Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux métropole secteur Mérignac — maternelles et primaires années 2016-2021

Bordeaux Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre d'information, le montant estimé par an, d'après les consommations constatées sur les années précédentes, est de 106 702 EUR HT.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pullmans d'Aquitaine

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-08	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16HAA04AS
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre d'information, le montant estimé par an, d'après les consommations constatées sur les années précédentes, est de 106 702 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125128
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

A titre d'information, le montant estimé par an, d'après les consommations constatées sur les années précédentes, est de 106 702 EUR HT.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Cette consultation sera passée en application de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux accords-cadres à bons de commande.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Valeur estimée hors TVA: 106 702 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. A titre indicatif, la première année scolaire concernée par ce marché est la rentrée 2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de Bordeaux métropole

secteur Mérignac — maternelles et Primaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur papier libre, et attestant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, tels que l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7.7.2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22.7.2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française nº 0173 du 29.7.2010, page 14037.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépassement de la durée maximale de 4 ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 072-125128 (2016-04-08)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole — secteur Mérignac — maternelles et primaires années 2016-2021.

Valeur totale du marché: 876146.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245173
Se réfère à l'avis: 2016/S 072-125128
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. À titre d'information, le montant estimé par an, d'après les consommations constatées sur les années précédentes, est de 106 702 EUR HT. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole — secteur Mérignac — maternelles et Primaires Années 2016-2021.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Bordeaux Métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
103B rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 136-245173 (2016-07-13)

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