Exécution de services de transport régulier de voyageurs pour le compte de la SIBRA

SIBRA

La présente consultation a pour objet le transport régulier de voyageurs pour le compte de la SIBRA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-06 Avis de marché
2016-12-26 Informations complémentaires
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016/01
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport régulier de voyageurs pour le compte de la SIBRA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sibra
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie, BP 99
Code postal: 74003
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Téléphone: +33 450100404 📞
Fax: +33 450100419 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435737
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les lignes objet du présent marché (lot) sont actuellement exploitées au moyen de 4 minibus de 33 places, 2 midibus, et 6 véhicules standards (les lignes I, J, K, L sont effectuées avec les véhicules des lignes 9 et 10). Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 654 240 kilomètres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes 8, 9, 10, 13, 18, I, J, K, L — estimation annuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport réguliers pour le compte de la SIBRA, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération d'Annecy. Ces services comprennent 9 lignes régulières: lignes 8, 9, 10, 13, 18, I, J, K, L.
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Le titulaire du marché devra assurer l'exécution des services avec ses propres véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 1 826 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Les lignes objet du présent marché (lot) sont actuellement exploitées au moyen de 4 minibus de 33 places, 2 midibus, et 6 véhicules standards (les lignes I, J, K, L sont effectuées avec les véhicules des lignes 9 et 10).
Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 654 240 kilomètres.
Intitulé du lot: Lignes 11, 12, 14/17, 15, 16, M, N et O — estimation annuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport réguliers pour le compte de la SIBRA, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération d'Annecy. Ces services comprennent 9 lignes régulières: Lignes 11, 12, 14/17, 15, 16, M, N et O.
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Les véhicules nécessaires à l'exécution des services sont mis à disposition du titulaire par la SIBRA.
Valeur estimée hors TVA: 1 406 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Seront mis à disposition du titulaire par la SIBRA:
10 véhicules 27-33 places en période scolaire, 6 véhicules 27-33 places hors période scolaire,les lignes M, N, O sont effectuées avec des véhicules des lignes 11, 12 et 18.
Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 631 000 kilomètres.
Les entretiens mécaniques, pneumatiques, carrosserie et assurance seront à la charge du transporteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— DC1 lettre de candidature signée par la personne habilitée (formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des 3 der. ex, certificats qualification prof ou équivalent...). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les marchés correspondant à chacun des lots sont réservés aux opérateurs pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— 30 % jugée sur la capacité économique et financière de l'entreprise;
— 70 % jugée sur la référence professionnelle et capacité technique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 31816309400010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SIBRA: M. Mercier
Adresse postale: 66 chemin de la Prairie
Téléphone: +33 450100405 📞
Courrier électronique: mercier@sibra.fr 📧
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Téléphone: +33 450100403 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
À ce stade, la SIBRA sélectionne les candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure en déposant une offre. Les documents permettant la formalisation d'une offre (cahier des charges, etc) ne sera remis qu'aux opérateurs dont la candidature aura été retenue.
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Pour obtenir tout renseignement complémentaires qu'ils estimeraient utiles, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à la SIBRA au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des candidatures, via le profil d'acheteur dont l'url est indiquée à la section I ou au point de contact mentionné à la section I.
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Les candidats peuvent se présenter seul ou sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
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Un mandataire du groupement représentera l'ensemble des membres vis-à-vis de la SIBRA. Il coordonnera leurs prestations pendant toute la durée d'exécution du marché.
Les candidats transmettent leur candidature, sous pli fermé portant les mentions «Marché de transports de voyageurs pour l'exploitation de services de transports réguliers pour le compte de la SIBRA - lot nº ... — ne pas ouvrir».
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent avis de marché et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal (ou moyen présentant les mêmes garanties), parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception à l'adresse de la SIBRA indiquée à la section I. Les horaires d'ouverture sont les suivants: du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (à confirmer).
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Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique, via le profil d'acheteur dont l'URL est indiquée à la section I.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— pour la bureautique: Microsoft Word, Excel, Project / Image: png / Metier: Autocad, Mapinfo,
— pour les images: pdf, texte txt, rtf, Bitmap bmp, gif ou Jpeg.
Concernant les recours:
«La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. L. 1441-1 et suivants du code de procédure civile),
— après la signature du contrat et au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 239-435737 (2016-12-06)
Informations complémentaires (2016-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463223
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435737
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-463223 (2016-12-26)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le transport régulier de voyageurs pour le compte de la Sibra.
Valeur totale du marché: 3 232 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sibra.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135179
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les lignes objet du présent marché (lot) sont actuellement exploitées au moyen de 4 minibus de 33 places, 2 midibus, et 6 véhicules standards (les lignes I,J,K,L sont effectuées avec les véhicules des lignes 9 et 10). Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 654.240 kilomètres.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lignes 8, 9, 10, 13, 18, i, j, k, l — estimation Annuelle
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport réguliers pour le compte de la Sibra, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération d'annecy. Ces services comprennent 9 lignes régulières: Lignes 8, 9, 10, 13, 18, i, j, k, L.
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Le Titulaire du marché devra assurer l'exécution des services avec ses propres véhicules.
Informations complémentaires:
Les lignes objet du présent marché (lot) sont actuellement exploitées au moyen de 4 minibus de 33 places, 2 midibus, et 6 véhicules standards (les lignes I,J,K,L sont effectuées avec les véhicules des lignes 9 et 10).
Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 654.240 kilomètres.
Intitulé du lot: Lignes 11, 12, 14/17, 15, 16, m, n et O — estimation Annuelle
Brève description:
Le marché a pour objet l'exécution de services de transport réguliers pour le compte de la Sibra, sur le ressort territorial de la Communauté d'agglomération d'annecy. Ces services comprennent 9 lignes régulières: Lignes 11, 12, 14/17, 15, 16, m, n et O.
Afficher plus
Les véhicules nécessaires à l'exécution des services sont mis à disposition du Titulaire par la Sibra.
Informations complémentaires:
Seront mis à disposition du titulaire par la Sibra:
10 véhicules 27-33 places en période scolaire, 6 véhicules 27-33 places hors période scolaire,les lignes m, n, o sont effectuées avec des véhicules des lignes 11, 12 et 18.
Le nombre de kilomètres annuels estimé est de 631.000 kilomètres.
Les entretiens mécaniques, pneumatiques, carrosserie et assurance seront à la charge du Transporteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
Source: OJS 2017/S 071-135179 (2017-04-07)
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