Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère — service 1314 — saint Pierre des Tripiers / La Parade

Département de la Lozère CD 48

Transport scolaire: Service 1314 — saint Pierre des Tripiers / La Parade.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2017-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: MB16SMPC65
Brève description: Transport scolaire: Service 1314 — saint Pierre des Tripiers / La Parade.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 4 rue de la Rovère — BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376425
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire entre Saint Pierre des Tripiers et la Parade.
Valeur estimée hors TVA: 78 480 EUR 💰
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Lozère.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la Dc2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus
— le certificat ou l'attestation de capacité professionnelle et, la licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels
— le certificat de capacité pour les taxis
— le permis de conduire pour les particuliers
— la photocopie du(des) certificat(s) d'immatriculation
— la photocopie de l'attestation d'aménagement (pour les autocars).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère — direction des Affaires juridiques, de la Commande publique et de la Logistique — missions affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 2, Chemin St Ilpide (sur place) BP 141 (par courrier)
Commune postale: Mende Cedex
Code postal: 48004
Point de contact: à l'attention de Mme Nadège Fayol
Téléphone: +33 466466654 📞
Pays: fr814 🏙️

Référence
Informations complémentaires
* Critères de jugement des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières
— capacités professionnelles
* Variantes limitées à l'âge du véhicule et à sa capacité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: point de Contact Susmentionné
Commune postale: Nîmes
Source: OJS 2016/S 208-376425 (2016-10-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire: service 1314 — Saint-Pierre des tripiers/la parade.
Valeur totale du marché: 78 480 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère — CD 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008656
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376425
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire entre Saint-Pierre des tripiers/la parade.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires
Prix forfaitaire journalier: 100 EUR net de TVA.
Marché attribué en CAO du 19.12.2016.
Marché signé le 2.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2017/S 006-008656 (2017-01-06)
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