Examens de biologie médicale et d'anatomo-cyto-pathologie pour le compte de l'Hôpital privé gériatrique les Magnolias

Hôpital privé geriatrique Les Magnolias

Le présent marché a pour objet l'exécution des analyses de biologie médicale nécessaires au diagnostic et traitement des malades hospitalisés de l'Hôpital privé gériatrique les Magnolias à Ballainvilliers (91160).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Qui ?

• Hôpital privé geriatrique Les Magnolias

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services d'analyses médicales

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses médicales
Numéro de référence: HPGM2016AOO2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses médicales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital privé gériatrique les Magnolias
Adresse postale: 77 rue du Perray
Code postal: 91160
Commune postale: Ballainvilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.hopital-les-magnolias.com 🌏
Courrier électronique: marie-annick.liger@hpgm.fr 📧
Téléphone: +33 169805978 📞
URL des documents: http://www.hopital-les-magnolias.com/appels-offres/10/161 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-457966
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires. Date limite pour toutes questions: 13.1.2017 à 12:00. Conformément à l'article 57-III dernier alinéa du code des marchés publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes: Par courrier: Hôpital privé gériatrique les Magnolias — cellule marchés — 77 rue du Perray — 91160 Ballaivilliers. Ou par mail: marches@hpgm.fr Il n'y aura qu'une seule question par phrase. Les questions seront numérotées. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses est élaboré par l'hôpital et transmis au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

— possibilité pour le soumissionnaire de réaliser lui-même les prélèvements dans l'établissement. Le soumissionnaire détaillera dans l'annexe au RC sa proposition,

— formation périodique du personnel de l'Hôpital privé gériatrique les Magnolias en matière de prélèvements. Ces formations incluront un volet qualité et gestion des risques et amélioration continue avec évaluation bi-annuelle de celui-ci par les parties. Le soumissionnaire détaillera dans l'annexe au RC sa proposition,

— mise en service d'un appareil d'analyse des gaz du sang, propriété de l'Hôpital privé gériatrique les Magnolias, et la validation des résultats de cet appareil. Le laboratoire devra en assurer l'installation avec le fournisseur, la formation du personnel, la vérification du fonctionnement et la validation à distance des résultats à l'aide d'un logiciel connecté à l'automate.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôpital privé gériatrique les Magnolias — 77 rue du Perray — 91160 Ballainvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les laboratoires devront avoir un agrément pour les analyses effectuées.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

En application de l'article 48 du décret du 25.3.2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature:

Formulaire DC1 mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. L'ensemble du document DC1 est à remplir et à signer. Le formulaire DC1 est disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

L'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n — 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou toute pièce justificative équivalente.

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.

Une copie de l'agrément du laboratoire.

Une attestation d'assurance en cours de validité portant mention de l'étendue de la garantie.

Une présentation des références similaires à l'objet du présent appel d'offres au cours des 3 dernières années. Des précisions sur le montant, la date et le destinataire public ou privé de la prestation seraient appréciées.

Attestation du candidat uniquement pour les candidats qui opteraient pour la mise à disposition des documents et renseignements par le biais d'un système électronique (cf. article 3.1 du présent document).

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis sous un délai de 7 jours à compter de la date de réception de la télécopie confirmée par lettre avec accusé de réception. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés. La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.

Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K-bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats, l'acte d'engagement doit être signé soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Chaque candidat formule son offre en produisant:

L'acte d'engagement complété, paraphé, daté et signé par les représentants habilités.

L'annexe «note méthodologique» et «Qualité environnementale des Offres» du RC.

Le bordereau de prix.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'absence de l'un des documents ci-dessus mentionnés, ou la fourniture de documents non datés ou non régulièrement signés, entraîne le rejet de l'offre.

Il est demandé également que soient fournis dans l'offre, sans que l'absence de l'un des documents ci-dessous soit susceptible d'entraîner le rejet de l'offre:

Un exemplaire du cahier des clauses administratives particulières (CCTAP) et des conditions générales d'achats paraphés sur chaque page et signés en dernière page par le représentant du candidat ou par toute personne ayant pouvoir de l'engager;

En application des dispositions de l'article 55 du décret 2016-360 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander aux candidats dont les candidatures seraient incomplètes, les pièces manquantes. Le délai accordé aux candidats pour présenter ces pièces est de 5 jours à compter de la demande. Si le candidat ne produit pas les pièces manquantes à l'appui de son offre dans le délai imparti, son offre sera définitivement écartée.

Capacité technique et professionnelle:

Groupement de candidats:

Le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement devra être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.2. du règlement de consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées à une profession particulière. Les laboratoires devront avoir un agrément pour les analyses effectuées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78516501000048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement sanitaire de santé privé d'intérêt collectif
Contact
Adresse Internet: www.hopital-les-magnolias.com 🌏
URL des documents: http://www.hopital-les-magnolias.com/appels-offres/10/161 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires.

Date limite pour toutes questions: 13.1.2017 à 12:00.

Conformément à l'article 57-III dernier alinéa du code des marchés publics, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude les candidats devront faire parvenir leurs questions aux adresses suivantes:

Par courrier:

Hôpital privé gériatrique les Magnolias — cellule marchés — 77 rue du Perray — 91160 Ballaivilliers.

Ou par mail:

marches@hpgm.fr

Il n'y aura qu'une seule question par phrase. Les questions seront numérotées.

Une réponse sera alors adressée à tous les candidats. Un relevé comprenant les questions du candidat et les réponses est élaboré par l'hôpital et transmis au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'ensemble des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évry
Adresse postale: 9 rue des Mazières
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16076780 📞
Fax: +33 160793003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance d'Évry
Source: OJS 2016/S 249-457966 (2016-12-21)

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