Exécution de travaux préparatoires avant couche de roulement ou dans le cadre d'actions curatives pour traitement de zones défectueuses

Conseil général d'Eure-et-loir

Chacun des lots fera l'objet d'un marché à bons de commande: avec un minimum et un maximum pour les lots 1 et 4, sans minimum ni maximum pour les lots 2 et 3, partant de la notification jusqu'au 31.12.2016, avec la possibilité de reconduction 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JB Bonnefond Environnement
• Société Enroplus

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-05	Avis de marché
2016-03-09	Informations complémentaires
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044688
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Marchés complémentaires: En application de l'article 35 II 5º du code des marchés publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial: — lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur, — lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 3 ans. Le montant cumulé de ces marchés ne pourront dépasser 50 % du montant de chaque marché ou lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Marchés complémentaires:

En application de l'article 35 II 5º du code des marchés publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:

— lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur,

— lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 3 ans.

Le montant cumulé de ces marchés ne pourront dépasser 50 % du montant de chaque marché ou lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Pontage de fissures.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Hydrorégénération.
Numéro du lot: 3
Brève description: Grenaillage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Grattage et effaçage de marquage.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
150 000 💰
Description des options:

Réalisation de prestations similaires:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de Javascript: envoyer(«profil»)l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Pontage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature l'attestation d'assurance responsabilité civile valide.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu au budget départemental (ressources propres) — délai de paiement sous 30 jours par mandat administratif.

Constitution d'une garantie à 1

Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Conseil départemental d'Eure-et-Loir: direction de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet, CS 70403
Téléphone: +33 237235842 📞
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
Fax: +33 237201385 📠
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, dépôt par coursier: bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Pontage
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier (le premier mode étant le choix du pouvoir adjudicateur en application de l'article 56 du CMP). Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Marchés complémentaires:

En application de l'article 35 II 5º du code des marchés publics un ou plusieurs marchés complémentaires pourront être signés avec le(s) titulaire(s) pour des prestations devenues nécessaires à la suite d'une circonstance imprévue à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial:

— lorsque ces travaux complémentaires ne peuvent être techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénients majeurs pour le pouvoir adjudicateur,

— lorsque ces travaux, quoi qu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement.

La durée de ces marchés complémentaires, périodes de reconduction comprises, ne peut dépasser 3 ans.

Le montant cumulé de ces marchés ne pourront dépasser 50 % du montant de chaque marché ou lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2016/S 028-044688 (2016-02-05)

Informations complémentaires (2016-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082136
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044688
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2016/S 050-082136 (2016-03-09)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pontage
Brève description:

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — 1 place Châtelet — CS 70403
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173126
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pontage de fissures
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée.

Intitulé du lot: Hydrorégénération
Grenaillage
Grattage et effaçage de marquage

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2016/S 097-173126 (2016-05-17)

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