Exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'inca

Institut national du cancer (INCA)

Le marché à passer a pour objet des prestations de stockage, de routage et d'expédition, des prestations spécifiques liées à la commande en ligne, des prestations de livraisons seules ainsi que des prestations de reporting.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paragon Transaction

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: AOR56DAFCOM16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
Téléphone: +33 141107014 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265903
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

— le critère relatif aux capacités professionnelles est décomposé en deux sous-critères: — sous-critère 1 relatif aux chiffres d'affaires globaux (des 3 derniers exercices disponibles) (60 %); — sous-critère 2 relatif aux chiffres d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Brève description:

— Le titulaire exécute des prestations de stockage. A titre indicatif, au 25 avril 2016, le stock de l'inca occupait 712 emplacements palettes et 408 emplacements casiers représentant 5 875 634 millions de documents unitaires dont les références sont actives (183) et 10 300 documents dont les références sont inactives (246). Ces références correspondent à des publications et outils aux formats variés. Les supports concernés sont principalement des dépliants d'information diffusés en planches ou à l'unité, des brochures A4 et A5, des cartes postales et des affichettes.

— prestations de routage et d'expédition: sont concernés: tous les documents, imprimés par ou pour le compte de l'inca destinés à être diffusés ou non: brochures, dépliants, affiches, cartes postales, courriers et bulletins de paie de l'inca.

— prestations spécifiques pour la gestion des commandes en ligne.

— livraison (des commandes ou sur évènements).

— reporting (suivi des stocks, des opérations de routage..).

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit une (1) fois par tacite reconduction pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre(24) mois à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires:

— le critère relatif aux capacités professionnelles est décomposé en deux sous-critères:

— sous-critère 1 relatif aux chiffres d'affaires globaux (des 3 derniers exercices disponibles) (60 %);

— sous-critère 2 relatif aux chiffres d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) (40 %).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1-éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat renseigne les conditions de sa candidature (candidat seul ou en groupement d'opérateurs économiques). En cas de groupement: il indique la forme (solidaire ou conjoint), et le cas échéant, le candidat produit l'habilitation du mandataire par le ou les membres du groupement.

2-eléments relatifs aux capacités financières, techniques et professionnelles du candidats: il s'agit des mêmes éléments que ceux figurant aux rubriques Iii.1.2 «Capacité économique et financière» et Iii.1.3 «Capacité technique et professionnelle» ci-dessous.

3-les attestations sur l'honneur en application des articles 48.i.1° du décret no2016-360 et des articles 45,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899.

— La (les) copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé (s) si le candidat est en redressement judiciaire et prouvant que le candidat a été habilité à poursuivre son activité sur la durée totale du marché.

Situation économique et financière:

Critère relatif aux capacités financières (50 %)

sous-critère 1 relatif aux chiffres d'affaires globaux (des 3 derniers exercices disponibles) (60 %)

sous-critère 2 relatif aux chiffres d'affaires concernant les services correspondant à l'objet du marché (des 3 derniers exercices disponibles) (40 %).

Le critère est examiné à partir de l'importance des chiffres d'affaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 30 %, à défaut la candidature est éliminée: montant estimé annuel du marché à passer/le chiffres d'affaires global moyen des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— critère relatif aux capacités techniques (20 %).

Le critère est examiné à partir de l'importance de l'effectif moyen (global) annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années (2013, 2014 et 2015).

— critère relatif aux capacités professionnelles (30 %)

le critère est examiné à partir du nombre de «Références» correspondant aux services objet du marché. Ces services s'entendent comme la réalisation de prestations de stockage et de routage (principalement pour les commandes web de type brochures, affiches, dépliants, cartes postales...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs moyens annuels doit être supérieure ou égale à 50 personnes. A défaut, la candidature est éliminée.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Critère relatif aux capacités financières (50 %);

— critère relatif aux capacités techniques (20 %);

— critère relatif aux capacités professionnelles (30 %).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de juriste achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— La procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint. La procédure se déroule en deux étapes: étape 1: la sélection des candidatures qui se termine lorsque le pouvoir adjudicateur a arrêté la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximal de candidats admis à présenter une offre est restreint à 5. Etape 2: la remise des offres par les candidats sélectionnés, à l'issue de la première étape, l'inca adresse à l'ensemble des candidats sélectionnés pour la remise de leurs offres un dossier de consultation.

