Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 69 lots

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 69 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 69 services /Circuits. Chaque circuit fera l'objet d'un lot. Chaque lot est un marché à bons de commande à prix forfaitaires et unitaires sans montants minimum et maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque lot est conclu pour une durée d'une année, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Service des transports — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117223
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements scolaires, au moyen de véhicules de neuf places ou moins — 69 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: M201a secteur Decazeville
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m201a — secondaires vers Decazeville et Regroupement pédagogique Port d'Agres / Saint Julien de Piganiol — vp9 — 98 KM.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: M201g secteur decazeville
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m201g — secondaires vers Decazeville et Regroupement pédagogique Port d'Agres / Saint Julien de Piganiol — vP 9 — 84 KM.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: M308c secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m308c — primaires et Secondaires vers Saint Geniez d'Olt — vP 7 — 38 KM.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: M311g secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m311g — secondaires vers St Amans des Cots et Primaires vers Entraygues sur Truyère — vP 9 — 38 KM.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: M313c secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m313c — secondaires vers Saint Amans des Cots et Primaires vers Le Nayrac — vP 9 — 86 KM.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: M313e secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m313e — primaires et Secondaires vers Saint Amant des Cots — vP 9 — 76 KM.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: M315l secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m315l — primaires et Secondaires vers Saint Amant des Cots — vP 9 — 42 KM.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: M316d secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m316d — primaires et Secondaires vers Laguiole — vP 9 — 104 KM.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: M317a secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m317a — primaires et Secondaires vers Laguiole — vP 9 — 112 KM.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: M323c secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m323c — secondaires vers Espalion et Primaires vers Bozouls — 2 x VP 9 -162 KM.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: M323d secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m323d — secondaires vers Rodez et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 80 KM.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: M323f secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m323f — primaires et Secondaires vers Espalion et Primaires vers Bozouls — vP 9 — 120 KM.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: M324a secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m324a — primaires vers Causse de Coubisou — vP 9 — 60 KM.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: M325a secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m325a — primaires vers Lassouts — vP 7- 58 KM.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: M326b secteur espalion
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m326b- primaires vers Gabriac — vP 9 — 54 KM.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: M402f secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m402f — secondaires vers MILLAU et Primaires vers MILLAU — vP 9 — 60 KPM.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: M409b secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m409b — primaires vers l'hopital du Larzac — vp5 — 37 KM.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: M411a secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m411a — secondaires vers Millau et Primaires vers Saint Beauzely — vp9 — 62 KM.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: M413b secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m413b — primaires vers Nant — vp7 — 30 KM.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: M414a secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m414a — primaires vers le Viala du Tarn — vp5 — 50 KM.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: M424d secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m424d — secondaires vers Millau et Primaires vers Vezins de Levezou — vp5 — 94 KM.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: M428a secteur millau
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m428a- secondaires vers Millau et Regroupement pédagogique boyne/riviere sur tarn — vp9 — 77 KM.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: M527b secteur rodez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m527b — primaires vers Bezonnes — vp9 — 32 KM.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: M533b secteur rodez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m533b — secondaires vers Rodez, Secondaires vers pont de Salars et Primaires vers Flavin — vp9 — 105 KM.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: M533c secteur rodez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m533c — secondaires vers Rodez et Primaires vers Flavin- vp9 — 61 KM.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: M601f secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m601f — secondaires vers St Affrique et primaires vers St Affrique — vp9 — 74 KM.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: M602l secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m602l — secondaires vers St Affrique et secondaires vers Belmont sur Rance — vp9 — 150 KM.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: M607c secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m607c — primaires et secondaires vers Belmont sur Rance — vp9 — 84 KM.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: M616a secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m616a — primaires vers Broquies — vp9 — 52 KM.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: M629b secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m629b — regroupement pédagogique de Brusque et Cenomes — vp7 — 68 KM.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: M632b secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m632b — secondaires vers St Affrique, secondaires vers Belmont sur rance et primaires vers St Sernin sur Rance — vp9 — 126 KM.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: M632d secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m632d — secondaires vers Belmont sur rance et primaires vers St Sernin sur Rance — vp9 — 106 KM.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: M632e secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m632e — primaires vers St Sernin sur Rance — vp9 — 65 KM.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: M701c secteur villefranche de rouergue
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m701c — primaires vers Villefranche de Rouergue — vp9 — 31 KM.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: M717b secteur villefranche de rouergue
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m717b — primaires vers la Fouillade et Sanvensa — vp9 — 78 KM.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: M719a secteur villefranche de rouergue
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m719a- primaires vers Najac — vp9 — 64 KM.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: R101b secteur marcillac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r101b — secondaires vers Marcillac — vP 9 — 68 KM.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: R110b secteur marcillac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r110b — secondaires vers Marcillac et Primaires vers RPI Lunel/Senergues — vP 9 — 106 KM.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: R117a secteur marcillac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r117a — secondaires vers Marcillac et Primaires vers Bruejouls — vP 9 — 80 KM.
Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: R120c secteur marcillac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r120c — secondaires vers Marcillac et Primaires vers Pruines — vP 7 — 48 KM.
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: R204a secteur mur de barrez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r204a — primaires et Secondaires vers Mur de Barrez — vP 7 — 64 KM.
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: R207a secteur mur de barrez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r207a- secondaires vers Mur de Barrez — vP 9 — 46 KM.
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: R212a secteur mur de barrez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r212a — primaires vers Thérondels — vP 7 — 42 KM.
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: R215b secteur mur de barrez
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r215b — secondaires vers Saint Amans des Cots et Mur de Barrez et Primaires vers Sainte Geneviève sur Argence — vP 9 — 122 KM.
Numéro du lot: 45
Intitulé du lot: R401f secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r401f — secondaires vers pont de salars et Primaires vers SEGUR — vP 9 — 93 KM.
Numéro du lot: 46
Intitulé du lot: R404a secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r404a — secondaires et Primaire vers pont de salars — primaires vers le vibal — vP 9 — 96 KM.
Numéro du lot: 47
Intitulé du lot: R408a secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r408a — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 80 KM.
Numéro du lot: 48
Intitulé du lot: R408c secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r408c — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 93 KM.
Numéro du lot: 49
Intitulé du lot: R408d secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r408d — secondaires et Primaires vers Salles Curan — vP 9 — 88 KM.
Numéro du lot: 50
Intitulé du lot: R409c secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r409c — secondaires vers Pont de Salars et Salles Curan — regroupement pédagogique Canet de Salars/Prades de Salars — vP 9 — 106 KM.
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: R411c secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r411c — secondaires vers pont de Salars et primaires vers Arvieu — vP 9 — 94 KM.
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: R413a secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r413a — secondaires vers pont de Salars et Primaires vers TREMOUILLES — vP 9 — 66 KM.
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: R415a secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r415a — secondaires vers Rodez et vers pont de Salars — primaires vers Comps la Grandville — vP 9 — 79 KM.
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: R421c secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r421c — secondaires et Primaires vers pont de Salars — vP 9 — 50 KM.
Numéro du lot: 55
Intitulé du lot: R421f secteur pont de salars
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r421f- secondaires vers pont de Salars et Primaires vers Salmiech — vP 9 — 98 KM.
Numéro du lot: 56
Intitulé du lot: R506e secteur requista
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r506e — primaires vers Cassagnes Begonhes — vP 9 — 50 KM.
Numéro du lot: 57
Intitulé du lot: R506r secteur requista
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r506r — primaires et secondaires vers Cassagnes Begonhes — vP 9 — 73 KM.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: R511a secteur requista
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r511a — primaires vers Coupiac — vP 9 — 44 KM.
Numéro du lot: 59
Intitulé du lot: R606a secteur rieupeyroux
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r606a — primaires vers Solville — secondaires vers Rieupeyroux — vP 9 — 84 KM.
Numéro du lot: 60
Intitulé du lot: R612a secteur rieupeyroux
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r612a — primaires et Secondaires vers Rieupeyroux — vP 9 — 50 KM.
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: R614g secteur rieupeyroux
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r614g — secondaires vers Rieupeyroux — vP 9 — 63 KM.
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: R703e secteur rignac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r703e — secondaires vers Rignac et Primaires vers Compolibat — vP 9 — 72 KM.
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: R703h secteur rignac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r703h — primaires et secondaires vers Rignac — primaires vers MAYRAN — vP 9 — 65 KM.
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: R708a secteur rignac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r708a — primaires vers Drulhe — vP 9 — 29 KM.
Numéro du lot: 65
Intitulé du lot: R801c secteur severac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r801c — secondaires et Primaires vers Severac le Château — vP 9 — 40 KM.
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: R802a secteur severac
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r802a — secondaires et Primaires vers Severac le Château — vP 9 — 95 KM.
