Etudes géotechniques pour les bâtiments départementaux, y compris les collèges publics, et les bâtiments du service départemental d'incendie et de secours de Loire-Atlantique

Conseil général de Loire-Atlantique

Dans le cadre des opérations de construction et des travaux dans les bâtiments départementaux et les collèges publics, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage, et dans les bâtiments du SDIS 44, l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études s'avère nécessaire. C'Est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être nécessaires dès la faisabilité de l'opération jusqu'à la réception des ouvrages. Elles permettent ainsi: — d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations, — de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. La présente consultation est lancée en groupement de commandes entre le Département de Loire-Atlantique et le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique (Sdis). Le Département de Loire-Atlantique est désigné coordonnateur du marché et est responsable de son lancement, de son attribution, de sa reconduction. Le sui.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-17.

Qui ?

• Conseil général de Loire-Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux d'étude géotechnique

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étude géotechnique
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étude géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240991000 📞
Fax: +33 240991148 📠
URL des documents: https://marchesloire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408377
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre: Période no1: Minimum HT 20 000,00 euro(s): Maximum HT 250 000,00 euro(s) Période no2: Minimum HT 20 000,00 euro(s): Maximum HT 250 000,00 euro(s) Période no3: Minimum HT 20 000,00 euro(s): Maximum HT 250 000,00 euro(s) Période no4: Minimum HT 20 000,00 euro(s): Maximum HT 250 000,00 euro(s) Total: Minimum 80 000,00 euro(s) Maximum 1 000 000,00 euro(s).

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Loire-Atlantique 44000 NANTES.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La demande de casier judiciaire du signataire du marché ou de l'accord-cadre. Ce document pourra être remis avec la candidature ou sur demande du pouvoir adjudicateur (voir article suite à donner à la consultation) ;; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Qualififications OPQIBI: — 1001 étude de projets courants en géotechnique — 1002 étude de projets complexes en géotechnique — 1005 étude en hydrogéologie — 0604 évaluation environnementale des activités industrielles ou 0612 évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements — 0804 étude de la pollution des nappes et des sols; Accréditation COFRAC ou assimilée pour les analyses en laboratoire; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:55
Informations complémentaires:

Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Date et heure données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: https://marchesloire-atlantique.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 Quai Ceineray CS 94109
Téléphone: +33 240991494 📞
Courrier électronique: michelle.buannic@loire-atlantique.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Non La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique. Ainsi en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir: — le service départemental incendie et secours de Loire-Atlantique, — les différents services du Département de Loire-Atlantique: les services de la Direction du patrimoine immobilier les services aménagement des délégations territoriales de Nantes et Saint-Nazaire Numéro de la consultation: Gag00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 224-408377 (2016-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)