Exécution d'un service régulier de transport scolaire

Conseil général de la Haute-Marne

Exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement primaire et secondaire conformément au calendrier scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-25 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016-TS-001
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire créé pour assurer à titre principal, à l'attention des élèves, la desserte des établissements d'enseignement primaire et secondaire conformément au calendrier scolaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny — CS 62127
Code postal: 52905
Commune postale: Chaumont
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-marne.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.darondeau@haute-marne.fr 📧
Téléphone: +33 325328888 📞
Fax: +33 325328832 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-04-28 📅
Date de début: 2016-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 083-146694
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Financement sur les fonds propres de la collectivité. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire: chacun des opérateurs économiques membres du groupement doit être engagé financièrement pour la totalité du marché afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un des co-traitants. Le recours à cette forme de groupement se justifie par la nécessité d'assurer la continuité du service public.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourbonne 1: Larivière-Arnoncourt — Bourbonne collège &Amp; Arnoncourt-sur-Apance — Parnot école
Numéro du lot: 1
Brève description: Exécution d'un service régulier de transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est d'une année (1er août — 31 juillet). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. Le terme maximal est fixé au 31.7.2023.
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Intitulé du lot: Bourbonne 2: Fresnoy-En-Bassigny — bourbonne collège &Amp; Beaucharmoy — parnot école
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 3: Vicq — Bourbonne collège &Amp; Damrémont — Bourbonne écoles
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 4: Vaux-La-Douce — bourbonne collège &Amp; Neuvelle-lès-Voisey — bourbonne écoles
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 56 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est d'une année (1er août — 31 juillet). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. Le terme maximal est fixé au 3.7.2023.
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Intitulé du lot: Bourbonne 5: Laneuvelle — bourbonne collège et écoles
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 6: Enfonvelle — bourbonne collège et écoles
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 7: Vicq — varennes-Sur-Amance école
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 8: Bourbonne-les-bains — Langres lycées internes
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bourbonne 9: Bourbonne-les-Bains — Chaumont lycées internes
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chalindrey 1: Langres secondaires — chalindrey collège — ecoles de secteur (4 véhicules)
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chalindrey 2: Heuilley-Le-Grand — Chalindrey collège — le Pailly école
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Chalindrey 3: Saint-Broingt-Le-Bois — chalindrey collège — le Pailly école
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Chalindrey 4: Les Loges — chalindrey collège et écoles
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne (52000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22520001300012
Contact
Point de contact: Olivier Darondeau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Marne
Adresse postale: 1 rue du commandant Hugueny
Code postal: 52000
Téléphone: +33 325328569 📞
Fax: +33 325328585 📠
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse postale: 1 rue du Commandant Hugueny
Point de contact: Service comptabilité/marchés
Téléphone: +33 325328592 📞
Courrier électronique: enzo.riggi@haute-marne.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire: chacun des opérateurs économiques membres du groupement doit être engagé financièrement pour la totalité du marché afin de pallier l'éventuelle défaillance d'un des co-traitants. Le recours à cette forme de groupement se justifie par la nécessité d'assurer la continuité du service public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2016/S 083-146694 (2016-04-25)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-DIT-10
Brève description: Exécution d'un service régulier de transport scolaire — 13 lots.
Valeur totale du marché: 748482.23 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013717
Se réfère à l'avis: 2016/S 083-146694
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Les marchés nº 2016/52, 2016/53, 2016/54, 2016/55, 2016/56, 2016/57, 2016/58, 2016/59, 2016/60, 2016/61, 2016/62, 2016/63 et 2016/64, dont l'estimation globale est de 5 782 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises, ont été signés le 27.7.2016. Les marchés sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est d'une année (1er août — 31 juillet). La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans. Le terme maximal est fixé au 31.7.2023. Les marchés sont consultables dans les locaux du conseil départemental (Direction des infrastructures et des transports — CS 62127 — 52905 Chaumont Cedex 9) dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bourbonne 1: Larivière-Arnoncourt — Bourbonne collège et Arnoncourt-Sur-Apance — Parnot école
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Larivière-Arnoncourt — Bourbonne collège et Arnoncourt-sur-Apance — Parnot école.
Intitulé du lot: Bourbonne 2: Fresnoy-en-Bassigny — Bourbonne collège et Beaucharmoy — Parnot école
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Fresnoy-en-Bassigny — Bourbonne collège et Beaucharmoy — Parnot école.
Intitulé du lot: Bourbonne 3: Vicq — Bourbonne collège et Damrémont — Bourbonne écoles
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Vicq — Bourbonne collège et Damrémont — Bourbonne écoles.
Intitulé du lot: Bourbonne 4: Vaux-la-Douce — Bourbonne collège et Neuvelle-lès-Voisey — Bourbonne écoles
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Vaux-la-Douce — Bourbonne collège et Neuvelle-lès-Voisey — Bourbonne écoles.
Intitulé du lot: Bourbonne 5: Laneuvelle — Bourbonne collège et écoles
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Laneuvelle — Bourbonne collège et écoles.
Intitulé du lot: Bourbonne 6: Enfonvelle — Bourbonne collège et écoles
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Enfonvelle — Bourbonne collège et écoles.
Intitulé du lot: Bourbonne 7: Vicq — Varennes-sur-Amance école
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Vicq — varennes-sur-Amance école.
Intitulé du lot: Bourbonne 8: Bourbonne-les-Bains — langres lycées internes
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Bourbonne-les-Bains —…
… Langres lycées internes.
… Chaumont lycées internes.
Intitulé du lot: Chalindrey 1: Langres secondaires — chalindrey collège — écoles de secteur (4 véhicules)
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Langres secondaires — Chalindrey collège — écoles de secteur (4 véhicules).
Intitulé du lot: Chalindrey 2: Heuilley-le-Grand — Chalindrey collège — le Pailly École
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit…
… Heuilley-le-Grand — Chalindrey collège — le Pailly école.
… Saint-Broingt-le-Bois — Chalindrey collège — le Pailly école.
Intitulé du lot: Chalindrey 4: Les Loges — Chalindrey collège et écoles
Brève description:
Exécution d'un service régulier de transport scolaire sur le circuit Les Loges — Chalindrey collège et écoles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat.
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de la qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 009-013717 (2017-01-11)
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