Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves
Département de L'Aisne
Cette nouvelle consultation est lancée après la décision du pouvoir adjudicateur départemental de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 8, secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel, de la consultation ayant pour titre «Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves», lancée le 18.3.2016, dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE, du 30.5.2016 au 27.6.2016, sous le numéro 1677211.
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum, sans maximum.
Lot n° 8 — secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel: 50 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-19 | Avis de marché |
| 2016-11-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254726
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 6 980 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: rue Paul Doumer
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 141-254726 (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Cette nouvelle consultation est lancée après la décision du pouvoir adjudicateur départemental de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 8, secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel, de la consultation ayant pour titre «Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves», lancée le 18.3.2016, dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE, du 30.5.2016 au 27.6.2016, sous le numéro 1677211.
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum, sans maximum.
Lot n° 8 — secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel: 50 000 EUR.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: prmdaafsacmc@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254726
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle consultation est lancée après la décision du pouvoir adjudicateur départemental de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 8, secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel, de la consultation ayant pour titre «Exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves», lancée le 18.3.2016, dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE, du 30.5.2016 au 27.6.2016, sous le numéro 1677211.
Afficher plus
La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum, sans maximum.
Lot n° 8 — secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel: 50 000 EUR.
Lot unique.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs + copie de la licence de transport communautaire et / ou de transport intérieur.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=356 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental
Adresse postale: rue Paul Doumer
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 141-254726 (2016-07-19)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 3 655 535 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de L'Aisne
Contact
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388223
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254726
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2016/S 213-388223 (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette nouvelle consultation est lancée après la décision du pouvoir adjudicateur départemental de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général le lot 8, secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel, de la consultation ayant pour titre ''exécution de services réguliers publics destinés principalement au transport des élèves", lancée le 18.3.2016, dont l'avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP et au JOUE, du 30.5.2016 au 27.6.2016, sous le numéro 1677211. La consultation est lancée par appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire conformément aux articles 66 à 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est à bons de commande, avec un minimum, sans maximum. Lot 8 — secteur de Coucy-le-Château — Chauny — Flavy-le-Martel: 50 000 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de L'Aisne
Contact
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388223
Se réfère à l'avis: 2016/S 141-254726
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le titulaire de nouveaux travaux ou services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions de l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-19 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d' Amiens
Source: OJS 2016/S 213-388223 (2016-11-02)
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