Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre et réalisation du site internet des archives départementales de l'Indre — 2 lots

Conseil départemental de l'Indre

Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre et réalisation du site internet des archives départementales de l'Indre — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-08 Avis de marché
2016-12-06 Informations complémentaires
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Brève description:
Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre et réalisation du site internet des archives départementales de l'Indre — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396828
Numéro JO-S: 218

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évolution et maintenance du site institutionnel du Département de l'Indre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre principalement à bons de commande avec un seul opérateur économique. Des marchés subséquents pourront être émis pour des interventions ponctuelles.
Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel: 180 000 EUR TTC.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: Réalisation et infogérance du site Internet des archives départements de l'Indre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre principalement à bons de commande avec un seul opérateur économique. Des marchés subséquents pourront être émis pour des interventions ponctuelles. Durée de l'accord-cadre: 1 an à compter de sa notification et reconductible 3 fois montant maximum annuel: 50 000 EUR TTC la 1ère année et 15 000 EUR TTC les années suivantes.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 79166.67 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature jointe à signer,
— DC2 déclaration du candidat (liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire).
Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: D'ordre administratif: SMGP — tél. 02.54.08.37.52 — d'ordre technique: pour le lot 1: Mr. Pichon — tél:02.54.08.36.04 — pour le lot 2: Mme. gerardot — tél. 02.54.27.85.61
Pays: fr243 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.indre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2016/S 218-396828 (2016-11-08)
Informations complémentaires (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre et réalisation du site Internet des archives départementales de l'Indre — 2 lots.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433919
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396828
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La remise des offres est reportée au 19.12.2016.
Source: OJS 2016/S 238-433919 (2016-12-06)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre mixte.
Valeur totale du marché: 191666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069146
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum montant maximum: 150 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre
Brève description: Évolution et maintenance du site institutionnel du département de l'Indre.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum
montant maximum: 150 000 EUR HT.
Brève description:
Réalisation et infogérance du site Internet des archives départements de l'Indre.
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande passé sans montant minimum
montant maximum: 41 666.67 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Source: OJS 2017/S 038-069146 (2017-02-21)
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