Évacuation et au traitement d'une partie des lixiviats de l'installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Laurent-des-Hommes

SMD3

Le prestation doit permettre d'éviter tout risque de rejet d'effluent non conforme à la règlementation dans le milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La prestation comprend le transport et le traitement de 0 à 15 000 m3/an, sur une durée de 12 mois, renouvelable 12 mois.La prestation sera activée par bon de commande de 1 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD3
Adresse postale: La Rampinsolle
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr 🌏
Téléphone: +33 553455890 📞
Fax: +33 553455499 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065494
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'AAPC par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation). DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr , rubrique marchés publics, les consultations en cours. Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à passer par le canal question de la plate forme de dématérialisation: www.smd3.fr , rubrique marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestation doit permettre d'éviter tout risque de rejet d'effluent non conforme à la règlementation dans le milieu naturel.
Quantité ou étendue:
La prestation comprend le transport et le traitement de 0 à 15 000 m
La prestation sera activée par bon de commande de 1 000 tonnes.
Numéro de référence: IS-16-04-AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) mis à jour pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Les candidats peuvent également utiliser tous documents sous format libre qui contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours. Autofinancement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Valeur technique de l'offre % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25240532900035
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS-16-04-AO
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Unité monétaire utilisée, l'euro.conformément à l'article 57-ii 4, 5 et 6, le délai de réception des offres sera de 40 jours (envoi de l'AAPC par voie électronique et mise en ligne des documents de consultation).
DCE à télécharger sur le site www.smd3.fr , rubrique marchés publics, les consultations en cours.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire nécessaire à l'élaboration de leur offre, les candidats sont invités à passer par le canal question de la plate forme de dématérialisation: www.smd3.fr , rubrique marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 040-065494 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Is-16-04-Ao
Valeur totale du marché: 893 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMD 3
Contact
Adresse Internet: http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/ 🌏
Courrier électronique: contact@smd3.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173511
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065494
Numéro JO-S: 97

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 80
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2016/S 097-173511 (2016-05-18)
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Région:
France Sud-Ouest Aquitaine Dordogne Gironde
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures