Études et travaux de conservation de décors peints dans 2 bâtiments départementaux
Département des Alpes-Maritimes
Études et travaux de conservation de décors peints dans 2 bâtiments départementaux (Camp des Fourches et Chapelle des Trinitaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conservation des sites et des monuments historiques › Services de conservation des monuments historiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110459
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Études des décors muraux de la Chapelle des Trinitaires à Saint-Étienne-de-Tinée
Brève description:
Intitulé du lot: Mission de nettoyage, de consolidation et de protection des fresques existantes sur les murs intérieurs du bâtiment n° 16 du Camp des Fourches à Saint-Dalmas-le-Selvage
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-de-Tinée et Saint-Dalmas-le-Selvage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 064-110459 (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des monuments historiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110459
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et est fixé comme suit:
Pour le lot n° 1:
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 25 mois (1+12+12) avec des délais partiels par phase à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Délais partiels:
— élément de mission n° 1: le rapport d'étude avec relevés graphiques et photographiques sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 3 semaines à compter de la décision de démarrage des prestations;
— élément de mission n° 2: le rapport d'analyse des prescriptions du maître d'oeuvre sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 1 semaine à compter de la réception des pièces techniques;
— élément de mission n° 3: un compte-rendu de visite de chantier sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 2 jours à compter du jour de la visite du chantier pendant toute la durée des travaux (à minima 1 visite par mois);
— élément de mission n° 4: un rapport définitif sur l'état sanitaire des décors muraux une année après la fin des travaux sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 15 jours à compter de la demande du maitre d'ouvrage.
Pour le lot n° 2:
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 2 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et travaux de conservation de décors peints dans 2 bâtiments départementaux (Camp des Fourches et Chapelle des Trinitaires).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Études des décors muraux de la Chapelle des Trinitaires à Saint-Étienne-de-Tinée
Brève description:
Études des décors muraux de la Chapelle des Trinitaires à Saint-Étienne-de-Tinée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mission de nettoyage, de consolidation et de protection des fresques existantes sur les murs intérieurs du bâtiment n° 16 du Camp des Fourches à Saint-Dalmas-le-Selvage
Brève description:
Mission de nettoyage, de consolidation et de protection des fresques existantes sur les murs intérieurs du bâtiment n° 16 du Camp des Fourches à Saint-Dalmas-le-Selvage.
Numéro de référence: 16S0002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-de-Tinée et Saint-Dalmas-le-Selvage.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et c.
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux services au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— diplôme(s) ou reconnaissance du ministère de la culture attestant que le candidat est un restaurateur d'oeuvre d'art spécialisé en peinture ou équivalent.
— Diplôme(s) ou reconnaissance du ministère de la culture attestant que le candidat est un restaurateur d'oeuvre d'art spécialisé en peinture ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0002
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations et est fixé comme suit:
Pour le lot n° 1:
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 25 mois (1+12+12) avec des délais partiels par phase à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Délais partiels:
— élément de mission n° 1: le rapport d'étude avec relevés graphiques et photographiques sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 3 semaines à compter de la décision de démarrage des prestations;
— élément de mission n° 2: le rapport d'analyse des prescriptions du maître d'oeuvre sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 1 semaine à compter de la réception des pièces techniques;
— élément de mission n° 3: un compte-rendu de visite de chantier sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 2 jours à compter du jour de la visite du chantier pendant toute la durée des travaux (à minima 1 visite par mois);
Afficher plus
— élément de mission n° 4: un rapport définitif sur l'état sanitaire des décors muraux une année après la fin des travaux sera remis en 2 exemplaires papier et 1 exemplaire informatique sur cd-rom sous 15 jours à compter de la demande du maitre d'ouvrage.
Afficher plus
Pour le lot n° 2:
Les prestations seront exécutées dans un délai global de 2 mois à compter de la date fixée par la décision de démarrage des prestations.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention copie de sauvegarde envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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