Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Puget-Théniers et de Cians/Tinée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Alpes-Maritimes

Qui ?

• Département des Alpes-Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 16S0099
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007 (du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:45 et de 13:30 à 16:00)
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173427
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Puget-Théniers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: Secteur de Cians-Tinée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015;

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — ou rubrique F1 du DC1 — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.

— justificatifs d'inscription au registre des transporteurs ou équivalent,

— certificat de capacité de transport à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.

— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00,

— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Conformément aux dispositions de l'article 41 du décret relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Le présent marché est soumis à une obligation de reprise du personnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 097-173427 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes.

Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335864
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173427
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Marché nº 2016/0489.

Objet
Champ d'application du marché
Marché nº 2016/0489.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres du 4.7.2016 au motif que la seule offre reçue était irrégulière.

Concernant le lot 2, le montant du DDED, servant à la comparaison des offres, est de 67058,90 EUR (TTC).

Le marché a été signé le 3.8.2016.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 97 18 76 62) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'art 99 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2016/S 187-335864 (2016-09-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)