— le marché à passer revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande (=Marché à bons de commande qui ne constitue pas un marché subséquent) sans engagement ni de montant ni de quantité conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

— le dossier d'appel à candidature (dac) peut être téléchargé sur le profil acheteur: www.achatpublic.com (aller à la rubrique «Vous êtes une entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «Inca» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «Aor56dafcom16» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DAC. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier d'appel à candidature.

Il est interdit de déposer un pli sous forme papier et sous forme dématérialisée. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut néanmoins être adressée dans les conditions déterminées en annexe au règlement d'appel public à concurrence.

— lors du délai de publication de la procédure, les questions des opérateurs économiques doivent être posées sur la plateforme dématérialisée www.achatpublic.com (rechercher la consultation «Aor56dacom16» selon la même procédure que le téléchargement du DAC, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses aux questions valablement posées par les candidats sont publiées sur la plateforme www.achatpublic.com.

Il est précisé aux candidats qu'aucune réponse ne sera apportée aux questions valablement posées sur la plateforme entre le 9/08/2016 et le 28/08/2016 inclus.

— le marché est conclu pour une durée initiale de vingt-quatre(24) mois à compter de sa date de notification.

L'inca peut toutefois prendre la décision de ne pas reconduire le marché. Dans ce dernier cas, la décision de non reconduction du marché prise par l'inca est notifiée au titulaire au plus tard un (1) mois avant la date d'expiration de la durée initiale du marché (le cas échéant, prolongée par reconduction).

Le titulaire ne peut s'opposer à la non reconduction du marché. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Les commandes émises avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Elles peuvent être émises jusqu'au dernier jour de validité du marché et peuvent s'exécuter pendant une durée n'excédant pas trois (3) mois au-delà de la date d'échéance du marché. Et ce, y compris en cas de résiliation pour un motif relevant de l'article 32.1 du CCAG-FCS.

— Le montant estimé annuel du marché s'élève à 450 000 euros hors taxes (ce montant n'a pas de valeur contractuelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, Heures d'ouvertures: 9h-12h30/13h30-17h du lundi au vendredi. Vous pouvez: -déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt. — adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées; -les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01.30.17.34.59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de deux) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy Pontoise. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tel (+33) 130173400. Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-adminsitratif.fr. Fax (+33) 1 30173459.

Source: OJS 2016/S 147-265903 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et de prestations annexes pour le compte de l'INCA.

Valeur totale du marché: 1713966.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut National du Cancer (INCA)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012119
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265903
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution de prestations de stockage, de routage, de reporting et exécution de prestations annexes pour le compte de l'INCA.

Description des options:

Marché d'une durée initiale de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit une (1) fois par reconduction tacite pour une période supplémentaire de vingt-quatre (24) mois. La durée du marché, période de reconduction comprise, ne peut donc excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Institut national du cancer — 52 avenue André Morizet, 94300 Boulogne-Billancourt.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de juriste achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, heures d'ouvertures: 9:00-12:30/13:30-17:00 du lundi au vendredi. Vous pouvez:

— déposer vos requêtes à l'accueil, pendant les heures d'ouverture, les insérer dans la boîte aux lettres du tribunal située sur le côté gauche de la porte d'entrée. Dans le cadre de la computation des délais, vous disposez d'un horodateur à proximité immédiate de la boîte aux lettres qui enregistre les jours et heures de dépôt,

— adresser votre requête par la poste, de préférence par envoi recommandé avec avis de réception, mais seule la date d'arrivée de la requête au tribunal pourra être prise en compte pour la computation du délai de recours, sauf difficultés dûment justifiées,

— les adresser par télécopie au numéro indiqué (télécopieur: 01.30.17.34.59), toutefois l'envoi original accompagné du nombre d'exemplaires requis (autant que de parties augmenté de 2) doit impérativement être adressé par courrier au tribunal pour que le recours soit recevable, F-95027 Cergy-Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — tél. (+33) 130173400. Adresse internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-adminsitratif.fr — fax (+33) 1 30173459.

Source: OJS 2017/S 008-012119 (2017-01-10)

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