Exécution de services de transport collectif de voyageurs

Tulle Agglo communauté d'agglomération

Le présent marché est un marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:
— lot n° 1 — réseau de transport urbain régulier à la demande,
— lot n° 2 — système de transport périurbain à la demande,
— lot n° 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-24 Avis de marché
2016-11-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le présent marché est un marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: — lot n° 1 — réseau de transport urbain régulier à la demande, — lot n° 2 — système de transport périurbain à la demande, — lot n° 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle Agglo communauté d'agglomération
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374583
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Les offres pourront également être transmise sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante www.marches-securises.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:
— lot n° 1 — réseau de transport urbain régulier à la demande,
— lot n° 2 — système de transport périurbain à la demande,
— lot n° 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.
Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau de transport urbain régulier à la demande; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot n° 1 sera composé de trois lignes régulières et un service de TAD avec un kilométrage total de: 271 500 kms estimé.
Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Système de transport périurbain à la demande; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot n° 2 sera composé d'un service TAD avec un kilométrage total de 11 900 kms estimé.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navettes scolaires et transports ponctuels; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel 25 000 EUR HT
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot n° 3 sera composé de navettes scolaires avec un kilométrage total d: 2 000 kms estimé et de transports ponctuels non estimé.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tulle agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature remplie, datée, signée ou formulaire DC1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Délégation de pouvoir,
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— justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent,
— l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou DC1 rubrique F1),
— si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA n° 2050 à 2059-G) des 3 derniers exercices, ou tout document équivalent,
— chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du DC2) ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
— les documents visés par le décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié: licence communautaire ou licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
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— attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— liste références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public,
— attestation assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité,
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
Groupement: voir règlement de consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:
En raison du principe d'investissement qu'implique l'exécution des marchés à bons de commandes relatifs aux différents lots, ceux-ci seront conclus pour une durée de 6 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradem.fr 📧
Source: OJS 2016/S 207-374583 (2016-10-24)
Informations complémentaires (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66, à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: — lot nº 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande; — lot nº 2 — système de transport périurbain à la demande; — lot nº 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Sylvain Combes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 233-424776
Se réfère à l'avis: 2016/S 207-374583
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de service, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles 66, à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:
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— lot nº 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande;
— lot nº 2 — système de transport périurbain à la demande;
— lot nº 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.
Source: OJS 2016/S 233-424776 (2016-11-28)
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