
Code postal: 20405
Commune postale: Bastia Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495555731 📞
Fax: +33 495550237 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-22 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 018-026985
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère « valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les marchés subséquents seront attribués à la survenance du besoin après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre.

Brève description:

Quantité ou étendue:

Travaux pouvant comprendre des terrassements généraux, des constructions ou reconstruction d'ouvrages en maçonnerie ou béton armé, des ouvrages géotechniques de confortement, des ouvrages hydrauliques, des chaussées et tous ouvrages annexes d'accompagnement. Budget intempérie sur l'année 2015: environ 5 000 000 EUR.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CGHC 002000100 | 15159 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau routier du département de la Haute-Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices révolus à la date du lancement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation de certification définitive ou probatoire (chantier test ...) délivrée à l'entreprise candidate telle que prescrite par l'arrêté du 14/12/2012 (arrêté fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant).

Cette attestation doit être délivrée par un organisme certificateur accrédité conformément aux dispositions de l'article R4412-129 du Code du Travail.

— pour chacun des salariés appelés à intervenir dans le cadre de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, l'attestation de compétence individuelle justifiant que le salarié a reçu la formation de sécurité relative à la prévention du risque amiante telle que prescrite à l'article R4412-87 du Code du Travail.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.

Modalités de variation des prix: Chacun des prix du bordereau des prix unitaires est plafonné par sa valeur de référence, révisée à chaque anniversaire de la date de notification de l'accord-cadre. Avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres de la collectivité et, le cas échéant, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Cette interdiction ne s'applique pas aux éventuels sous-traitants déclarés par les candidats au moment du dépôt des offres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 222000036
Contact
Point de contact: Direction du pôle ressources et moyens — direction juridique et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4nEq1GJrgE 🌏
Nom: Renseignements administratifs: département de la Haute-Corse
Adresse postale: Hôtel du département-rond point du Maréchal Leclerc
Point de contact: Direction du Pôle Ressources et Moyens — Direction Juridique et Commande Publique
Téléphone: +33 495555779 📞
URL pour informations complémentaires: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Adresse postale: 11 avenue Jean Zuccarelli
Point de contact: Direction du pôle des services techniques — Direction de la structuration du réseau — Service des routes
M. Chiorboli Gabriel
Téléphone: +33 495348185 📞
Courrier électronique: gchiorboli@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495348181 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4nEq1GJrgE 🌏
Point de contact: M. Cesarini Clemenceau Camille
URL pour la participation: http://wwww.haute-corse.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGHC 002000100 | 15159 | 1
Informations complémentaires

Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil

Durée de l'accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans. Les marchés subséquents ne pourront être conclus que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Transmission des plis par voie papier préconisée. Les sous-critères et éléments d'appréciation du critère « valeur technique », les barèmes de notations des critères de jugement des offres et modalités de remise des plis sont indiqués au règlement de la consultation. Les offres devront être exprimées en euros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 018-026985 (2016-01-22)

Avis d'attribution de marché (2016-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15159A
Valeur totale du marché: 11 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 174-312103
Se réfère à l'avis: 2016/S 018-026985
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Accord-cadre à marché subséquents, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 minimum 5 maximum). Organe(s) de publication des annonces: BOAMP; Journal officiel de l'Union européenne; profil acheteur (Achatpublic). Date de signature des contrats: 14.6.2016. Date de notification: 21.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution des divers travaux de réparation, confortement ou reconstruction permettant de remédier à des situations présentant un danger sur le réseau routier départemental — travaux en sites amiantifères.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconductions de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200003600012

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à marché subséquents, sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (2 minimum 5 maximum).

Organe(s) de publication des annonces: BOAMP; Journal officiel de l'Union européenne; profil acheteur (Achatpublic).

Date de signature des contrats: 14.6.2016.

Date de notification: 21.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 174-312103 (2016-09-06)

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