Exécution de lignes régulières de transport public de personnes

Département de Gers

Exécution de lignes régulières de transport public de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL des Transports Bajolle
• SARL ETS Chabanon

Qui ?

• Département de Gers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Gers

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2017-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.gers.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110445
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée Unité monétaire utilisée, l'euro. — Lieu d'exécution: Département du Gers, — durée du marché: le marché est conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée de 6 ans, — dématérialisation des procédures: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de lignes régulières de transport public de personnes.
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne régulière Condom-Auch-Condom.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne régulière Cazaubon-Condom-Cazaubon.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ligne régulière Mauvezin-Cologne-l'Isle-Jourdain.Les services se déclenchent à la demande sur réservation préalable.

Ligne régulière Mauvezin-Cologne-l'Isle-Jourdain.

Les services se déclenchent à la demande sur réservation préalable.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne régulière Cazaubon-Eauze-Manciet.Les services se déclenchent à la demande sur réservation préalable.

Ligne régulière Cazaubon-Eauze-Manciet.

Numéro de référence: AO16LIGNES REGULIERES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait Kbis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Document faisant ressortir les moyens humains (effectifs sur les 3 dernières années, expérience professionnelle des conducteurs, formation...) et les moyens matériels de l'entreprise (détail du parc de véhicules faisant notamment apparaître la date de 1ere mise en circulation et la capacité) permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat,

— certificats de qualification professionnelle (licence communautaire de transport, attestation de capacité, copie du certificat d'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes du département ou de la région siège de l'entreprise).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du Département du Gers — délai global de paiement de 30 jours — application des dispositions des articles 86 à 111 du code de marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Qualité des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Martin Philippe, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr 🌏
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe investissments et territoires — direction déplacements infrastructures — service transport
Adresse postale: 81 route de Pessan, BP 20569
Commune postale: Auch Cedex 9
Nom: Département du Gers: direction générale adjointe ressources et moyens — direction action juridique et institutionnelle — service achat et commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16LIGNES REGULIERES
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.gers.fr

Critères d'attributions: une enchère électronique ne sera pas effectuée

Unité monétaire utilisée, l'euro.

— Lieu d'exécution: Département du Gers,

— durée du marché: le marché est conclu à compter du 1.9.2016 pour une durée de 6 ans,

— dématérialisation des procédures:

Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 064-110445 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Ao16lignes Regulieres
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction déplacements infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Contact
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052246
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110445
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Durée des marchés: Lots 1 à 3: 6 ans à compter du 1.9.2016. Lot 4: marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2022. Pour chaque lot, la valeur totale des marchés correspond au montant du détail estimatif. Lot 4: lot déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres et recours à la procédure adaptée. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés. Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction déplacement et infrastructures, route de Pessan, 32000 Auch. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière Condom — Auch — Condom
Ligne régulière Cazaubon — Condom — Cazaubon
Brève description: Ligne régulière Cazaubon — Condom — Cazaubon.
Intitulé du lot: Ligne régulière Mauvezin — Cologne — l'Isle-Jourdain
Ligne régulière Cazaubon — Eauze — Manciet

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Qualité des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅
2016-08-10 📅
2017-01-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée des marchés:

Lots 1 à 3: 6 ans à compter du 1.9.2016.

Lot 4: marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2022.

Pour chaque lot, la valeur totale des marchés correspond au montant du détail estimatif.

Lot 4: lot déclaré infructueux en raison de l'absence d'offres et recours à la procédure adaptée.

Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les marchés.

Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la collectivité direction déplacement et infrastructures, route de Pessan, 32000 Auch.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 029-052246 (2017-02-07)

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