Exécution de travaux de menuiserie sur mesure pour la cour d'appel de Paris et le tribunal de grande instance de Paris et ses annexes et de serrurerie pour la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Exécution de travaux de maintenance sur des portes en bois, fenêtres en bois et de divers mobiliers en bois et exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 1) Exécution de prestations de serrurerie: à titre principal, pose et fourniture de serrures et de cylindres ainsi que la fourniture de clés et à titre accessoire, fourniture de petits équipements de serrurerie et remise en fonctionnement de portes et serrures dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 2) Exécution de travaux de menuiserie sur les fenêtres, les portes, les sols menuisés, l'exécution de menus travaux (habillages divers, agencement) et la fourniture et la pose d'équipements de menuiserie dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris et les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-18 Avis de marché
2016-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Brève description:
Exécution de travaux de maintenance sur des portes en bois, fenêtres en bois et de divers mobiliers en bois et exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 1) Exécution de prestations de serrurerie: à titre principal, pose et fourniture de serrures et de cylindres ainsi que la fourniture de clés et à titre accessoire, fourniture de petits équipements de serrurerie et remise en fonctionnement de portes et serrures dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 2) Exécution de travaux de menuiserie sur les fenêtres, les portes, les sols menuisés, l'exécution de menus travaux (habillages divers, agencement) et la fourniture et la pose d'équipements de menuiserie dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris et les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris (lot 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138264
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Les présents marchés des lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum de chaque marché est égal au montant forfaitaire. Le marché constituant le lot 3 est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 56 Cmp). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exécution de travaux de menuiserie sur mesure pour la cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de travaux de maintenance sur des portes en bois, fenêtres en bois et de divers mobiliers en bois et exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante puis une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Intitulé du lot: Exécution de travaux de serrurerie pour la cour d'appel de Paris
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de prestations de serrurerie: à titre principal, pose et fourniture de serrures et de cylindres ainsi que la fourniture de clés et à titre accessoire, fourniture de petits équipements de serrurerie et remise en fonctionnement de portes et serrures dans les locaux de la Cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes.
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Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Exécution de travaux de menuiserie sur mesure pour le tribunal de grande instance de Paris et ses annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de travaux de menuiserie sur les fenêtres, les portes, les sols menuisés, l'exécution de menus travaux (habillages divers, agencement) et la fourniture et la pose d'équipements de menuiserie dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris et les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris.
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Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:
— chiffre d'affaires global,
— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Téléphone: +33 144326504 📞
Courrier électronique: sandrine.dos-santos@justice.fr 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 078-138264 (2016-04-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de travaux de maintenance sur des portes en bois, fenêtres en bois et de divers mobiliers en bois et exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure dans les locaux de la cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 1) Exécution de prestations de serrurerie: à titre principal, pose et fourniture de serrures et de cylindres ainsi que la fourniture de clés et à titre accessoire, fourniture de petits équipements de serrurerie et remise en fonctionnement de portes et serrures dans les locaux de la cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes (lot 2) Exécution de travaux de menuiserie sur les fenêtres, les portes, les sols menuisés, l'exécution de menus travaux (habillages divers, agencement) et la fourniture et la pose d'équipements de menuiserie dans les locaux du tribunal de grande instance de Paris et les sites de l'arrondissement judiciaire de Paris (lot 3).
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Valeur totale du marché: 215 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287306
Se réfère à l'avis: 2016/S 078-138264
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Les présents marchés des lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum et avec maximum Le montant maximum annuel de chaque marché est égal à 120 000 HT pour le lot 1 (menuiserie cour d'appel) et 40 000 HT pour le lot 2 (serrurerie cour d'appel). Le marché constituant le lot 3 ((menuiserie TGI) est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum. Les marchés conclus peuvent être consultés au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de travaux de maintenance sur des portes en bois, fenêtres en bois et de divers mobiliers en bois et exécution de menus travaux divers de menuiserie sur mesure dans les locaux de la cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes.
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Exécution de prestations de serrurerie: à titre principal, pose et fourniture de serrures et de cylindres ainsi que la fourniture de clés et à titre accessoire, fourniture de petits équipements de serrurerie et remise en fonctionnement de portes et serrures dans les locaux de la cour d'appel de Paris situés au Palais de Justice de Paris et dans ses annexes.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont moyens et organisation humains (25 %) et moyens et organisation matériels (20 %)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût: Valeur financière dont prix unitaires (45 %) et simulation sur la base d'une opération type (10 %)
Pondération du coût: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-08-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Les présents marchés des lots 1 et 2 sont des marchés à bons de commandes sans engagement sur des montants minimum et avec maximum Le montant maximum annuel de chaque marché est égal à 120 000 HT pour le lot 1 (menuiserie cour d'appel) et 40 000 HT pour le lot 2 (serrurerie cour d'appel).
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Le marché constituant le lot 3 ((menuiserie TGI) est un marché à bons de commande sans engagement sur des montants minimum ou maximum.
Les marchés conclus peuvent être consultés au Service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.
Source: OJS 2016/S 159-287306 (2016-08-17)
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