Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de Bordeaux Métropole. Lot 10 — b: Secteur Mérignac — écoles maternelles et primaires (9 Circuits) Lot 11: Secteur Mérignac — collèges

Bordeaux Métropole

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre d'information, les consommations constatées, sur l'année scolaire précédente, sont de:
Lot 10-b: 267 000 EUR (HT).
Lot 11: 328 000 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16HAA06AS
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. A titre d'information, les consommations constatées, sur l'année scolaire précédente, sont de: Lot 10-b: 267 000 EUR (HT). Lot 11: 328 000 EUR (HT). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173439
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, sur le profil d'acheteur de Bordeaux métropole, à l'adresse suivante: www.demat-ampa.fr. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Les conditions de présentation des plis électroniques sont proches de celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque document sera transmis sous la forme d'un fichier distinct. Afin De permettre leur signature électronique, les candidats devront déposer sur le profil d'acheteur d'une part le fichier correspondant à l'acte d'engagement et d'autre part un dossier zippé contenant un dossier pour les fichiers de la candidature et un dossier pour les autres fichiers de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe, accompagnés le cas échéant de leur certificat de signature électronique associé. Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
A titre d'information, les consommations constatées, sur l'année scolaire précédente, sont de:
Lot 10-b: 267 000 EUR (HT).
Lot 11: 328 000 EUR (HT).
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Lot 10 — b: Secteur Mérignac — écoles maternelles et primaires (9 Circuits)
Numéro du lot: 10-B
Brève description:
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et aux accords-cadres à bons de commande.
En application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: 1 335 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la notification du marché et jusqu'à la fin de l'année scolaire. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans. A titre indicatif, la première année scolaire concernée par ce marché est la rentrée 2016.
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Intitulé du lot: Lot 11: Secteur Mérignac — collèges et Lycées (10 circuits)
Numéro du lot: 11
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. En application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur Mérignac — écoles maternelles et primaires (9 Circuits).
Secteur Mérignac — collèges et Lycées (10 circuits).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature sur papier libre, et attestant sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 conformément aux articles 44 à 54 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et notamment l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des art L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoir;
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les documents et renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, tels que l'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le titulaire est tenu, dès notification du marché, de prendre toutes dispositions pour satisfaire aux obligations susceptibles de lui incomber en application de l'article 2 de l'accord du 7 juillet 2009 sur la garantie d'emploi et la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans les transports interurbains de voyageurs conclu dans le cadre de la convention collective dont l'application a été étendue par arrêté en date du 22 juillet 2010 portant extension d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (NOR: Mtst1013774a), publié au Journal Officiel de la République Française no0173 du 29 juillet 2010, page 14037.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
En application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par le fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Arturo Hernandez
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de Bordeaux Métropole
Adresse postale: Bordeaux Métropole
Fax: +33 556998783 📠
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr. 🌏
Adresse postale: Bordeaux Métropole, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique, sur le profil
d'acheteur de Bordeaux métropole, à l'adresse suivante: www.demat-ampa.fr.
Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé
usb, ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est
irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis
au pouvoir adjudicateur.
Ces plis doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont proches de celles exigées pour les réponses
sur support papier. Chaque document sera transmis sous la forme d'un fichier distinct. Afin
De permettre leur signature électronique, les candidats devront déposer sur le profil d'acheteur
d'une part le fichier correspondant à l'acte d'engagement et d'autre part un dossier zippé contenant un
dossier pour les fichiers de la candidature et un dossier pour les autres fichiers de l'offre, dans le cas d'une
seule enveloppe, accompagnés le cas échéant de leur certificat de signature électronique associé.
Le dépôt de la candidature et des offres transmis par voie électronique fera l'objet d'une date certaine
de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de
(gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 097-173439 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché est réparti en 2 lots.
Valeur totale du marché: 1 335 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253101
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173439
Numéro JO-S: 140

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 10 — B: secteur Mérignac — écoles maternelles et primaires (9 circuits)
Brève description:
Le marché a pour objet de confier l'exécution du service régulier public routier de transport scolaire créé pour assurer la desserte d'établissements d'enseignement situés sur le territoire de Bordeaux métropole à l'attention des élèves.
Intitulé du lot: Lot 11: secteur Mérignac — collèges et lycées (10 circuits)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-19 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103B rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2016/S 140-253101 (2016-07-20)
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