Exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal le transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017/2018

Conseil général de Charente-Maritime

Desserte des établissements scolaires — 11 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement voyages Goujeau/SARL Transhorizon
• Océcars
• SARL Horizon Grillet
• Semaaas

Qui ?

• Conseil général de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché
2017-01-11	Informations complémentaires
2017-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16ISBT02
Brève description: Desserte des établissements scolaires — 11 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408317
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 4.9.2017. Le marché s'exécutera à compter de la rentrée scolaire pour chaque année scolaire du contrat selon le calendrier scolaire édité par l'inspection d'académie.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Loulay
Numéro du lot: 1
Brève description:

Établissements scolaires de: Loulay, Villeneuve la Comtesse, &Amp;Quot;Rpi Bernay St Martin, Migré, Saint Félix&Amp;Quot;

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Secteur d'Aulnay
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Aulnay, Néré, &Amp;Quot;Rpi Saint Georges de Longuepierre, Dampierre-sur-Boutonne, Nuaillé-sur-Boutonne, Blanzay-sur-Boutonne&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Saint-Pierre-de-Juillers, Cherbonnières, Loiré-sur-Nie&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Matha
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Matha, &Amp;Quot;Rpi Beauvais sur Matha, les Touches de Périgny, Bazauges, Cressé, Gourvilette, Massac, Saint Oeun&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Ballans, Macqueville, Neuvicq le Château, Siecq&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Courcerac, Mons, Prignac, Thors, Le Seure&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Haimps, Sonnac&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Saint Genis de Saintonge
Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Saint Genis de Saintonge, &Amp;Quot;Rpi Bois, Saint germain du Seudre, Champagnolles&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Clion, Mosnac, Saint Georges d'antignac, Saint Grégoire d'ardennes" &Amp;Quot;Rpi Lorignac, Saint Dizan du Gua, Saint Fort sur Girionde&Amp;Quot; &Amp;Quot; RPI Plassac, Saint Genis de Saintongeé.

Intitulé du lot: Secteur de Jonzac
Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Jonzac, Saint Germain de Lusignan, Lycée agricole de Saint Antoine de Bois, &Amp;Quot;Rpi Saint Ciers Champagne, Saint Germain de Vibrac, Saint Maigrin&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Fontaine d'ozillac, Ozillac&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Réaux sur Trèfle, Meux&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Saint Simon de Bordes, Tugeras, Saint Maurice, Villexavier, Agudelle, Chartuzac&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Léoville, Mortiers, Vanzac, Vibrac&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Guitinières, Nieul le Virouil&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur d'Archiac
Numéro du lot: 6
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: &Amp;Quot;Rpi de Neuillac, Neulles, Sainte lheurine, Archiac&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Arthenac, Allac Champagne, Brie sous Archiac&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Mirambeau
Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Mirambeau, &Amp;Quot;Rpi Saint Ciers du Taillon, Saint Thomas de Conac&Amp;Quot; &Amp;Quot;Rpi Chamouillac, Courpignac, Rouffignac, Salignac de Mirambeau&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Montendre
Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Montendre &Amp;Quot;Rpi Coux, Montendre, Sousmoulin&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Montlieu la Garde
Numéro du lot: 9
Brève description: Desserte des établissements scolaires: Montlieu la Garde, Chevanceaux.
Intitulé du lot: Secteur de Montguyon
Numéro du lot: 10
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Montguyon, &Amp;Quot;Rpi Boresse et Martron, Neuvicq&Amp;Quot;

Intitulé du lot: Secteur de Saint Aigulin
Numéro du lot: 11
Brève description:

Desserte des établissements scolaires: Saint Aigulin, &Amp;Quot;Rpi La Clotte, Saint Martin de Coux, Saint Pierre du Palais&Amp;Quot;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou le Document unique de marché européen (DUME). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.econompie.gouv.fr

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— liste des principales prestations effectuées au cours des dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail estimatif fictif
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction de la mobilité et des transports, 85 boulevard de la République, CS 60003
Point de contact: M. Jean-Philippe Martineau
Téléphone: +33 0546317373 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques service des marchés publics, 85 boulevard de la République, CS 60003

Référence
Informations complémentaires

Pour chacun des lots, le jugement de la valeur technique s'effectuera au vu du mémoire technique de la manière suivante: — plan: 5 % ; — procédures mises en place relatives à la qualité: 20 % ; — continuité du service: 7 % ; — critère environnemental: 8 %. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pour le certificat de signature électronique sont les niveaux (**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Charente-Maritime
Adresse postale: Direction des affaires financières et juridiques, 85 boulevard de la République, CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2016/S 224-408317 (2016-11-16)

Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services publics routiers créés pour assurer à titre principal le transport scolaire à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013775
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408317
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2017/S 009-013775 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires 2017-2018.
Valeur totale du marché: 1996689.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213062
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transports scolaires 2017-2018 — secteur Loulay.

Transports scolaires 2017-2018 — secteur Aulnay.

Transports scolaires 2017-2018 — secteur Matha.

Transports scolaires 2017-2018 — secteur Archiac.

Transports scolaires 2017-2018 — secteur…

… Mirambeau.

… Montendre.

Intitulé du lot: Secteur de Montlieu-la-Garde
Brève description:

Transports scolaires 2017-2018 — secteur…

… Montlieu-la-Garde.

… Montguyon.

Intitulé du lot: Secteur de Saint-Aigulin
Brève description: Transports scolaires 2017-2018 — secteur Saint-Aigulin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-26 📅
2017-05-29 📅
Source: OJS 2017/S 106-213062 (2017-06-01)

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