Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental

Département du Finistère

Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental.
les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Grandjouan

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.A titre indicatif, dans le cadre du dernier marché à bons de commande notifié le 15/12/2014 pour un montant maximum de 180 000 euro ht et pour une durée de 48 mois, 14 bons de commande ont été émis pour un montant total de 147 800 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du finistère
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper
Contact
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762020 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056595
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats, — soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: http://www.megalisbretagne.org sous la référence Datd16evacdech; — soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation; Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 5-1 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental.

les variantes techniques par rapport à l'objet du marché ne sont pas autorisées.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum et sans montant maximum.

A titre indicatif, dans le cadre du dernier marché à bons de commande notifié le 15/12/2014 pour un montant maximum de 180 000 euro ht et pour une durée de 48 mois, 14 bons de commande ont été émis pour un montant total de 147 800 euro (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD16EVACDECH

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du Code des Marchés Publics:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.

S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.

— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— marchés à prix unitaires;

— modalités de variation des prix détaillées à l'art. 5.2 du Cahier des Clauses Particulières (ccp);

— délai de paiement global ne pouvant pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics;

— financement sur le budget départemental;

— pas d'avance prévue;

— unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Environnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD16EVACDECH
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats,

— soit par téléchargement à l'adresse du profil acheteur: http://www.megalisbretagne.org sous la référence Datd16evacdech;

— soit en version papier sur demande auprès du service mentionné à l'article 7 du règlement de la consultation;

Remise des plis: selon les modalités définies à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'article 5-1 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse Internet: http://greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Marché renouvelable
À l'échéance du marché.
Source: OJS 2016/S 035-056595 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223334
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056595
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Montant minimum: sans. Montant maximum: sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Environnement
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum: sans.

Montant maximum: sans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.greffe.ta-rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223334 (2016-06-28)

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