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: R909b secteur baraqueville
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r909b — secondaires vers Rodez, secondaires vers Baraqueville et primaires vers Lavernhe de Manhac — vP 9 — 119 KM.
Numéro du lot: 68
Intitulé du lot: R914c secteur baraqueville
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r914c — primaires et secondaires vers Baraqueville et primaires vers Carcenac Peyrales — vP 9 — 42 KM.
Numéro du lot: 69
Intitulé du lot: R915c secteur baraqueville
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — r915c — secondaires vers Baraqueville et primaires vers Colombies — vP 9 — 91 KM.
Quantité ou étendue:
La consultation comporte 69 services /Circuits. Chaque circuit fera l'objet d'un lot. Chaque lot est un marché à bons de commande à prix forfaitaires et unitaires sans montants minimum et maximum, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Chaque lot est conclu pour une durée d'une année, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017. Il pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire.
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Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
Description des options:
Au sens donné de manière habituelle à la notion d'option en droit français, le présent marché ne comporte pas d'option.
Au sens que donne le droit européen à la notion d'option, le présent marché pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: TR-VP2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques;
— dernières versions des formulaires normalisés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) et transmis dans le dossier de consultation des entreprises, dûment remplis et signés;
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet et justification d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.
Situation économique et financière:
Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
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Capacité technique et professionnelle:
— Copie de la licence nationale de transport intérieur ou de la licence communautaire, ou à défaut, une attestation délivrée, par l'organisme agréé, aux candidats dont le dossier est en cours d'instruction.
— les candidats, ayant la capacité d'exécuter plusieurs lots, doivent fournir une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.
— les candidats non inscrits au registre des transporteurs publics routiers de personnes et/ou au registre des entreprises (commerce ou métier) doivent remplir et joindre la pièce « Engagement du candidat » annexée au présent règlement de consultation (annexe no2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par les ressources propres du Conseil départemental de l'Aveyron. Le délai de paiement est de 30 jours par virement administratif. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article 91 du Code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services techniques — service des transports, route du Monastère — CS 10024
URL pour informations complémentaires: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services techniques — bureau des marchés publics, route du Monastère — CS 10024

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TR-VP2016
Informations complémentaires
Les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative);
2/ Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);
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— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545);
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2016/S 067-117223 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TR-VP-2016
Valeur totale du marché: 5356.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services techniques — service des transports — route du Monastère — CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388220
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117223
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Chaque lot représente un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017. Chaque marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire et se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020. À la section V-Attribution du marché et au point V.2.4-Informations sur le montant du marché, les montants indiqués (offre la plus basse et offre la plus élevé) correspondent à un prix (TTC) journalier proposé par les candidats du marché (lot) concerné. À la section 2 — objet du marché — et au point 2.1.7 — valeur totale du marché — le montant indiqué correspond au total des montants HT journaliers proposés par les attributaires de chaque lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: M201a secteur decazeville
Numéro du lot: 01
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m201a — secondaires vers DECAZEVILLE et Regroupement pédagogique PORT D'Agres / saint julien de piganiol — vp9 — 98 KM.
Numéro du lot: 02
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m201g — secondaires vers DECAZEVILLE et Regroupement pédagogique PORT D'Agres / saint julien de piganiol — vP 9 — 84 KM.
Numéro du lot: 03
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) — m308c — primaires et Secondaires vers Saint Geniez d'olt — vP 7 — 38 KM.
Numéro du lot: 04
05
06
07
08
09
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) —…
… m325a — primaires vers LASSOUTS — vP 7- 58 KM.
… m409b — primaires vers L'Hopital du larzac — vp5 — 37 KM.
… m411a — secondaires vers MILLAU et Primaires vers saint beauzely — vp9 — 62 KM.
… m413b — primaires vers NANT — vp7 — 30 KM.
… m414a — primaires vers le viala du tarn — vp5 — 50 KM.
… m424d — secondaires vers MILLAU et Primaires vers vezins de levezou — vp5 — 94 KM.
… m428a- secondaires vers MILLAU et Regroupement pédagogique boyne/riviere sur tarn — vp9 — 77 KM.
… m527b — primaires vers BEZONNES — vp9 — 32 KM.
… m533b — secondaires vers RODEZ, Secondaires vers pont de salars et Primaires vers FLAVIN — vp9 — 105 KM.
… m533c — secondaires vers RODEZ et Primaires vers FLAVIN- vp9 — 61 KM.
