Exécution d'un service saisonnier de transport public routier non urbain de personnes: «Navette estivale de la vallée de la Haute-Clarée»

Quantité ou étendue

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 mois à compter de la notification du contrat.Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit:— lot 1: seuil maximum 200 000,00 EUR HT,— lot 2: seuil maximum 25 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Procédure: appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.

Marché à bons de commande

Commentaires sur la forme du marché: avec maximum et un opérateur économique. Ce marché à bons de commande étant un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil.

Critères d'attributions: pour le lot nº 1: la valeur technique sera jugée grâce au mémoire technique détaillé fourni par le candidat selon les sous critères suivants:

— la liste des véhicules affectés au marché avec leur carte violette, leur capacité et leur caractéristique technique (5 points);

— l'organisation, planning véhicule et conducteur, mise en place pour répondre au présent marché (préciser le nombre de conducteurs) (22 points);

— les moyens mis en place pour la gestion des véhicules (ravitaillement carburant, panne...) (3 points);

— les procédures envisagées pour établir les statistiques journalières demandées aux conducteurs (10 points).

Pour le lot nº 2: la valeur technique sera jugée grâce au mémoire détaillé fourni par le candidat selon les sous critères suivants:

— les moyens mis en oeuvre pour assurer la coordination (10 points);

— les procédures mises en oeuvre pour assurer la sécurisation des recettes des agents d'accueil et des conducteurs (10 points);

— l'organisation proposée pour répondre aux fluctuations (à la hausse ou à la baisse) de la fréquentation dues généralement aux conditions climatiques (10 points);

— la procédure mise en oeuvre pour s'assurer quotidiennement de la gestion des stocks (billetterie, dépliants informatifs, ?.) (5 points);

— la méthode utilisée pour récolter et compiler les statistiques fournies par les conducteurs et demandées dans le CCTP (5 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.les candidatspeuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/hautes-alpes/

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Brève description

Située au Nord-Ouest de Briançon la vallée de la Clarée représente un patrimoine paysager naturel et culturel unique dans les Hautes-Alpes. Cette vallée est victime de son succès en été, lorsqu'une fréquentation automobile excessive la menace. Pour continuer à accueillir les visiteurs dans de bonnes conditions, tout en protégeant un patrimoine exceptionnel, les collectivités locales ont décidé de conduire une opération « Grand Site ». Dans ce cadre, l'accès de la route entre Névache Ville-Haute et Laval est règlementé par un arrêté départemental. Pour acheminer les touristes, le Département met en place des navettes de substitution aux véhicules particuliers. La navette estivale fonctionne environ 43 jours répartis entre le mois de juillet et d'août. Elle fonctionne non-stop de 8 heures à 19 heures du lundi au dimanche. Nombre de véhicules nécessaire par jours: 8. Nombre de kilomètres pour la saison: 46 000 kms environ.

Informations complémentaires sur les lots

Références et qualifications: La licence intérieure ou communautaire au sens des dispositions de l'article L. 3411-1 du code des transports. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres.