Exécution de services de transport collectif de voyageurs

Tulle Agglo communauté d'agglomération

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite
cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret relatifs aux bons de commande.
Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:
— lot no 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande;
— lot no 2 — système de transport périurbain à la demande;
— lot no 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CFTA Tulle
• SAS Chèze et Fils

Qui ?

• Tulle Agglo communauté d'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corrèze

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-16	Avis de marché
2017-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016-050/FCS/AGGLO
Brève description:

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret relatifs aux bons de commande. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: — lot no 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande; — lot no 2 — système de transport périurbain à la demande; — lot no 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle Agglo Communauté d'agglomération
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.tulleagglo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449572
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le lot nº 1 intègre plusieurs variantes: Variante nº 1 (solution alternative) — modification de la ligne B et création d'une ligne C. Variante nº 2 (prestation supplémentaire éventuelle 1) — mise en place d'une fréquence de 20 minutes en continu sur la navette. Variante nº 3 (prestation supplémentaire éventuelle 2) — mise en place d'une centrale de réservation du service de transport périurbain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Cette consultation fait suite à une déclaration sans suite

cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret relatifs aux bons de commande.

Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:

— lot no 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande;

— lot no 2 — système de transport périurbain à la demande;

— lot no 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Valeur totale estimée: 5 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réseau de transport urbain régulier à la demande; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel 800 000 EUR HT.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no1 sera composé de trois lignes régulières et un service de TAD avec un kilométrage total de: 271 500 km estimé.

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Le lot nº 1 intègre plusieurs variantes:

Variante nº 1 (solution alternative) — modification de la ligne B et création d'une ligne C.

Variante nº 2 (prestation supplémentaire éventuelle 1) — mise en place d'une fréquence de 20 minutes en continu sur la navette.

Variante nº 3 (prestation supplémentaire éventuelle 2) — mise en place d'une centrale de réservation du service de transport périurbain.

Intitulé du lot: Système de transport périurbain à la demande; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot no2 sera composé d'un service de TAD avec un kilométrage total de: 11 900 km estimé.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 intègre une seule variante: (prestation supplémentaire éventuelle 2) — mise en place d'une centrale de réservation du service de transport périurbain à la demande.

Intitulé du lot: Navettes scolaires et transports ponctuels; cette prestation fait l'objet de bons de commande mensuels, montant maximum annuel 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot no3 sera composé de navettes scolaires avec un kilométrage total de: 2 000 km estimé et de transports ponctuels non estimé.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature remplie, datée, signée ou Formulaire Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Délégation de pouvoir.

B) Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalen.t

C) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1).

D) Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

E) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des 3 derniers exercices, ou tout document équivalent.

F) Chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

G) Les documents visés par le Décret no85-891 du 16.8.1985 modifié: licence communautaire ou llicence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat.

H) attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes.

I) Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public.

J) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité.

K) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années.

l) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature groupement: voir Rc.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

En raison du principe d'investissement qu'implique l'exécution des marchés à bons de commandes relatifs aux différents lots, ceux-ci seront conclus pour une durée de 6 ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est indicative. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR ou dépôt contre récépissé. Les offres pourront également être transmise sur le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: cour Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradem.fr 📧
Source: OJS 2016/S 246-449572 (2016-12-16)

Avis d'attribution de marché (2017-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 du décret relatifs aux bons de commande. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: — lot n° 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande, — lot n° 2 — système de transport périurbain à la demande, — lot n° 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Valeur totale du marché: 5 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tulle Agglomération — communauté d'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-26 📅
Date de publication: 2017-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 083-161119
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449572
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un marché de service, passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation est passée en application des articles 78 à 80 du décret relatifs aux bons de commande. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots:

— lot n° 1 — réseau de transport urbain régulier et à la demande,

— lot n° 2 — système de transport périurbain à la demande,

— lot n° 3 — navettes scolaires et transports ponctuels.

Le lot n° 1 sera composé de trois lignes régulières et un service de TAD avec un kilométrage total de: 271 500 km

estimé.

Le lot n° 2 sera composé d'un service de TAD avec un kilométrage total de: 11 900 km estimé.

Le lot n° 3 sera composé de navettes scolaires avec un kilométrage total de: 2 000 km estimé et de transports

ponctuels non estimé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
Source: OJS 2017/S 083-161119 (2017-04-26)

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