Intitulé du lot: Lot no 26 intitulé: M601f secteur saint affrique
Brève description:
No fiche circuit — objet — véhicule — total KM en charge et à vide (journée du lundi) —…
… m601f — secondaires vers st affrique et primaires vers st affrique — vp9 — 74 KM.
… m602l — secondaires vers st affrique et secondaires vers belmont sur rance — vp9 — 150 KM.
… m607c — primaires et secondaires vers belmont sur rance — vp9 — 84 KM.
… m616a — primaires vers BROQUIES — vp9 — 52 KM.
… m629b — regroupement pédagogique de BRUSQUE et CENOMES — vp7 — 68 KM.
… m632b — secondaires vers st affrique, secondaires vers belmont sur rance et primaires vers st sernin sur rance — vp9 — 126 KM.
… m632d — secondaires vers belmont sur rance et primaires vers st sernin sur rance — vp9 — 106 KM.
… m632e — primaires vers st sernin sur rance — vp9 — 65 KM.
… m701c — primaires vers villefranche de rouergue — vp9 — 31 KM.
… m717b — primaires vers la fouillade et SANVENSA — vp9 — 78 KM.
… m719a- primaires vers NAJAC — vp9 — 64 KM.
… r408a — secondaires et Primaires vers salles curan — vP 9 — 80 KM.
… r408c — secondaires et Primaires vers salles curan — vP 9 — 93 KM.
… r408d — secondaires et Primaires vers salles curan — vP 9 — 88 KM.
… r409c — secondaires vers pont de salars et salles curan — regroupement pédagogique canet de salars/prades de salars — vP 9 — 106 KM.
… r411c — secondaires vers pont de salars et Primaires vers ARVIEU — vP 9 — 94 KM.
… r413a — secondaires vers pont de salars et Primaires vers TREMOUILLES — vP 9 — 66 KM.
… r415a — secondaires vers RODEZ et vers pont de salars — primaires vers comps la grandville — vP 9 — 79 KM.
… r421c — secondaires et Primaires vers pont de salars — vP 9 — 50 KM.
… r421f- secondaires vers pont de salars et Primaires vers SALMIECH — vP 9 — 98 KM.
… r506e — primaires vers cassagnes begonhes — vP 9 — 50 KM.
… r506r — primaires et secondaires vers cassagnes begonhes — vP 9 — 73 KM.
… r511a — primaires vers COUPIAC — vP 9 — 44 KM.
… r606a — primaires vers SOLVILLE — secondaires vers RIEUPEYROUX — vP 9 — 84 KM.
… r612a — primaires et Secondaires vers RIEUPEYROUX — vP 9 — 50 KM.
… r614g — secondaires vers RIEUPEYROUX — vP 9 — 63 KM.
… r703e — secondaires vers RIGNAC et Primaires vers COMPOLIBAT — vP 9 — 72 KM.
… r703h — primaires et secondaires vers RIGNAC — primaires vers MAYRAN — vP 9 — 65 KM.
… r708a — primaires vers DRULHE — vP 9 — 29 KM.
… r801c — secondaires et Primaires vers severac le château — vP 9 — 40 KM.
… r802a — secondaires et Primaires vers severac le château — vP 9 — 95 KM.
… r909b — secondaires vers RODEZ, secondaires vers BARAQUEVILLE et primaires vers lavernhe de manhac — vP 9 — 119 KM.
… r914c — primaires et secondaires vers BARAQUEVILLE et primaires vers carcenac peyrales — vP 9 — 42 KM.
… r915c — secondaires vers BARAQUEVILLE et primaires vers COLOMBIES — vP 9 — 91 KM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅
2016-08-25 📅
2016-08-29 📅
2016-07-21 📅
2016-08-21 📅
2016-07-22 📅
2016-08-31 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Chaque lot représente un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un (1) an, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017.
Chaque marché pourra être reconduit trois (3) fois tacitement à chaque rentrée scolaire et se terminera à la fin de l'année scolaire 2019/2020.
À la section V-Attribution du marché et au point V.2.4-Informations sur le montant du marché, les montants indiqués (offre la plus basse et offre la plus élevé) correspondent à un prix (TTC) journalier proposé par les candidats du marché (lot) concerné.
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À la section 2 — objet du marché — et au point 2.1.7 — valeur totale du marché — le montant indiqué correspond au total des montants HT journaliers proposés par les attributaires de chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Source: OJS 2016/S 213-388220 (2016-11-02)
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