Évolution, hébergement et maintenance de l'application Act'If

CCI MP

La présente consultation a pour objet l'évolution, l'hébergement et la maintenance de l'application Act'If.
Cette application est un outil en mode SAAS, dédié à l'économie circulaire permettant de mettre en valeur les offres et besoins des acteurs économiques d'un territoire et de susciter de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Makina Corpus

Qui ?

• CCI MP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-19	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cci mp
Adresse postale: 5 rue Dieudonné Costes
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062253
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Un règlement de la consultation relatif à la phase candidature, accompagné des formulaires de candidature DC1 et DC2, est librement disponible et téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Aucune autre pièce ne sera mise à la disposition des candidats. Le présent marché étant passé suivant la procédure de l'appel d'offres restreint, seuls les candidats admis à présenter une offre, suite à la phase de sélection des candidatures, recevront une invitation à soumissionner et auront accès aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'évolution, l'hébergement et la maintenance de l'application Act'If.

Cette application est un outil en mode SAAS, dédié à l'économie circulaire permettant de mettre en valeur les offres et besoins des acteurs économiques d'un territoire et de susciter de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs locaux.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCIMP20160209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1 «Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants» (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ),

— formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou équivalent (ce document est annexé à la publicité sur le profil d'acheteur www.marches-publics.gouv.fr ),

— extrait Kbis datant de moins de 6 mois,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— dans le cas où le candidat, ou un des membres du groupement d'entreprises, est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (hors entreprises nouvelles créées).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la CCI Mp.

Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement souhaitée est le groupement solidaire.

L'une des entreprises membre du groupement est désignée comme mandataire du groupement et représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.

Conformément à l'article 51-V du code des marchés publics, aucun changement ne pourra intervenir après la remise du dossier de candidature.

Également, en application de l'article 51-VI, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Enfin, les candidats sont informés qu'en cas de groupement d'entreprises, tous les membres du groupement doivent fournir les documents demandés au titre de la candidature.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Si le nombre de candidatures déclarées recevables est supérieur au nombre de candidats admis à présenter une offre, les candidatures seront classées au vu des critères et sous-critères pondérés suivants:

* Capacités professionnelles et techniques (80 %). Ce critère se décompose de la façon suivante: — références de moins de 5 ans du candidat dans le domaine faisant l'objet du marché (domaine du développement de systèmes d'informations géographiques) (40 %); — qualité des moyens humains affectés à la prestation faisant l'objet du marché (nombre de salariés, encadrement, profils ...) (20 %); — qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution de moins de 3 ans (20 %).

* Capacités économiques et financières (20 %). Ce critère se base sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, au cours des 3 derniers exercices.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Casagrande Véronique
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Toulouse
Adresse postale: 2 rue d'Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31002
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284743&orgAcronyme=l2m 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIMP20160209
Informations complémentaires

Aucune autre pièce ne sera mise à la disposition des candidats.

Le présent marché étant passé suivant la procédure de l'appel d'offres restreint, seuls les candidats admis à présenter une offre, suite à la phase de sélection des candidatures, recevront une invitation à soumissionner et auront accès aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 038-062253 (2016-02-19)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'évolution, l'hébergement et la maintenance de l'application Act'If. Cette application est un outil en mode SAAS, dédié à l'économie circulaire permettant de mettre en valeur les offres et besoins des acteurs économiques d'un territoire et de susciter de nouvelles formes de collaboration entre les acteurs locaux.

Valeur totale du marché: 99 850 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.midi-pyrenees.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: v.casagrande@toulouse.cci.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266125
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062253
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet du marché sont les suivantes: prise en compte de l'existant, développement et mise en production de la version 2 de l'application, hébergement de l'application, maintenance annuelle de l'application.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 35-II 5° et 6°, le présent marché pourra donner lieu à la passation d'un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché, suivant la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2016/S 147-266125 (2016-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)