Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves

Département de L'Aisne

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics
l'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum par lot, sans maximum
les minimums en euros ht par lot sont les suivants:
Lot no 1regroupement scolaire Les Septvallons — longueval-Barbonval :50.000 euros
lot no 2ecole de Chivres-Val: 24 560 euros
lot no 3regroupement scolaire Mauregny — montaigu :24 500 euros
lot no 4regroupement scolaire Aulnois sous Laon — chambry :16 850 euros
lot no 5navette SNCF Marle :31 150 euros
lot no 6regroupement scolaire Morsain — vézaponin — epagny :50.000 euros
lot no 7soissons — belleu et environs :50.000 euros
lot no 8coucy le Château — chauny — flavy le Martel :50 000 euros
lot no 9 La Fère — nouvion le Comte — nouvion et Catillon :50.000 euros.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics l'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum par lot, sans maximum les minimums en euros ht par lot sont les suivants: Lot no 1regroupement scolaire Les Septvallons — longueval-Barbonval :50.000 euros lot no 2ecole de Chivres-Val: 24 560 euros lot no 3regroupement scolaire Mauregny — montaigu :24 500 euros lot no 4regroupement scolaire Aulnois sous Laon — chambry :16 850 euros lot no 5navette SNCF Marle :31 150 euros lot no 6regroupement scolaire Morsain — vézaponin — epagny :50.000 euros lot no 7soissons — belleu et environs :50.000 euros lot no 8coucy le Château — chauny — flavy le Martel :50 000 euros lot no 9 La Fère — nouvion le Comte — nouvion et Catillon :50.000 euros.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=329 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=329 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185439
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique Iv.2.7., sont communiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics
l'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum par lot, sans maximum
les minimums en euros ht par lot sont les suivants:
Lot no 1regroupement scolaire Les Septvallons — longueval-Barbonval :50.000 euros
lot no 2ecole de Chivres-Val: 24 560 euros
lot no 3regroupement scolaire Mauregny — montaigu :24 500 euros
lot no 4regroupement scolaire Aulnois sous Laon — chambry :16 850 euros
lot no 5navette SNCF Marle :31 150 euros
lot no 6regroupement scolaire Morsain — vézaponin — epagny :50.000 euros
lot no 7soissons — belleu et environs :50.000 euros
lot no 8coucy le Château — chauny — flavy le Martel :50 000 euros
lot no 9 La Fère — nouvion le Comte — nouvion et Catillon :50.000 euros.
Numéro du lot: 1
Brève description: Regroupement scolaire Les Septvallons — longueval-Barbonval.
Valeur estimée hors TVA: 429 440 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Ecole de Chivres-Val.
Valeur estimée hors TVA: 98 240 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Regroupement scolaire Mauregny — montaigu.
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Regroupement scolaire Aulnois sous Laon — chambry.
Valeur estimée hors TVA: 67 400 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Navette SNCF Marle.
Valeur estimée hors TVA: 124 600 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Regroupement scolaire Morsain — vézaponin — epagny.
Valeur estimée hors TVA: 225 080 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Soissons — belleu et environs.
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Coucy le Château — chauny — flavy le Martel.
Valeur estimée hors TVA: 6 980 000 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: La Fère — nouvion le Comte — nouvion et Catillon.
Valeur estimée hors TVA: 714 400 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs + copie de la licence de transport communautaire et/ou de transport intérieur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=329 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=329 🌏
Adresse postale: -, rue Paul Doumer
Téléphone: +33 323246200 📞
Courrier électronique: dmeurisse@aisne.fr 📧
Pays: Aisne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aisne
Adresse Internet: http://www.marches-aisne.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d' Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2016/S 104-185439 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics.
Valeur totale du marché: 4 457 171 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415524
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185439
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Regroupement scolaire Les Septvallons — Longueval — Barbonval.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
Afficher plus
Brève description:
Regroupement scolaire Chivres val.
Regroupement scolaire Mauregny — Montaigu.
Regroupement scolaire Aulnois sous Laon — Chambry.
Regroupement scolaire Morsain — Vezaponin — Epagny.
Soissons — Belleu et environs.
Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel.
La Fère — Nouvion le Comte — Nouvion et Catillon.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marché publics.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
2016-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 228-415524 (2016-11-22)
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Fournisseurs:
csqt RTA SA