Évacuation traitement des déchets de la communauté de communes des vallées d'Aigueblanche à la déchetterie des combes

ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

— mise à disposition et entretien des bennes,
— enlèvement transport et pesées des déchets recueillis et triés,
— valorisation/ou élimination des déchets collectés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes

Qui ?

• ctés Cnes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-02	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 20160031
Brève description:

— mise à disposition et entretien des bennes, — enlèvement transport et pesées des déchets recueillis et triés, — valorisation/ou élimination des déchets collectés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ctés cnes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL pour la participation: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387994
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 Les candidats doivent prendre connaissance du règlement de consultation qui reprend les conditions de participation. La date de la commission d'appel d'offres est provisoire. Elle sera fixée définitivement prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition et entretien des bennes,

— enlèvement transport et pesées des déchets recueillis et triés,

— valorisation/ou élimination des déchets collectés.

Description des renouvellements: Deux reconductions tacites d'une année à compter de la période ferme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCVA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation est mensuelle — paiement à 30 jours par mandat administratif la facture pourra être transmise par courriel au service comptabilité: comptabilité@ccva-savoie.com Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et subventions éventuelles Groupement solidaire La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Aigueblanche.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique à l'aide du mémoire justificatif
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
URL des documents: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche: Pardon Patricia
Téléphone: +33 479246330 📞
Pays: Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
Courrier électronique: secretariat@ccva-savoie.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

Les candidats doivent prendre connaissance du règlement de consultation qui reprend les conditions de participation.

La date de la commission d'appel d'offres est provisoire. Elle sera fixée définitivement prochainement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 213-387994 (2016-11-02)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et entretien des bennes enlèvement transport et pesées des déchets recueillis et triés valorisation/ou élimination des déchets collectés.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés communes des Vallées d'Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045913
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387994
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le montant est un estimatif annuel.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Source: OJS 2017/S 026-045913 (2017-02-02)

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