Exécution de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun
Communauté d'agglomération du Puy
Exécution de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112850
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Service P9-P18-A2: primaire de Cussac et Solignac et approche de Saint-Christophe
Brève description:
Intitulé du lot: Service A6-P6: primaire et approche de Chaspinhac
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la commune de Chaspinhac.
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Service 045.01-p17: secondaire de Ceyssac et primaire de Sanssac
Brève description:
Intitulé du lot: Service P8: primaire et approche de Coubon
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la commune de Coubon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service P5: primaire de Ceyssac
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Ceyssac.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: ES-43958
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ES-43958
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112850 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Puy
Adresse postale: 16 place de la Libération, BP 50085
Code postal: 43003
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@lepuyenvelay.fr 📧
Téléphone: +33 471043700 📞
Fax: +33 471043745 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112850
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf. dossier ES-43958). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: communauté d'agglomération du Puy-en-Velay — service des marchés publics mutualisé — 16 place de la Libération — BP 50085 — 43003 le Puy-en-Velay Cedex ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@lepuyenvelay.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport scolaire nécessitant la mise à disposition de véhicules légers et de transport en commun.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service P9-P18-A2: primaire de Cussac et Solignac et approche de Saint-Christophe
Brève description:
Transport des élèves du primaire des communes de Cussac-sur-Loire et Solignac-sur-Loire et des élèves du secondaire de la commune de Saint-Christophe-sur-Dolaison.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 7 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Service A6-P6: primaire et approche de Chaspinhac
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la commune de Chaspinhac.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 3 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service 045.01-p17: secondaire de Ceyssac et primaire de Sanssac
Brève description:
Transport des élèves du secondaire de la commune de Ceyssac et des élèves du primaire de la commune de Sanssac l'Église.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Service P8: primaire et approche de Coubon
Brève description: Transport des élèves du primaire et du secondaire de la commune de Coubon.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service P5: primaire de Ceyssac
Brève description: Transport des élèves du primaire de la commune de Ceyssac.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du marché: 5 ans à compter du premier jour de la rentrée scolaire 2016-2017.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ES-43958
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, 43000 Le Puy-en-Velay.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation des formulaires DC1 et DC2,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier,
— attestation de capacité pour le transport de voyageurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
Paiement à 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du service proposé par le transporteur (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Emmanuelle Simon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ES-43958
Informations complémentaires
Dossier de consultation: le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site www.achatpublic.com (réf. dossier ES-43958). En cas d'impossibilité de téléchargement du dossier, la demande peut être transmise par courrier à l'adresse: communauté d'agglomération du Puy-en-Velay — service des marchés publics mutualisé — 16 place de la Libération — BP 50085 — 43003 le Puy-en-Velay Cedex ou par courrier électronique à l'adresse: marches.publics@lepuyenvelay.fr
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112850 (2016-03-29)
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