Évacuation des déchets ménagers et assimiles issus de l'aire d'UNIVALOM

Syndicat mixte traitement des déchets

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte traitement des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-28	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016-11
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: UVE, route de Grasse, RD 35, CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Téléphone: +33 493654807 📞
Fax: +33 493958178 📠
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265889
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Maximum 4 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation des métaux ferreux et non ferreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le transport, y compris toutes sujétions, des métaux ferreux et non ferreux issus des différents sites (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Maximum 4 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Stockage, rechargement et transport du verre d'emballages menagers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le stockage du verre provenant des collectes du verre réalisées sur le territoire d'UNIVALOM (collecte assurées en point d'apport volontaire, en porte à porte ou par points de regroupement), et ce dans le respect des réglementations en vigueur et jusqu'à son évacuation par le ou les prestataires, désignés par UNIVALOM, en charge de son transfert et de sa valorisation.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 15 000 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Les paiements seront effectués par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres d'UNIVALOM Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: impact environnemental via un écolabel.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Lot 1 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.1.2017 au 31.12.2017. Lot 2 L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale du 16.11.2016 au 31.12.2017. L'accord-cadre peut etre reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation proposée/adéquation de l'organisation proposée avec nos besoins
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mise en place d'un management environnemental labellisé
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.univalom.fr 🌏
URL des documents: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Univalom
Adresse postale: UVE -Route de Grasse-Rd 35 CS 50063
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.univalom.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: UVE -route de Grasse-Rd 35 CS 50063

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte BP 4179 Cedex 4
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 147-265889 (2016-07-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation des métaux ferreux et non ferreux stockage, rechargement et transport du verre d'emballages ménagers.

Valeur totale du marché: 1 050 340 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: UVE — route de Grasse — RD 35 — CS 50063

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406798
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265889
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport, y compris toutes sujétions, des métaux ferreux et non ferreux issus des différents sites (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalom vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Intitulé du lot: Stockage, rechargement et transport du verre d'emballages ménagers
Brève description:

Le stockage du verre provenant des collectes du verre réalisées sur le territoire d'Univalom (collectes assurées en point d'apport volontaire, en porte à porte ou par points de regroupement), et ce dans le respect des réglementations en vigueur et jusqu'à son évacuation par le ou les prestataires, désignés par Univalom, en charge de son transfert et de sa valorisation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179 Cedex 4
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 223-406798 (2016-11-16)

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